Interventions sur "logement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, se saisir du logement social, c'est appréhender plus d'un siècle d'histoire de notre pays. L'exercice est donc par définition difficile, complexe et non sans conséquences. Roger Quillot disait qu'il appartenait à l'État d'offrir aux gens de beaux logements et que c'était là sa contribution à l'oeuvre de libération des individus des chaînes de leur condition. Le logement social constitue, de fait, un moyen, parmi d'aut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, vous avez tous entendu le chiffre de 40 milliards d'euros qui correspond au coût annuel de la politique du logement en France. Ces 40 milliards d'euros sont dépensés tous les ans pour alléger la part des dépenses de logement dans le budget des ménages. Dans le parc privé, le taux d'effort net des ménages continue pourtant d'augmenter depuis le début des années 2000, parce que les prix, à la vente comme à la location, progressent plus vite que leur revenu. Une même hausse du taux d'effort touche les locataires...

...portion de locataires modestes est élevée. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à ce que les capacités d'investissement des bailleurs sociaux ne soient pas entamées, afin qu'ils puissent continuer à construire. Des mesures de compensation sont prévues, dont le détail est en cours de négociation avec le mouvement HLM. À ce titre, je suis tout à fait favorable au développement de la vente de logements sociaux, qui sera notamment permis par la création d'une nouvelle structure d'investissement dédiée. Vous l'avez également entendu de nombreuses fois, la vente d'un logement permet d'en construire au moins deux. Ce dispositif n'a donc pas vocation à amoindrir le patrimoine des bailleurs, mais, au contraire, à le renforcer et à favoriser la mixité sociale dans certains quartiers. Le Gouvernement...

...économiques a adopté un amendement pour que cette hausse soit inscrite dans la loi. Par ailleurs, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville a mis en évidence l'apparition de nouvelles concentrations de pauvreté dans un nouveau type de quartier, celui des centres anciens dégradés. Ces quartiers, au nombre de quatre-vingt-dix-huit, sont en déprise démographique, car le parc de logements n'est plus adapté aux attentes des classes moyennes, et seules des personnes très modestes s'y maintiennent dans un habitat de plus en plus dégradé. Même si certains d'entre eux ont été retenus au titre du NPNRU, les moyens financiers qui y sont consacrés sont aujourd'hui largement insuffisants. Or, si rien n'est fait, les quartiers anciens dégradés d'aujourd'hui seront les QPV de demain. Je me...

...e ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la cohésion des territoires est bien plus qu'une ligne budgétaire : c'est une politique au fondement même de notre vivre ensemble. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, vous proposez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un budget logement à la baisse afin de recentrer notre action et de la rendre plus efficace. Les programmes relatifs aux aides personnelles au logement et certaines aides à la construction et à la rénovation de logements seront ainsi en baisse de 12 % en 2018. Face à une forte hausse des prix de l'immobilier, qui progressent plus vite que le revenu des ménages, nous sommes en effet convaincus que la hausse des dépe...

C'est ainsi que nous consacrons 18 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros de frais de gestion, à une politique qui produit des effets contraires à ceux que nous lui avions fixés. L'article 52 dont nous allons discuter poursuit deux objectifs : la réduction du coût des aides personnelles au logement et la réduction des loyers pour les locataires les plus modestes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage cette volonté et soutiendra l'amendement du Gouvernement qui vise à accompagner l'effort demandé aux bailleurs sociaux. Nous serons toutefois vigilants sur la suppression du dispositif de l'APL accession. Nous considérons que ce dispositif est de nature à favoriser le parcours...

Cette prorogation vise à éviter qu'un arrêt brutal de l'offre de logements locatifs attractifs dans ces zones n'augmente la pression locative dans les zones tendues, à l'inverse de l'objectif recherché. Suivant cette logique, la prorogation du prêt à taux zéro pour quatre ans également permettra de maintenir une politique de soutien à l'accession des ménages modestes. Afin de continuer d'attirer les acquéreurs vers les villes moyennes et les bourgs-centres, nous propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, parce qu'elle regroupe la politique en matière de logement, la politique de la ville et la cohésion des territoires, cette mission est à plusieurs égards très sensible et porte des choix politiques cruciaux ; vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Avant toute chose, nous saluons la sincérité du budget pour les crédits alloués à l'hébergement d'urgence. Ensuite, en matière de cohésion des territoires, il faut répondre à un défi très important : cel...

...pe du nouveau programme national de renouvellement urbain à 10 milliards d'euros. Cependant, comme cela a été souligné en commission élargie, je crains que la participation de l'USH ne soit plus compliquée que prévue dans le contexte actuel. J'en viens à notre principale source d'inquiétude, et plusieurs orateurs l'ont mentionnée avant moi : l'article 52 sur la baisse de l'APL dans le secteur du logement social. Il y a selon moi un problème de méthode.

...nt à tenir compte de ces différences. Nous attendons avec impatience l'amendement du Gouvernement qui devrait étaler la réduction de loyer dans le temps. Il ne faut pas que cette modification repousse simplement le problème. Il faut que l'État prenne le temps nécessaire pour dire clairement ce qu'il attend des bailleurs sociaux, comment ces derniers peuvent contribuer à une meilleure politique du logement. Pourquoi ne pas réunir des assises du logement, comme je l'ai déjà suggéré, afin de fixer un cap pour ces prochaines années ? Pourquoi ne pas augmenter la TVA sur la construction de logements sociaux au lieu de diminuer le montant de l'APL ? Comme le sujet est sensible, vous avez mis en place une concertation. Toutefois, si votre politique du logement avait consisté d'abord en une réforme des c...

...ous apercevez au fil du temps qu'il est difficile de tuer le dodu, car il s'agit d'un animal redoutable. On s'est aussi aperçu que tuer le dodu, c'est tuer tout un écosystème. Certes, on réalise des économies en dépensant moins pour aider les Français à payer leur loyer, mais on risque de tuer un système qui somme toute fonctionne. Permettez-moi de saluer notre collègue Sylvia Pinel, ministre du logement lors de la précédente législature. En termes de construction, 2017 sera une année exceptionnelle. Le choc d'offre dont vous rêvez, nous l'avons fait ! Avec plus de 400 000 logements construits en 2017, dont 130 000 logements sociaux, la machine est repartie ! Certes, il faut réformer le monde du logement social. Certes, il faut réaliser des économies sur l'APL ; nous avions nous-même proposé et ...

D'ailleurs, si des Français quittent le logement social pour devenir propriétaires, il en résultera des économies en matière d'APL, car le montant moyen de l'APL accession s'élève à 150 euros et celui de l'APL à 230 euros. Par conséquent, quelqu'un qui quitte le logement social fait faire des économies à l'État.

Il faut donc favoriser l'accession sociale à la propriété, libérer du logement social et faire en sorte d'assurer un turnover. Sur ce point, nous sommes tous d'accord et plusieurs amendements visent à revenir sur la suppression de l'APL accession, ce qui est une très bonne chose. J'en viens à la politique de la ville. Celle-ci repose sur quatre piliers qui tous doivent être mis en place à l'identique. Vous maintenez les crédits de la politique de la ville, monsieur le mini...

Certains peinent à payer leurs loyers et vous leur offrez le bail précaire, invention sadique s'il en est. Certains cherchent vaille que vaille un emploi, alors qu'il y en a si peu, et vous les traitez de multirécidivistes du chômage. Ne pas trouver d'emploi et souffrir pour conserver son logement ne constituent pas des délits, monsieur le ministre ! Si vous voulez faire faire des économies à l'État et lui offrir de nouvelles recettes, allez les chercher du côté des fraudeurs fiscaux !

...n, il déclarait : « Si je suis là, [… ] c'est que se trouve mis en question l'honneur de la France ». L'honneur, disait-il, « c'est quand le fort s'applique [… ] à aider le faible », et il demandait à la majorité d'alors comment elle en était arrivée à faire le contraire. S'il était encore vivant, il serait ici, j'en suis certain, plus déterminé que jamais, vent debout, comme tous les acteurs du logement – le mouvement HLM, les associations de solidarité, les élus locaux, les professionnels du bâtiment. La principale question qui se pose ce soir est la suivante : malgré ces protestations unanimes, allez-vous persévérer, monsieur le ministre, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ? Si le budget consacré à l'APL augmente, c'e...

La quatrième et dernière raison, c'est que les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes, mais réinvestissent la totalité de leurs marges dans les travaux d'amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Dès la première année, ce sont 12 milliards d'euros qui disparaîtront des carnets de commandes des artisans et des PME du bâtiment. Votre stratégie sur le logement est incompréhensible. Je ne parviens pas encore à savoir s'il s'agit d'un dérapage technocratique incontrôlé ou d'une politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et à renforcer le secteur privé. Je ne vous fais pas de procès d'intention mais je vous mets en garde. Les HLM ont plus de 120 ans, ils ont su évoluer, se réformer ; ils doivent encore le faire. Mais l'his...

...plus modestes, et donc potentiellement une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. C'est ce que nous ne souhaitons pas. C'est pourquoi nous approuvons la réforme proposée dans le présent projet de budget, qui permettra une économie l'an prochain de l,7 milliard d'euros. Cette réforme se justifie pleinement par notre recherche d'une meilleure efficacité de la dépense publique en matière de logement. En effet, les APL, créées il y a plus de quarante ans, n'atteignent plus leur objectif d'amélioration des conditions de logement des plus modestes. Ce projet de budget permet cependant de mieux accompagner les personnes vulnérables dans l'accès au logement et l'insertion, grâce à un renforcement des crédits du programme 177, portés à 1,95 milliard d'euros, soit une hausse de 12 %. Nous devrions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous pouvons nous interroger sur la manière de travailler de ce gouvernement. Alors que l'on nous promet, pour début 2018, une loi sur le logement, ce projet de loi de finances affecte déjà fortement ce secteur, et ce, de manière non concertée. « En marche » sur la tête ! Réformer, pourquoi pas ? Mais pas comme vous le faites ! Vous imposez des dispositions inadéquates, comme la baisse brutale des APL. Votre gouvernement n'aime visiblement pas les propriétaires immobiliers : vous freinez l'accession à la propriété en supprimant l'APL acces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la rénovation énergétique des logements, véritable défi pour notre société, sur l'ensemble du territoire, doit répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est d'assurer la transition énergétique. Les bâtiments sont à l'origine de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et représentent plus de la moitié de notre consommation finale d'énergie. Le second enjeu est la précarité thermique. La France compte 3,8 millions de ménages m...

...lavées dans des zones de mixité sociale ; moyens pour renforcer le rôle des bailleurs sociaux afin de fortifier des dispositifs de médiation nécessaires au maintien de la tranquillité publique ; moyens, surtout, pour faire de l'ANRU l'acteur stratégique de la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel. J'insiste sur cette notion : sans le développement d'une véritable offre en matière de logements intermédiaires dans nos quartiers prioritaires, afin d'accompagner l'évolution sociale des habitants, la politique de la ville continuera de manquer ses objectifs. Il faut notamment rétablir la mixité sociale, préalable à toute intégration. Comme le souligne l'Observatoire national de la politique de la ville dans son dernier rapport, les locataires du parc social restent plus longtemps dans le...