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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
31 mots
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