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Accueil familial des personnes âgées et handicapées
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1191 (17 amendements)
Rapport N° 2024
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
36 mots
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