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Interventions sur "spécificité"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Je tiens à rassurer nos amis lorrains, de Champagne-Ardenne et des autres territoires français : ce projet de loi n'est absolument pas tourné contre les autres départements et régions de France, mais cherche à répondre à des spécificités. C'est précisément l'objet de l'article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités particulières. Pour avoir travaillé à Metz et à Nancy, je connais bien la Lorraine, ainsi que les problèmes de l'autoroute A31. Il se trouve cependant que l'A35 connaît des problèmes très particuliers du fait de la proximité de l'autoroute allemande A5 et de différences de taxation. Il e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

C'est très gentil à vous ! Ils vous en seront certainement très reconnaissants… Je le redis : rien n'est enlevé à la région. En revanche, le devoir républicain de celle-ci consiste à organiser les politiques régionales de façon équitable, en tenant compte des différents besoins et des différentes spécificités de tous les territoires concernés. Personne, alors, ne se sentira lésé. Je tenais à rappeler que les régions existent, qu'elles ont des compétences et qu'elles doivent les exercer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...ion territoriale. Nous sommes d'autant plus étonnés par le présent texte que la différenciation territoriale, prévue dans la réforme constitutionnelle, n'a pas encore été discutée au sein du Parlement. Il nous semble difficile de mettre la charrue avant les boeufs ; la réforme aurait dû être faite avant. D'où cet amendement de suppression. Il y a une question de principe : si chaque région a ses spécificités et si personne ne connaît mieux sa rue que les gens qui l'habitent – le débat suscite de nombreux témoignages en ce sens – , nous sommes ici les représentants de la République ; nous représentons toute la France, métropole et DOM-TOM compris. Je ne peux donc pas laisser dire que les Alsaciens devraient s'occuper de l'Alsace et les Lorrains de la Lorraine, car nous sommes ici pour voter des lois ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...cienne, qui existe déjà sur les plans culturel, historique et géographique, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Ces compétences sont particulièrement adaptées à la situation alsacienne : le transfrontalier – avec une vision large de cette question et une logique de chef de file – , le bilinguisme, la question des axes routiers – comme cela vient d'être dit à juste titre, il existe une spécificité en la matière – ou encore le développement et l'attractivité touristiques. L'Alsace, c'est un nom, une marque, qu'il est possible et nécessaire de promouvoir, au bénéfice, du reste, de l'ensemble de nos territoires. Nous sommes évidemment défavorables à la suppression de l'article qui fait la caractéristique du projet de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

...ences dont disposera la Collectivité européenne d'Alsace, comme le tourisme, ne correspondent pas, dans les faits, à des particularités. Dès lors, dans le souci de prévenir tout risque d'inconstitutionnalité et d'éviter que ces dispositions ne soient privées de porté normative, je vous invite à attribuer ces nouvelles compétences à tous les départements de la région Grand Est. Ce ne sont pas les spécificités alsaciennes qui nous posent problème ; ce qui nous gêne et nous contrarie, c'est que les spécificités des autres départements soient minimisées au sein même de la région Grand Est. Notre collègue alsacien a expliqué tout à l'heure que les Lorrains devaient s'occuper exclusivement des sujets qui les concernent et prétendu que nous serions des donneurs de leçon. Ces propos nous invitent à marquer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement no 196 vise à attribuer les compétences prévues aux vingt-deux départements possédant une frontière internationale, qu'ils soient en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Rhône-Alpes ou, bien sûr, dans les outre-mer, sont les voisinages sont tout aussi problématiques – je pense notamment à Mayotte. Pourquoi créer une spécificité alsacienne qui viendrait entraver le principe d'égalité républicaine ? Au minimum, chers collègues alsaciens, donnez aux Mosellans, aux Meusiens et aux Meurthe-et-Mosellans les mêmes prérogatives que celles que vous réclamez pour vous. À votre place, c'est ce que je ferais, j'en suis sûr, et je le ferais de bon coeur !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...ue tous les territoires du Grand Est obtienne ce que l'Alsace va obtenir. Cela, je ne le comprends pas. Si je comprends et même partage le raisonnement selon lequel il faut être prêt à donner à toutes les collectivités ce que l'on donne à l'une d'entre elles, je ne comprends pas l'intérêt d'un amendement qui réclame pour tous les territoires du Grand Est ce que l'Alsace va recevoir. C'est nier la spécificité dont chaque territoire, qu'il soit ou non du Grand Est, peut se targuer pour obtenir des compétences qui lui permettront de mieux s'insérer dans la compétition de notre temps et de mieux servir sa population. Je ne suis donc pas opposé à ce que d'autres territoires bénéficient des avancées dont nous discutons aujourd'hui pour l'Alsace, mais j'aimerais rappeler que ce texte est l'aboutissement d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

..., d'une certaine manière, qu'à faire leurs courses auprès du Gouvernement afin que d'autres collectivités, peut-être, voient le jour. Cette façon de faire est très préoccupante car la décentralisation, ce n'est pas cela. Il n'est pas possible d'imaginer le Gouvernement faire appel à tous les territoires français qui souhaiteraient pouvoir s'organiser comme l'Alsace est en train de le faire. Les spécificités, en effet, sont partout. Pour avoir eu l'honneur et le privilège de présider le conseil départemental de l'Ardèche pendant plusieurs années, je peux vous dire que nous avons travaillé dans le cadre d'une assemblée bidépartementale avec la Drôme. Dès lors, nous vous présenterons très prochainement un projet de création d'une nouvelle collectivité à partir de spécificités propres, notamment, à la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...our des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit (…). " » Peut-être le débat sur la réforme constitutionnelle sera-t-il l'occasion de discuter de la différenciation, mais celle-ci est déjà possible à droit constant, dès lors que l'intérêt général est respecté ou qu'il existe des spécificités. Sur la question alsacienne, nous ne sommes donc pas en train de demander quelque chose d'impossible !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

J'avais bien mesuré le peu de chance de voir aboutir cet amendement… Quoi qu'il en soit, madame la ministre, comme vous avez dû le ressentir, s'il doit rester une chose de la discussion de ce soir, ce sera la volonté ferme de tous les collègues de tous les départements lorrains d'accéder très rapidement à une reconnaissance de nos spécificités territoriales, lesquelles, si elles diffèrent peut-être de celles de l'Alsace, sont similaires par les thèmes qu'elles recouvrent. Quels que soient notre parti et les électeurs que nous représentons, nous sommes tous du même avis. Nous n'aurons cependant peut-être pas la naïveté de nos collègues alsaciens, qui se disent prêts à tout, même à se fondre dans un département unique, pour que cette re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Quoi qu'il en soit, pour chacun de nos départements et dans le respect de la spécificité de chacun d'entre eux, nous sommes prêts à ouvrir cette discussion et j'espère que nous serons entendus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Je voulais juste ne pas laisser le monopole de la Moselle à M. Di Filippo – cela s'avère un peu compliqué pour moi. Une chose m'échappe. Étant issu des rangs de la majorité départementale – constituée par LR et UDI, comme chacun sait – , il peut discuter plus facilement qu'une partie d'entre nous de ces sujets. Je rappelle juste que la Moselle n'a pas les mêmes spécificités. D'abord, ce département est également confronté à une problématique avec le Luxembourg et sa seule partie limitrophe de l'Allemagne touche la Sarre. De plus, il dispose déjà, par rapport à l'Alsace, de ce que l'on appelle la « Grande Région », accord juridique, économique et de coopération renforcée avec la Belgique, le Luxembourg et la Sarre et la Rhénanie-Palatinat. Il existe donc déjà des d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Notre objectif est d'aller plus loin en matière éducative. Le présent amendement consiste donc à ajouter, à l'alinéa 8 de l'article 1er : « ainsi que des actions de coopération en matière scolaire ». La dimension éducative ayant pris de l'importance dans la coopération transfrontalière, il nous semble essentiel d'aller un peu plus loin que ce que prévoit le texte. Si les spécificités de l'Alsace généralement évoquées portent sur les aspects linguistiques, les infrastructures et d'autres particularités liées à l'espace rhénan, il convient d'aller jusqu'au bout de la logique engagée et de permettre une coconstruction avec l'État dans le domaine éducatif. Ces questions devraient être, à notre avis, traitées au plus près du terrain, et la bonne maille nous semble être la collect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Nous vous proposons d'ajouter au schéma un volet relatif aux règles spécifiques applicables aux formations en apprentissage. En Alsace, vous le savez, l'apprentissage est une voie d'excellence, forte d'une histoire particulière et de réussites remarquables, suivant une voie rarement développée ailleurs, celle de l'apprentissage transfrontalier. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte de cette spécificité locale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...r ; à tout âge, l'apprentissage est une voie d'insertion, d'intégration et d'accès à l'emploi. J'ajoute que l'existence d'une politique régionale de l'apprentissage n'est pas de nature à satisfaire ces amendements. Heureusement qu'il existe une politique régionale en la matière ! Elle a un beau nom, et c'est tant mieux, mais il est dommage pour l'Alsace qu'à l'échelle de la région Grand Est, les spécificités alsaciennes s'estompent, notamment en matière d'apprentissage. Fortement ancrées dans les habitudes et les cultures familiales en Alsace, ces spécificités sont moins évidentes à l'échelle du Grand Est. En ce domaine, les politiques régionales sont donc bien plus fades car elles doivent prendre en compte des différences considérables. Au contraire, à une échelle plus humaine, dans laquelle il est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Un « privilège » de la communauté européenne d'Alsace, monsieur Potier ? Non ! Nous discutons de spécificités, de particularités, qui conduisent à des droits particuliers. Si la communauté européenne d'Alsace récupère des compétences qu'elle peut exercer, il s'agit non pas d'un privilège…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...duit pour les départements et régions d'outre-mer par la loi du 5 décembre 2016. On me rétorquera probablement que l'Alsace ne présente pas les mêmes particularités que les régions d'outre-mer, ce que je concède bien volontiers, mais je pense que, si cette disposition était adoptée, elle justifierait un peu mieux le caractère de collectivité de cette nouvelle entité, en permettant de répondre aux spécificités géographiques et culturelles de l'Alsace.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...lecte alémanique qui s'appelle l'alsacien, dont la racine académique est l'allemand. Par conséquent, inscrire dans la loi que l'allemand est la langue régionale de l'Alsace est une absurdité ! Le deuxième sujet est quelque peu balayé par l'amendement du Gouvernement : il s'agit du hors temps scolaire. Ce point me semble important, lui aussi, car des collectivités territoriales, compte tenu de la spécificité de l'Alsace, réclament de pouvoir mettre à disposition des moyens matériels et humains pour permettre à l'éducation nationale de proposer de l'accompagnement linguistique hors temps scolaire. Enfin, l'essentiel, c'est la capacité de la Collectivité européenne d'Alsace à recruter des intervenants pour les apprentissages hors temps scolaire. C'est bien pourquoi je pense que l'amendement du Gouvern...