⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "fonctionnement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...mment dans l'entretien et l'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux. Permettez-moi de prendre de nouveau l'exemple de la société Adoma, monsieur le ministre. Elle participe aujourd'hui à hauteur de 1,58 %, en termes de péréquation. Avec l'amendement qui a été voté, le taux passera pour elle à 2 %, et 780 000 euros supplémentaires seront prélevés. Je voulais vous prévenir de ce dysfonctionnement et vous permettre de corriger cette erreur qui frappe tout particulièrement un bailleur que l'État sollicite beaucoup pour loger les plus défavorisés.