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Interventions sur "exécution"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...lée, mal organisée [... ] qui est payée, à la fin, par le budget général ». Ce constat est lié aux difficultés de pilotage et de suivi qui sont multiples et relèvent principalement de facteurs anciens et structurels. À titre d'exemple, je citerai le rapport d'évaluation d'Amélie de Montchalin, en juin 2018, concernant les opérateurs de la recherche : il décrit parfaitement les mécanismes de sous-exécution des plafonds d'emplois qui permettaient de garantir la couverture effective des mesures d'évolution de la masse salariale qui s'imposaient à eux. Dans ce contexte, la représentation nationale et les ministères eux-mêmes ne disposent que de peu d'informations leur permettant de connaître et d'agir sur la masse salariale de l'État. La proposition de résolution que je vous présente, mes chers collè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

... mieux connaître les impacts sur la masse salariale de l'État des dispositions qui sont votées dans cet hémicycle. En 2018, la masse salariale de l'État s'établissait à 129,6 milliards d'euros, en progression de 2 % après une hausse de 3,4 % en 2017. D'après les rapports annexés aux lois de finances, elle aurait augmenté d'un peu plus de 10 milliards d'euros entre 2009 et 2017. Depuis 2009, son exécution est systématiquement supérieure aux crédits votés en loi de finances. Dans un contexte de pilotage plus restreint des finances publiques, également marqué par la volonté du Gouvernement de moderniser la fonction publique, cette proposition de résolution vise donc à renforcer le pilotage et l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État. Son objectif est d'inviter le Gouvernement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

La séquence du printemps de l'évaluation qui vient de se dérouler a permis de mettre en exergue les faiblesses de certains de nos dispositifs en matière de contrôle budgétaire, et plus particulièrement en matière de suivi de la masse salariale de l'État. En effet, en 2018, l'exécution des dépenses a été largement conforme au budget voté. Toutefois, les dépenses continuent de progresser, bien qu'à un rythme ralenti, notamment en ce qui concerne la masse salariale, qui augmente de près de 2 milliards d'euros et qui représente à elle seule près de 39 % du budget, soit un peu plus de 129 milliards d'euros. Cette dérive est difficilement acceptable au regard de la nécessité impéri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...s agents pour les appliquer. En outre, il y a toujours des doublons et des lenteurs. Par exemple, les fonds européens gérés par les régions sont toujours contrôlés par des fonctionnaires de l'État, au sein même des préfectures de région. Tous ces fonctionnaires pourraient être transférés aux régions. Nous déplorons enfin, comme beaucoup d'entre vous, la très faible information du Parlement sur l'exécution en cours. Nous avons la copie initiale, et après, nous ne voyons rien : c'est le brouillard total, et on s'aperçoit en définitive que l'exécution n'a pas été conforme aux prévisions. Il est donc nécessaire de pouvoir disposer d'un document budgétaire unique, annexé aux lois de finances, permettant le suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de l'ensemble de ses composantes. Les parlement...