⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "accueillant"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...eu sanitaire, mais aussi, et surtout, comme un enjeu social et éthique. Il nous faut penser le bien-vivre jusqu'au terme de la vie, dans le respect de la dignité et en préservant le lien social. En ce sens, l'accueil familial doit être encouragé, car il offre une solution souple de prise en charge des personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie. Il privilégie un lien de proximité entre l'accueillant et l'accueilli, et constitue une solution alternative humaine entre le tout-domicile et le tout-établissement. Je suis convaincue que la cohésion de notre société dépend de l'éclosion de nouvelles formes de solidarité, dont l'accueil familial fait partie. L'accueil familial est un mode d'accueil et d'accompagnement temporaire ou permanent de personnes âgées ou en situation de handicap, mis en pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'un des freins majeurs est, bien sûr, la précarité du statut d'accueillant familial dans le cadre du contrat de gré à gré. La loi prévoit aujourd'hui la coexistence de deux statuts permettant d'exercer le métier d'accueillant familial. Le statut historique, issu de la loi de 1989, prend la forme d'un contrat de gré à gré entre l'accueillant et l'accueilli. Il concerne près de 98 % des quelque 10 000 accueillants familiaux. Avec le contrat de gré à gré, les accueillant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Étant donné que nous n'aurons pas le temps d'achever la discussion générale avant la levée de la séance, j'aimerais répondre à Mme la secrétaire d'État sur plusieurs points. Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que le salariat obligatoire présenterait un danger pour les accueillants familiaux. Toutefois, si nous maintenons la situation qui prévaut actuellement, dans laquelle deux types de contrats coexistent, à savoir le gré à gré et le salariat, ce dernier ne progressera pas. Il faut donc le systématiser. Introduit en 2007, l'accueil familial salarié ne concerne que 2 % des accueillants familiaux. Nous nous sommes interrogés sur les causes de cette situation, alors même q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...ste à charge plus élevé pour la personne accueillie. Comme vous le savez, son montant est fixé par le département à un niveau compris entre deux et cinq fois le minimum garanti. Il en résulte une forme d'iniquité majeure, car la même personne ne paiera pas le même reste à charge selon le département où elle est accueillie. Dans mon département de Saône-et-Loire, nous avons choisi de rémunérer l'accueillant avec une indemnité représentative des frais d'entretien fixée à 3,5 fois le minimum garanti. Si nous portions ce montant à quatre fois le minimum garanti – la proposition de loi vise à relever le minimum et le maximum de l'indemnité respectivement à quatre et sept fois le minimum garanti – , il en résulterait une augmentation de 45 euros par mois. Nous resterions donc très en deçà du coût de la p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guion-Firmin :

...t handicapées. Ce texte s'inscrit donc dans l'actualité, tout en répondant à une véritable urgence : repenser, sans plus attendre, les modes d'accompagnement de nos aînés et des plus fragiles, en offrant une solution alternative solide et juste au tout-domicile et au tout-EHPAD. Moins coûteux, plus respectueux de la dignité de la personne et de la préservation de son autonomie, le dispositif des accueillants familiaux existe depuis trente ans. Pourtant, il peine à être connu et reconnu : 15 000 personnes seulement vivent en accueil familial, pour environ 10 000 accueillants familiaux. Plusieurs réformes récentes se sont efforcées de favoriser le développement de l'accueil familial. Le dernier texte en date, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a introd...