Interventions sur "AFITF"

Nous nous situons bien évidemment dans la même logique que celle qui vient d'être évoquée : cet amendement tend à porter à 4 milliards, puis à 4,5 milliards d'euros, le budget annuel de l'AFITF. Si nous avons bien entendu la réponse de Mme la ministre, elle aussi a bien entendu, je pense, que nous nous efforçons depuis quelques amendements, en tant que députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'émailler nos interventions de propositions de recettes supplémentaires qui pourraient venir abonder de manière significative la programmation des investissements. Nous entendon...

Je serai très bref, car nous avons déjà eu le débat à l'instant sur l'idée d'un scénario un peu plus confortable – c'est une question d'appréciation – permettant de s'assurer de pouvoir mener à bien l'ensemble de ces projets, ce qui ouvre la question du budget de l'AFITF.

Je voulais intervenir au cours de ce débat. À nos yeux comme à ceux des professionnels – je pense notamment au GART, le Groupement des autorités responsables de transport, ou à la Fédération nationale des travaux publics, qui a manifesté de manière très forte son mécontentement concernant ce qu'elle considère comme une insuffisance de financement du budget de l'AFITF – , ce financement pose problème. Ce sentiment rejoint les observations des responsables concernés de notre AFITF, comme la position de Régions de France : tout le monde considère que dans cette trajectoire financière, il manque au budget de l'AFITF entre 300 et 500 millions d'euros par an. Il manque 500 millions d'euros si l'on considère qu'il existe un trou supplémentaire de 200 millions d'eu...

... décalé. Madame la ministre, si vous nous donnez l'assurance que le scénario 2 de la mission Duron, avec les dates de démarrage et de fin des travaux, sera réalisé, on y va ! Or les dates, nous les avons. Dans le cas contraire, il faut accepter un certain décalage, ce que je ne préférerais pas. Les professionnels ont réellement besoin de réponses sur ces sujets. Pensez-vous que le budget de l'AFITF est suffisant ? Si c'est le cas, ces travaux seront obligatoirement décalés dans le temps. Si vous pensez que ce budget va augmenter dans les proportions que l'on souhaite, c'est-à-dire au minimum de 300 millions d'euros de plus par an, nous sommes rassurés. Dans ce cas-là, madame la ministre, nous applaudirons et voterons tous ensemble ce projet de loi !

...vons tous salué le rapport du COI. L'un de ses membres éminents siège d'ailleurs parmi nous. Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d'affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. » Je résume : il fixe à 3 milliards d'euros par an les dépenses de l'AFITF. Dans le tableau figurant dans le rapport annexé que vous nous proposez, vous annoncez pour les quatre années qui viennent, c'est-à-dire jusqu'en 2023, un montant annuel inférieur à 3 milliards d'euros. Il est d'ailleurs relativement précis : chapeau bas, donc, aux fonctionnaires du ministère pour avoir chiffré aussi précisément les engagements de l'AFITF. C'est le premier point. Deuxième point...

Nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre trajectoire, madame la ministre, mais, puisque celle-ci est posée, il importe à présent de trouver des recettes pour l'AFITF. Les recettes issues des radars ayant malheureusement chuté, il est hasardeux de compter dessus. L'affectation à l'Agence du produit de l'augmentation de la TICPE de 2 centimes d'euro par litre de gazole est sanctuarisée, mais l'AFITF manque de financements. Entre le budget actuel de 2,5 milliards d'euros et celui visé de 3 milliards, il manque 500 millions d'euros, même si nous doutons de ce ch...

Ces amendements visent à accroître la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF, les deux amendements proposant de le faire dans les mêmes proportions. L'amendement de la commission des finances, non soutenu cet après-midi, indiquait que la programmation supposait l'affectation d'une part de TICPE « adaptée aux objectifs de la présente loi ». J'ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'a...

Chacun souhaite la majoration de la part du produit de la TICPE allouée à l'AFITF, mais laissons ouverte – nous vous rejoignons sur ce point, madame la rapporteure – la possibilité de trouver d'autres sources de financement, notamment du côté du transport routier, auquel vous avez fait allusion. Quand on songe à l'exonération d'une partie des taxes pétrolières dont bénéficie le transport routier, à la baisse de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, ou taxe à l'essi...

...nt des élus responsables : madame la ministre, nous ne vous demandons rien d'autre que l'application du scénario 2 du rapport Duron. Soyons bien clairs là-dessus, nous ne réclamons pas d'investissements supplémentaires, car nous savons que nous n'aurions pas les moyens de les financer. Pour déployer le scénario 2, il est impératif de flécher une part plus importante du produit de la TICPE vers l'AFITF. Je rappelle les chiffres du Gouvernement : le produit de la TICPE a atteint 30 milliards d'euros en 2017 et s'élèvera à 37 milliards d'euros – à quelques centaines de millions d'euros près – en 2019. Il y a donc un excédent d'un peu plus de 6 milliards d'euros. On comprend bien que l'État ait besoin de ces recettes pour équilibrer son budget, mais ne nous dites pas que vous avez augmenté le défi...

La question du financement des infrastructures de transport est décisive. Je me rallie à ce qu'ont dit tout à l'heure Valérie Lacroute et Jean-Marie Sermier, avec beaucoup d'éloquence et de précision : il est nécessaire de trouver une source de financement complémentaire pour abonder le budget de l'AFITF. Il n'est pas moins nécessaire, madame la ministre, d'entrer dans le détail – de façon bien plus concrète et opérationnelle – des plans de financement des projets d'infrastructures de transport dans nos territoires.

On est en train de donner des moyens à l'AFITF, même si l'on ne parvient pas à augmenter le budget des transports. J'ai bien entendu votre discours enflammé, madame la présidente de la commission du développement durable. Au-delà de nous renvoyer la balle entre groupes politiques, les autorités organisatrices de la mobilité doivent avoir les moyens d'appliquer les politiques fixées. Aussi bien l'État que les collectivités doivent mieux fléche...