Interventions sur "logement social"

...jourd'hui au sein de cet hémicycle, c'est que vos annonces relatives à la baisse des APL posaient des problèmes et qu'il fallait que vous réagissiez. Le Gouvernement l'a compris. Le problème, c'est que la concertation qu'il mène n'est que partielle – on ne sait même pas précisément qui siège autour de la table. Or cette précipitation nuit à la lisibilité des dispositions que vous proposez pour le logement social. Vous écrivez, dans l'exposé sommaire de votre amendement, qu'une péréquation sera mise en place pour « accompagner rapidement l'ensemble des bailleurs sociaux dans la mise en oeuvre des réductions de loyers de solidarité ». Sauf que, à ce jour, on ne connaît pas les mécanismes de cette péréquation. C'est un vrai sujet, car il y aura inévitablement de la casse dans le logement social sur tous le...

C'est un peu l'heure de vérité. Pourquoi nous présente-t-on cet amendement ? Parce que chacun constate que l'article 52 ne peut pas passer tel quel, puisqu'il entraînerait une perte de recettes pour les HLM – je pense que tout le monde en convient – , qu'il affaiblirait le logement social en France, à une époque où 2 millions de personnes sont dans l'attente d'un logement HLM. Il porterait donc un coup à la solidarité, qu'assure précisément la politique du logement social. Vous mettez en avant un accord avec les organismes de HLM, que je me permettrai de qualifier de « pseudo-accord », d'après toutes les informations qui nous remontent. D'une certaine façon, vous vous livrez à un...

Je termine. Cela vous évitera en outre de présenter un budget insincère, puisqu'on sait que la flat tax coûtera beaucoup plus cher. Il y a énormément d'argent que vous mettez au service des plus riches alors qu'il pourrait être affecté au logement social. Ne pas le faire, ce serait incompréhensible, pas seulement en Seine-Saint-Denis, mais dans de nombreux quartiers de notre pays.

...que j'aurai avec François Pupponi sur ce débat – que la TVA, dans notre pays, obéit à une qualification des produits : le taux de 5,5 % s'applique aux produits que l'on considère comme étant de première nécessité ; le taux de 10 % aux produits de consommation courante ; le taux à 20 % à ceux de consommation, disons, superficielle. Décider, dans ce pays, qui compte 15 millions de mal-logés, que le logement social sera désormais considéré comme un produit de consommation courante et non comme un produit de première nécessité, me semble tout à fait inacceptable, d'autant que le droit au logement est inscrit dans la Constitution. Enfin, j'ai été élu local pendant plusieurs années, j'ai présidé plusieurs organismes HLM, et jamais je n'aurais osé présenter, devant le conseil municipal ou un conseil d'administ...

… et fait en sorte de les accompagner. J'ai été pendant dix ans membre du conseil d'administration d'un OPAC – un office public d'aménagement et de construction – et j'ai rapproché sur mon territoire deux organismes de logement social. Lorsqu'a été instauré le prélèvement sur les réserves des bailleurs sociaux – c'était sous le gouvernement Fillon, vous vous en souvenez – ,

Dans ce cas, les rentrées fiscales bénéficieront à l'État sans s'effectuer au détriment du logement social.

Monsieur le secrétaire d'État, comme cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, avec l'article 52, vous organisez et orchestrez la mise en péril de tout le système du logement social.

La perte de recettes pour les organismes HLM empêchera une vision de long terme en matière d'entretien et de construction du logement social. Après la liquidation du code du travail et la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale, vous attaquez maintenant le droit de chacun au logement.

...18 ne le sera pas davantage en 2020. Croire que les bailleurs pourront diminuer à ce point leurs frais de gestion en deux ou trois ans est une illusion. En contrepartie de la promesse d'un étalement sur trois ans, il est demandé aux organismes HLM de donner toujours plus. L'unique objectif est de permettre à l'État de réaliser une nouvelle économique en cessant de verser sa part au financement du logement social. Bref, cet amendement n'est pas un compromis ni un recul du Gouvernement, mais une nouvelle entourloupe, qui vise à dégager 1,5 milliard d'euros d'économies par tous les moyens.

Gardons bien une chose en tête : depuis le début de la matinée, nous parlons tous du dispositif, du système et de la réforme à conduire, alors que nous devrions avant tout parler des 6 millions de Français qui habitent dans un logement social ou attendent l'attribution d'un logement social, nous devrions parler de leur loyer et de leurs charges, qui restent trop élevés, nous devrions parler des délais d'attente, qui restent trop longs.

...précédents gouvernements l'auraient certainement déjà fait, Mme Pinel pourrait le confirmer. Votre solution miracle réside dans le développement de la vente de logements HLM. Mais qui va acheter de tels logements dans les QPV qui comptent parmi les quartiers les plus pauvres de notre pays ? Au mieux, vous fabriqueriez des copropriétés fragiles, qui se révéleraient très difficiles à gérer. Si le logement social doit être réformé et si les Français vous ont donné une majorité, ils ne vous ont pas donné mandat pour casser la machine, sans compter que cette réforme ne figurait pas dans le programme présidentiel.

dans ce monde où vos mesures relatives au logement vont conduire à une catastrophe sans précédent et déclencher une réelle crise du secteur. Bien évidemment, beaucoup de points doivent être améliorés dans le logement social. Sûrement. En effet, la fluidité n'y est pas assurée et le turnover n'y est pas satisfaisant. Sûrement. De même, certains critères d'attribution sont trop flous. Sûrement. Il va falloir rouvrir la question du calcul du nombre de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de tenir compte du nombre de logements pas s...

Cet amendement tend à supprimer notamment la création d'une réduction de loyer de solidarité corrélée à la baisse du montant des APL. Un tel dispositif déstabiliserait le logement social, nuirait aux locataires et serait totalement contre-productif tant sur le plan social que sur le plan économique. Je vais répéter ce qui a déjà été dit maintes et maintes fois. La baisse de 60 euros par mois des APL pour les locataires des HLM représentera une perte de recettes de 822 millions d'euros par an pour les offices, qui sera répercutée directement sur leur autofinancement. Dans les off...

Cet amendement vise à s'opposer à la baisse des APL prévue par l'article, en raison des menaces que cela ferait peser sur les capacités d'investissement des organismes de logement social. La persistance des difficultés à loger nos concitoyens les plus fragiles ne sera pas résolue par la seule approche budgétaire à court terme. La politique du logement traduit un choix de société. Retirer au logement social les moyens d'agir, c'est mettre en péril la cohésion sociale. Les APL relèvent de la solidarité nationale. Rien qu'en Île-de-France, une baisse de 50 euros par mois des quitt...

...sisteront à cette mesure réduiront leur budget, ce qui affectera certainement la qualité des logements qui seront construits, le respect des normes et la rénovation des logements. Le dispositif réduira les moyens de fonctionnement pour la construction, l'entretien et la gestion des 4,5 millions de logements sociaux, dans un contexte où la situation sociale ne cesse de se dégrader et la demande de logement social de croître, alors que les loyers du parc privé explosent. Les organismes HLM, qui perçoivent au total quelque 20 milliards d'euros de loyers par an, devront donc piocher dans leur trésorerie. Or ils font face à des difficultés de recouvrement de plus en plus grandes, le nombre de bénéficiaires vivant au niveau du seuil de pauvreté ayant explosé. Selon un responsable de l'Union sociale pour l'hab...

Il s'agit d'un amendement – auquel j'associe mes collègues de l'Ain, Charles de la Verpillière et Damien Abad – , qui tend à supprimer ce fameux article 52, qui a provoqué un fort mécontentement sur tous les bancs, ainsi que parmi les acteurs du logement social. La rédaction initiale de l'article aurait en effet conduit ces derniers à prendre des décisions fâcheuses, voire dramatiques ; ils n'avaient pas d'autre choix que de ralentir ou de reporter les projets de construction neuve ou de réhabilitation, notamment pour ce qui concerne les rénovations énergétiques. Ces dispositions toucheront d'abord les locataires, parce que des logements ne seront pas c...

On voit bien que l'article 52, tel que vous le remaniez, c'est-à-dire en essayant de gagner du temps et en allant piocher dans une caisse de garantie du logement social, ne tient pas la route ; et s'il ne tient pas la route, c'est que vous êtes gênés aux entournures. On ne peut pas prétendre que l'on fait plus de politique sociale alors que l'on baisse les APL, on affaiblit les HLM, on réduit le budget public du logement et, ce dont il n'a pas été question ce soir, on veut assouplir les dispositions de la loi SRU pour les villes les plus aisées ! La situation a...

En affaiblissant le logement social, tout ce que vous allez réussir à faire, c'est à augmenter la tension sur le marché privé, parce que c'est la loi de la rareté qui règne. En allant piocher dans les poches des pauvres, en affaiblissant les HLM, vous allez accroître la spéculation immobilière : voilà à quoi va mener cette politique !

...a logiquement fait l'unanimité contre lui. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, votre volonté de sortir de l'impasse et de la crise que cet article a suscitées ; mais l'amendement que vous avez présenté révèle surtout l'improvisation et l'impréparation de votre réforme. En réalité, l'article 52 devait traduire la volonté du Gouvernement de réaliser des économies sur les APL, à charge pour le logement social d'en supporter les conséquences financières. Je vous ai écouté avec attention, mais un certain nombre de questions demeurent après l'exposé de votre amendement. Comment le fonds de mutualisation, dont nous avions engagé la mise en oeuvre, fonctionnera-t-il ? La question, nous dites-vous, sera tranchée dans le projet de loi que vous nous soumettrez en 2018 ; mais comment délibérer avec autant de ...

Aussi ai-je quelques questions à vous poser. Je diminue les ressources du logement social, dites-vous, mais j'augmente la TVA de 800 millions d'euros. En ce cas, pourquoi baisser les APL ? Si vous trouvez une ressource supplémentaire via la TVA, vous obtenez la somme qui manque ! D'autre part, vous annoncez une formule pour le livret A afin d'en sécuriser le taux. Mais cette formule, le monde du logement social l'attend toujours ! Or, en cette matière, mieux vaut une formule écrite e...