Interventions sur "infrastructure"

62 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer que la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir est un objectif prioritaire de la stratégie de l'État en matière d'investissements dans le système des transports. Nous appelons notamment à la renationalisation des autoroutes et nous nous insurgeons de nouveau contre la privatisation d'Aéroports de Paris. S'agissant des autoroutes, c'est assez simple : s'il avait conservé ses autoroutes, l'État aurait pu engranger 24 mil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. D'abord, nous avons soulevé le fait que l'État n'était pas sans exercer un contrôle sur ces sociétés d'autoroutes au moyen des contrats qui les lient. Nous avons tout loisir, d'ici à la fin des contrats de concession, d'observer la situation et de délibérer quant à la suite...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

...lui-ci, car la prise en compte des difficultés inhérentes aux reliefs me paraît importante. J'ai bien entendu votre refus de toute hiérarchie, madame la rapporteure, mais ne le partage pas, car une priorisation, pour peu qu'elle ne se perde pas dans les détails, me paraît tout au contraire nécessaire pour des territoires qui, objectivement, cumulent le plus de handicaps et de retards en termes d'infrastructures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...tière de désenclavement. Votre amendement est néanmoins satisfait par l'alinéa 3 de l'article et par l'alinéa 25 du rapport annexé, aux termes duquel la « programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d'entretien que de développement des infrastructures ». Quant à la hiérarchisation, il est évident qu'elle est impossible : elle reviendrait à exclure certaines priorités, notamment en termes de désenclavement. Je suis convaincue, en revanche, que le Conseil d'orientation des infrastructures a en tête les enjeux dont vous parliez, et qu'il ne manque pas d'accorder la priorité à certaines urgences.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l'avantage concurrentiel de la route, il se médite. D'ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n'a pas vraiment sa place au sein du titre Ier A, qui porte sur la programmation des investissements dans les infrastructures nationales. Cette question relève plutôt des réformes à mener à l'échelon européen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...s concitoyens résident en France et travaillent de l'autre côté de nos frontières, et qu'à l'inverse, de nombreux travailleurs résident dans des pays européens limitrophes et viennent travailler sur notre territoire. Plus globalement, ce qui est en jeu, c'est la création potentielle d'un véritable réseau européen. Personne n'oublie les investissements consentis par l'Union européenne en faveur d'infrastructures pour des grands axes de transport. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet, d'abord en première lecture, puis, la semaine dernière, en commission, mais, à ce stade, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous donner des assurances sur le développement des lignes intra-européennes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...issant des éventuelles nouvelles concessions routières et autoroutières, l'histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s'interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s'interdire tout recours à ce type de montage. Vous parlez des « grands lobbies » autoroutiers, monsieur Wulfranc. Ces porteurs de certains projets d'infrastructure peuvent et doivent rester des partenaires. Ne soyons pas caricaturaux au point de nous priver de l'éventualité de montages qui apporteront des solutions de mobilité à certains territoires et usagers. Outre les usagers, ce sont plus généralement les contribuables qui peuvent y avoir intérêt : il s'agit d'argent public, comme vous l'avez très justement rappelé, et nous devons faire preuve en la ma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...s 2000 : bien souvent, il s'agissait alors de transferts de compétences sans les financements correspondants. Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après avoir fait l'objet de débats assez vifs au Sénat comme à l'Assemblée. Il faudrait éclaircir ces différents points, que tout soit mis sur la table, que l'on réponde à l'ensem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Que veut-on, monsieur Ruffin ? Nous partageons le souci d'être au plus près des intérêts des Français sur ces questions d'infrastructures. Cependant, vous le savez, des contrats – dont je ne me sens pas comptable, puisqu'ils ont été signés ou prolongés avant cette législature – ont cours. Les rompre aujourd'hui nous amènerait à devoir verser une somme de 50 milliards d'euros, ce qui hypothéquerait largement nos capacités d'investissement dans les transports. Je vous repose donc la question : que fait-on ? Souhaitons-nous vraiment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme vous le savez, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé pour un recours aussi limité que possible à ce type de grandes infrastructures, notamment autoroutières. Certains de nos collègues le regrettent d'ailleurs et nous le reprochent malheureusement en d'autres lieux, parce qu'ils auraient espéré, pour des raisons pratiques liées aux usagers de leurs territoires, pouvoir proposer ce type d'infrastructures. Tel n'est pas le choix que no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d'autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d'une législature. Je répondrai d'ailleurs à M. Bouillon que, s'il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a deux ans, tous les projets d'infrastructures obsolètes, nous aurions abouti à une loi tristement bavarde.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

...part du fret ferroviaire dans les échanges entre la Suisse, l'Autriche et l'Italie. Il est à noter que la part du ferroviaire dans nos échanges avec l'Italie est de seulement 8 %, le transport routier en représentant 92 %, alors que, dans les échanges entre la Suisse, l'Autriche et l'Italie, pour le même volume de marchandises, ces parts sont respectivement de 70 % et de 30 %, et cela grâce à des infrastructures performantes. Je voudrais évoquer pour terminer la nouvelle ligne Lyon-Turin. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir confirmé les engagements de la France s'agissant de la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel et de vous être aussi engagée sur la réalisation et le phasage des accès. Nous sommes satisfaits que la Commission européenne ait confirmé la hausse à hauteur de 50 %...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Si je partage les considérations ici formulées, l'amendement ne relève pas du titre Ier A. J'en suis navrée, mais on ne peut évidemment inscrire des dispositions relatives à l'impact environnemental de certains véhicules dans un titre qui a trait à la programmation des infrastructures de transport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Vous l'avez compris, madame la ministre, madame la rapporteure, le sujet est essentiel à nos yeux, puisqu'il s'agit d'inscrire dans la loi le principe d'une maîtrise publique des infrastructures de transport. Sur le fond, celles-ci constituent un outil majeur d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. Or, depuis un certain nombre d'années, les gouvernements successifs, dont le vôtre, livrent à la concurrence ce que nous considérons être un patrimoine national. L'exemple des autoroutes, fustigé au-delà même de nos propres bancs, est là pour l'illustrer. Les questions soule...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Nous demandons également que soit inscrit dans la loi le principe de la maîtrise publique des infrastructures de transport. La question se pose sur terre avec le rail, les autoroutes et les routes nationales, mais aussi dans les airs avec Aéroports de Paris. Et puisque, sur ce sujet, le site gouvernemental dédié au référendum d'initiative partagée a été ouvert cette nuit, j'en profite pour vous dire que, depuis ce matin, nous avons reçu 253 messages de personnes qui ne parviennent pas à enregistrer leur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Tout d'abord, je ne puis laisser dire que l'État n'aurait pas la maîtrise publique de ses infrastructures, y compris dans le cadre de concessions, lesquelles font l'objet d'une relation contractuelle. En ce cas, il ne se dessaisit nullement de la maîtrise de ses infrastructures. Les dividendes versés par les sociétés gestionnaires d'autoroutes ont en effet choqué nombre de nos concitoyens et ouvert un débat sur notre futur choix, une fois échu le terme du contrat : devrons-nous mettre fin à la conc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, j'émets un avis défavorable sur tout projet d'infrastructure local dans cette partie du texte. La ligne ferroviaire Paris-Normandie fait partie de la liste des projets retenus dans le scénario 2 du COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Ce projet est clairement détaillé et, selon son phasage, il doit commencer par les sections les plus proches de Paris, indispensables pour faire face à l'augmentation du nombre de déplacements, tant franciliens q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...fidentiel, mais dont la confidentialité a heureusement été levée grâce à la lutte de militants : il permettait aux sociétés d'autoroutes de relever à nouveau les tarifs de péage en cas de nouvelle taxe et, surtout, d'allonger la durée des concessions. Ce sont 27 milliards d'euros de dividendes qui auront ainsi été donnés à ces sociétés, dont la rentabilité est énorme. Or la maîtrise publique des infrastructures de transport exige que l'on mette fin à ce gavage et que les automobilistes et l'ensemble des citoyens cessent de payer Vinci et compagnie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je veux bien, monsieur le président. L'amendement no 2631 demande la nationalisation de toutes les infrastructures autoroutières au 1er septembre 2022 ; l'amendement no 2632, le non-renouvellement des concessions autoroutières à échéance de la durée prévue du contrat. Il s'agit donc d'amendements de repli. Quant à l'amendement no 2633, il interdit toute nouvelle concession routière et autoroutière. On voit bien l'actualité de ces amendements à l'heure où l'on parle de confier les routes nationales au secteur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La renationalisation immédiate de toutes les infrastructures de transport ne serait pas sans conséquences budgétaires : la rupture anticipée des contrats de concession aurait évidemment un coût, qui nous priverait de toute possibilité d'investissement dans tout autre moyen de transport, notamment pour l'entretien. Ce serait contre-productif. Avis défavorable.