Interventions sur "annulation"

...que le budget initial n'est pas suffisant, mais on continue ! Les sous-budgétisations, disais-je, se sont donc limitées à 1,5 milliard, contre 4,4 milliards d'euros en 2017. Le groupe Libertés et territoires salue donc le fait que le Gouvernement a su tenir l'enveloppe des dépenses dans le cadre des autorisations budgétaires, grâce à l'amélioration de la qualité de la budgétisation initiale. Les annulations et ouvertures de crédits comptent également parmi les plus basses depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour des comptes salue d'ailleurs notamment le faible niveau de la réserve dite « de précaution », dont le taux de mise en réserve est passé de 8 % en 2017 à 3 % en 2018. Quant aux recettes de l'État, elles sont supérieures de 8,8 milliards d'euros à...

...les sociétés. La maîtrise des dépenses est due à un strict respect de l'objectif de dépenses totales de l'État fixé en LFI et à une construction sincère et fondée sur des prévisions solides. Les sous-budgétisations sont ainsi passées de 4,4 milliards à 1,5 milliard d'euros – ce progrès mérite d'être souligné. Par conséquent, l'exécution du budget en 2018 est marquée par l'absence d'ouverture et d'annulation de crédits par décret d'avance, ce qui constitue une première depuis trente ans. Nous saluons ces résultats, et en particulier la baisse des prélèvements obligatoires, qui est le premier jalon d'une évolution qui devrait particulièrement profiter aux contribuables des premières tranches d'imposition. Nous ne pouvons enfin que nous féliciter de l'effort de sincérité budgétaire, qui répond aux ob...

...ment et de la construction. Ces chiffres contrastent avec l'augmentation de la contribution française à l'Union européenne, qui, elle, curieusement, progresse de plus de 4 milliards d'euros, avec plus de 733 millions d'euros de plus que la prévision initiale – c'est bien l'un des seuls secteurs où celle-ci est autant dépassée ! L'année 2018 marque visiblement l'ouverture d'un festival, celui des annulations de crédits. En effet, un certain nombre de crédits qui avaient pourtant été adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 n'ont été ni consommés en 2018, ni reportés sur 2019. Voici un petit florilège d'annulations non reportées d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : 530,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 19,6 millions d'euros en crédits de paiem...

La loi de règlement est un exercice important, qui a d'ailleurs pu retrouver un peu plus de place dans notre hémicycle avec le printemps de l'évaluation. Mais, pour les parlementaires que nous sommes, monsieur le ministre, elle est un exercice un peu fictif, dans la mesure où nous ne pouvons pas annuler les annulations de crédits que vous proposez.

...té consommés, il y a deux options : soit ils sont reportés, soit ils sont annulés. Or il nous est interdit de choisir entre ces deux options – vous seul pouvez le faire, monsieur le ministre – , si bien que nous en sommes réduits à constater les choix faits par le Gouvernement, ce qui, vous en conviendrez, est quelque peu frustrant. Comme l'an dernier, nous aurions aimé pouvoir annuler certaines annulations de crédits, qui ont encore augmenté par rapport à l'an dernier. À l'article 4, vous annulez ainsi 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros de crédits de paiement. Concrètement, vous annulez 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Patrimoines » – principalement – alors que l'incendie de Notre-Dame a remis en lumière les immenses besoins qu...

Il est le premier d'une dizaine d'amendements tendant à demander un rapport – c'est l'artifice que nous avons trouvé pour ouvrir une discussion et obtenir des explications au sujet de certaines annulations. Il s'agit ici de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui subit une annulation, en autorisations d'engagement, de 530 millions d'euros, soit 20 % des AE consommées en 2018 : ce n'est pas rien ! Or je n'ai absolument rien compris à l'explication fournie par le rapport annuel de performance, monsieur le ministre. Je vais vous la lire ; vous me l'expliquerez. Les ...

Le présent amendement concerne, lui, la mission « Aide publique au développement » – APD. Quelque 172 millions d'euros d'autorisations d'engagement non consommés et non reportés sont annulés. Ce montant représente 6 % de celui des autorisations d'engagement consommées en 2018. Je n'ai peut-être pas très bien cherché, mais je n'ai pas trouvé les projets qui ont fait l'objet d'une annulation. Je suppose que si l'on annule des AE, c'est parce que certains projets humanitaires ont peut-être été supprimés. Sans doute pourrez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que l'engagement du Président de la République de porter l'aide publique au développement à hauteur de 0,55 % du revenu national brut – RNB – en 2022 sera bien tenu.

Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d'euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Nous voulons, par ailleurs, en savoir davantage sur l'annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés po...

Il relève de la même logique que le précédent amendement concernant, cette fois, la mission « Défense ». Une remarque particulière, cependant, concernant l'annulation de crédits en raison de l'arrêt technique du sous-marin Le Terrible : le marché a été reporté mais pas l'autorisation d'engagement. De la même façon, l'engagement des marchés de soutien à l'avion de transport militaire A400M a été reporté, mais pas l'autorisation d'engagement. J'avoue que je ne comprends pas : si vous reportez un programme, vous diminuez l'enveloppe par rapport à l'année précéden...

S'agissant de la mission « Justice », le projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées pour plus de 81 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d'euros sur le programme « Justice judiciaire » et 33 millions d'euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Pour ...

Vous procédez à l'annulation de 72 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur la mission « Outre-mer », alors que la Cour des comptes, qui a plutôt l'habitude de recommander la diminution des dépenses, évoque, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire s'agissant de l'outre-mer, une sous-consommation « inédite » des crédits alloués à la mission. Nous sommes donc étonnés de constater que les autorisations d'engag...

...Sécurités », vous annulez des autorisations d'engagement à hauteur de 79,6 millions d'euros, essentiellement sur le programme « Gendarmerie nationale », à hauteur de 61,1 millions d'euros. Monsieur le ministre, je suppose que vous comptez m'expliquer qu'il n'y a rien dans tout cela qui soit de nature à inquiéter la gendarmerie nationale, et que nous ne devons pas nous inquiéter des raisons de ces annulations et de ces reports.

Il s'agit de la plus grosse annulation d'autorisations d'engagement, soit 2,4 milliards d'euros sur la mission « Travail et emploi ». J'imagine que cette annulation est liée à la baisse du nombre de créations d'emplois aidés. Peut-être existe-t-il une autre raison ?