Interventions sur "organisme"

...cial constitue, de fait, un moyen, parmi d'autres, de l'émancipation et de l'exercice de la liberté. Les uniques destinataires des politiques publiques, dans ce domaine, sont les locataires modestes et les demandeurs modestes de logement ; c'est à eux que je pense à cet instant. La réforme qui va être lancée est faite pour eux et seulement pour eux. Le logement social appartient à la nation. Les organismes que l'on baptise « HLM », en sont par délégation les dépositaires, car ils sont agréés par l'État pour exercer leurs compétences. La légitimité de l'État à agir dans ce domaine n'est donc pas contestable. Je partage la volonté exprimée par le Gouvernement d'améliorer l'efficience de la dépense en matière de politique du logement. En effet, chaque année, notre pays dépense en aides directes près...

… qui vise à entraîner une dynamique de baisse des loyers dans le parc social. Et nous demandons aux bailleurs sociaux d'y participer. Ce texte ne punit pas les bailleurs sociaux qui remplissent le mieux leur mission sociale, comme on l'a souvent entendu, car il accompagne la réduction de loyer de solidarité d'un important dispositif de péréquation pour que les organismes les plus fragiles ne subissent pas d'impact direct. Je propose d'ailleurs un amendement qui vise à préciser les objectifs de cette péréquation, afin qu'elle profite en priorité aux organismes HLM dont la proportion de locataires modestes est élevée. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à ce que les capacités d'investissement des bailleurs sociaux ne soient pas entamées, afin qu'ils puisse...

...nt que les contreparties aujourd'hui proposées par le Gouvernement ne sont pas opérantes car elles ne compensent pas suffisamment les pertes que va générer cet article. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous alertons : nous ne nions pas qu'il y ait des trésoreries dormantes dans certains offices HLM ; nous ne nions pas que quelques regroupements soient nécessaires, et les organismes y sont d'ailleurs prêts. Nous voulons simplement une politique différenciée selon les territoires.

...? Si le budget consacré à l'APL augmente, c'est d'abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c'est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés. Disons-le sans détour : l'article 52 est un poison mortel qui engage le pronostic vital des organismes HLM.

Cet article est injuste et inefficace pour quatre raisons. Premièrement, plus un organisme HLM loge des ménages éligibles à l'APL, plus il sera sanctionné. Il s'agit donc d'une mesure pénalisant les organismes les plus vertueux. Deuxièmement, après avoir subi une baisse de 5 euros en 2017 et un gel des barèmes de l'APL en 2018, les locataires vivant en HLM seront condamnés à la dégradation de leur cadre de vie. En effet, plus de 80 % des capacités financières destinées à réhabiliter et...

...e empreinte carbone. Enfin, nous ne pouvons que saluer le doublement du financement de l'ANRU, tant il était attendu par les collectivités, ou encore la prorogation des dispositifs PTZ et Pinel. Évidemment, notre groupe entend les réserves exprimées par les bailleurs sociaux sur l'article 52, qui vise à moduler à la baisse les loyers des ménages modestes du parc social. Nous avons rencontré ces organismes dans le cadre de notre travail parlementaire et restons très attentifs au dialogue entamé par le Gouvernement avec le mouvement HLM. L'amendement déposé par le Gouvernement prend d'ailleurs en compte les réserves exprimées par les bailleurs, en vue d'aboutir à une solution qui convienne à tous. Toutefois, je tiens à rappeler que nous nous prononçons aujourd'hui sur le projet de loi de finances, ...

...pour le principal donneur d'ordres de l'arrondissement : suspension de l'ensemble des projets non commencés – construction, réhabilitation et maintenance locative ; gel de travaux pour un montant excédant déjà 17 millions d'euros en 2018-2019 ; remise en cause à moyen terme de la construction de 213 logements et de la réhabilitation de 1 036 logements. Si vous ne revenez pas sur ces mesures, 120 organismes bâtisseurs tels que celui-ci passeront dans le rouge après quelques années. Vos annonces, aujourd'hui, ne règlent rien. Les contreparties que vous imaginez pour les bailleurs sont inopérantes. Vos solutions pour l'investissement, comme le gel du taux du livret A, les prêts à taux fixe de la Caisse des dépôts et consignations ou l'allongement de la durée des prêts n'auront d'effets qu'à moyen ter...