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Interventions sur "convergence"

13 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...dame la ministre, sur les chiffres qui ont été esquissés en commission et que vous avez précisés. Nous reconnaissons volontiers les efforts consentis par l'État et les moyens mis sur la table pour accompagner le développement des outre-mer. Mais nous ne pouvons pas accepter qu'une confusion s'installe sur la réalité de l'effort supplémentaire de l'État dans le cadre de la signature du contrat de convergence pour Mayotte : 1,1 milliard d'euros, cela sonne bien à l'oreille ; toutefois, en fin de compte, entre les mesures annoncées précédemment, notamment dans le plan de 2018, et les lignes nouvelles, dont le nombre et le volume sont très faibles, cela s'apparente plus à un recyclage des promesses d'hier qu'à un effort complémentaire. Surtout, le plan ne prévoit aucune programmation financière des gran...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

...les freins structurels qui restent à lever. Lors du Printemps de l'évaluation, nous avons constaté une sous-consommation des crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2018, qui s'explique essentiellement par la difficulté à mettre en oeuvre certains projets de manière efficace, viable et pragmatique. Par ailleurs, vous souhaitez inscrire dans la loi une grande partie du contenu du plan de convergence qui doit être conclu entre l'État et le département de Mayotte. Cette approche ne nous paraît pas judicieuse et le niveau législatif ne semble pas approprié. Laissons le soin aux acteurs locaux de négocier avec l'État les projets à développer prioritairement dans le cadre de ce plan de convergence. En outre, je pense qu'il est de notre devoir de parlementaires de mener une réflexion pragmatique ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

...éveloppement, le déficit d'infrastructures, la pression migratoire et les difficultés rencontrées par la jeunesse ne sont pas encore derrière nous. Les étapes de la mise en oeuvre de la départementalisation ont été inscrites, il y a de cela dix longues années, dans le pacte pour la départementalisation de Mayotte. Puis, dès 2012, le Président François Hollande a fait en sorte que le processus de convergence vers le droit commun soit accéléré et qu'il aille plus vite que ne le prévoyait le pacte pour la départementalisation. La revalorisation du RSA et l'indexation en ont été les premières étapes. La méthode fut déclinée en trois temps, que je ne rappellerai pas. La proposition de loi que nous examinons maintenant comprend tout d'abord un volet de programmation financière à travers un effort excepti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

..., dans le cadre de la stratégie Trajectoire outre-mer 5. 0, issue du Livre bleu. Le Gouvernement a ainsi invité les décideurs, les élus, les entreprises et les citoyens à concevoir un futur durable en outre-mer. Cette trajectoire sera présentée plus largement, dans un instant, par notre collègue Annie Chapelier. Enfin, le Premier ministre l'a rappelé mercredi dernier devant nous, les contrats de convergence et de transformation seront signés avec les territoires d'outre-mer d'ici à la mi-juillet 2019. Ces contrats représenteront non seulement la trajectoire budgétaire de l'État et des collectivités locales de 2019 à 2022, mais aussi la signature concrète des engagements à tenir par les différentes parties. Au total, l'État devrait doter le contrat de convergence au bénéfice de Mayotte d'une somme d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

...ne nouvelle ère, avec un engagement de l'État pour dix ans et la volonté de conduire le territoire vers la voie du droit commun. Il s'agissait de faire de Mayotte un département à part entière et d'honorer ainsi la volonté des Mahorais, renouvelée sans cesse depuis 1974. La loi portant égalité réelle, que nous avons votée en février 2017, prévoit, quant à elle, de mettre en place des contrats de convergence et de transformation, qui doivent se décliner sur tous les territoires ultramarins. Leur mise en place accuse un retard regrettable, mais il semblerait, madame la ministre, que vous vous soyez engagée à nous les présenter dans deux semaines, en compagnie de M. le Premier ministre. Dont acte. Le plan de convergence pour Mayotte, en particulier, doit permettre d'appliquer le plan d'action pour l'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...les moyens d'une croissance économique non seulement endogène mais aussi exogène, afin de lui permettre de développer tous ses atouts, d'être un fleuron en matière de développement durable et d'améliorer la vie quotidienne de ses habitants. De plus, cette proposition de loi nous semble difficilement conciliable, en ce qui concerne le financement et la coordination politique, avec les contrats de convergence en cours de déploiement. Régler cela par la loi ne nous semble pas la voie à suivre, alors que c'est aux Mahorais et à leurs représentants de définir ces projets, en coordination avec l'État, pour une meilleure application sur le terrain. Il faut se garder de légiférer au risque de prendre des engagements qui ne pourront être tenus que très difficilement. Un premier bilan des plans en cours laiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

...e richesse infinie et une chance pour la France, quel que soit l'état dans lequel ils se trouvent. Mais je l'interroge. Son travail est plus que louable, notamment parce qu'il touche assez justement aux principales problématiques de l'île. Toutefois, à regarder de plus près la programmation de rattrapage et de développement durable qu'il prévoit pour Mayotte, on ne peut que souligner les grandes convergences et les redites avec les cinquante-trois engagements du plan d'action pour l'avenir de Mayotte, d'ores et déjà acté par le Gouvernement. Je regrette que M. Kamardine n'ait pas produit un plan de développement durable spécifique à Mayotte, soulignant son côté unique, qu'il s'agisse de sa situation ou des solutions proposées, en mettant l'innovation au service de sa spécificité. Si nos outre-mer s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

...t encore longue, et je ne peux que m'en féliciter. Monsieur le rapporteur, même si nous ne voterons pas pour la proposition de loi, soyez assuré que le Gouvernement, le groupe La République en marche et plus particulièrement nos collègues parlementaires mahorais travaillent chaque jour à une mise en place rapide, efficace et durable de l'ensemble des mesures du plan Mayotte 2022 et du contrat de convergence qui sera signé dans les prochaines semaines.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les mesures de Mayotte 2025 ont été reprises dans la loi EROM, qui a prévu la mise en place de contrats de convergence, car tout le monde convenait du retard de développement des outre-mer. S'agissant de Mayotte, ce contrat a été signé en décembre dernier, et il est en cours de mise en place. Avant cette signature, pour répondre à l'urgence sociale, le Gouvernement a mis en place le fameux plan d'urgence de 1,3 milliard d'euros. Que contient-il ? Six chapitres, qui portent notamment sur la sécurité, le logement, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e drapeau national. » Lors de certains jeux internationaux auxquels ils participent, nos jeunes n'ont pas le droit de hisser le drapeau ni de chanter l'hymne national, ce qui les frustre, au plus profond d'eux-mêmes, dans leur fierté d'être français. Cet amendement vise à empêcher que des Français ne soient ignorés dans ce qu'ils ont de plus profond. Certes, cela ne figure pas dans le contrat de convergence, ni dans le plan d'urgence pour Mayotte, mais cela ne coûtera pas un centime à la République. C'est un cri du coeur ; les Mahorais réclament cette reconnaissance. On peut imaginer qu'au moins cette demande-ci soit acceptée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est important de préciser le contenu de cet article car, du fait de notre charge de travail, certains n'ont pas eu le temps de le lire complètement et d'en maîtriser le contenu. Il démontre que nous ne nous situons pas dans le même registre que le plan de convergence du Gouvernement. Il tend à arrêter les financements pour la construction des infrastructures suivantes : piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi, troisième quai de débarquement au port en eau profonde de Longoni, routes nationales, contournement et desserte routière de l'agglomération de Mamoudzou, réseau haut débit numérique, retenue d'eau collinaire d'Ourovéni, réseau d'équipements sp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... de préconisation prévu à l'article 11. À compter du 1er janvier 2021, les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés sur la base du recensement de l'année précédente réalisé selon les modalités précisées à l'article 11. » Madame la ministre, vous nous indiquez qu'un contrat de convergence est en discussion. Pouvez-vous dire, en regardant la représentation nationale les yeux dans les yeux, que ce contrat de convergence contient les mesures de rattrapage en matière de dotations aux collectivités locales ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À Mayotte, nous sommes confrontés à un véritable enjeu en matière d'environnement. D'après la lecture que nous en faisons, la proposition qui nous est faite par le Gouvernement en matière de trajectoire bas-carbone repose sur un chiffre de l'ordre de 80 %, alors que l'objectif est de 0 % pour l'ensemble du territoire. Pouvez-vous nous préciser les mesures que prévoit le contrat de convergence en la matière ? Serons-nous bien, à la fin de l'échéance, à 0 % d'énergies carbonées ?