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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...e de la première lecture de ce texte devant les deux chambres, nous nous sommes réunis en commission mixte paritaire, hier matin au Sénat. Nous avons discuté de nos points de convergence, relativement nombreux, mais aussi de nos points de divergence. Ces derniers sont apparus trop prégnants pour nous permettre de trouver un accord sur un texte commun, en particulier s'agissant du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous avons donc conclu à l'échec de cette CMP. Toutefois, ce résultat ne doit pas donner l'impression d'un travail inutile de part et d'autre. En effet, sur les quarante-sept articles encore en discussion, nous avons adopté hier en commission des finances dix-sept articles selon la rédaction du Sénat et huit rédactions nouvelles qui pour certaines d'entre elles intègre...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... écueil ne doit pas se renouveler en 2018, et il ne se reproduira pas, grâce aux efforts de sincérité du budget qui ont été accomplis et reconnus, y compris sur les bancs de l'opposition. Le projet contient aussi un certain nombre de dispositions techniques, comme il est d'usage pour les collectifs de fin d'année. Il comporte vingt-quatre articles fiscaux, dont un aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et une réduction du taux de l'intérêt de retard et moratoire. Il inclut aussi trois articles sur les garanties et un article sur l'impact de l'assouplissement des rythmes scolaires sur les aides du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ces articles, qui ont été examinés en commission, ont tous été adoptés, à l'exception de l'article 22, pour lequ...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...nt le produit est évalué à seulement 40 000 euros, ce qui nous a laissés, collectivement, un peu perplexes. Nous avons adopté, en outre, vingt-sept amendements modificatifs, si l'on exclut les amendements rédactionnels et identiques. Nous avons ainsi particulièrement enrichi l'article 9 du projet de loi de finances rectificative, qui est un article important sur l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il contient une série de mesures de simplification et de précision. Il institue une phase de préfiguration du prélèvement à la source à compter de septembre 2018 qui permettra, sur la base du volontariat, de procéder à un test grandeur nature, afin de familiariser les collecteurs et les salariés au dispositif avant sa mise en oeuvre réelle. Sur cet article 9, la commiss...
