Interventions sur "logement"

44 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...pe La République en marche, ainsi que le Gouvernement, s'inscrivent dans la même dynamique. Il s'agit d'accompagner nos concitoyens, en les informant sur les outils mis à leur disposition pour remporter le défi de la rénovation des passoires thermiques, auquel nous sommes collectivement confrontés, et en les incitant à les utiliser. Je rappelle – car la répétition sert la mémorisation – que les logements de classe F et G nécessitent, pour leur chauffage, une dépense moyenne allant de 1 600 à 2 200 euros par an, soit des sommes très importantes. La rénovation énergétique des logements est un enjeu climatique – c'est ce qui nous anime dans le présent projet de loi – , car elle permet de réduire leur impact sur le climat, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

Il est identique à ceux que M. le rapporteur et M. le ministre ont largement présentés. Cet amendement présenté à plusieurs voix est issu de négociations avec l'exécutif. Chacun ici est conscient de la nécessité d'aller plus vite et plus loin en matière de transition écologique. Le logement demeure l'un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre. Nous entendons agir rapidement à ce sujet. Par le biais de l'amendement, nous saisissons le sujet des passoires thermiques à bras-le-corps, en adoptant une méthode ambitieuse mais réaliste. Il permet de mettre en oeuvre plusieurs mesures, que l'on peut résumer en trois mots. Premièrement, l'incitation. Dès 2022, la réalisation ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...tisan mené en commission – l'opposition a en effet aussi contribué à améliorer ces propositions. Je salue donc le travail de l'ensemble des parlementaires ayant apporté leurs contributions à l'élaboration de cet amendement. Nous souhaitons proposer deux sous-amendements à cet amendement. Le premier a pour but de prévoir une étape intermédiaire dans l'objectif de transition énergétique du parc de logements, fixé à l'horizon 2050. L'idée serait que plus aucun logement ne dispose d'un diagnostic de performance énergétique inférieur à D à l'horizon 2035. Nous fixerions ainsi une étape. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, vous avez établi une première étape à l'horizon 2023. Cela nous semble une bonne chose, puisque cela nous offre la possibilité d'engager des actions si la trajectoir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ravail collectif qui a été mené au travers des contributions des uns et de la ferme opposition des autres. Ces oppositions sont en effet toujours stimulantes pour la majorité en ce qu'elles contribuent à nous faire progresser. Dans tous les cas de figure, je regarde donc les oppositions d'un bon oeil, car elles ont pour vertu de nous obliger. Concernant la demande d'application du dispositif aux logements de classe E, ce sera une demande de retrait. Le dispositif que nous vous présentons est déjà très ambitieux. Évaluons-le dans quelques années, mais concentrons nos efforts, comme je l'ai précisé, sur la rénovation des passoires énergétiques de classes F et G. Avec l'interdiction de la mise en location lors du renouvellement du bail proposée par le sous-amendement no 917, nous revenons sur le dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...dois vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je suis un peu déçue que notre sous-amendement no 916 n'obtienne pas votre faveur. Il avait le mérite de fixer une étape intermédiaire entre 2028 et 2050. Là, nous sommes un peu dans le vide ! Il est toujours bon de prévoir des étapes pour rectifier éventuellement la trajectoire. Cela inciterait fortement les propriétaires dont les logements sont classés E, F ou G à faire des travaux suffisamment importants pour passer au D tout de suite. Je crains qu'avec votre amendement, les propriétaires de logements classés F ne se contentent de passer en catégorie E. C'est bien ce qui risque de se produire, et ce n'est évidemment pas satisfaisant. Quant au sous-amendement no 917, il vise à protéger les locataires et à inciter les propriétaire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

...ier 2022, des milliers de personnes n'auront plus de travail parce que nous avons voté hier la fin des centrales à charbon. On ne peut appliquer deux poids, deux mesures. Ou bien notre préoccupation principale est la question du réchauffement climatique, et alors, même si l'on n'oublie pas les personnes qui seront mises en difficulté, on donne la priorité à cette préoccupation, et des millions de logements qui sont des passoires thermiques doivent être transformés ; ou bien on applique deux poids, deux mesures : si tu es salarié, tant pis pour toi, si tu es propriétaire, on va essayer de te préserver. Eh bien non, il faut aller de l'avant, plus rapidement !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

La question de la transparence est importante, mais notre désaccord de fond, comme l'a relevé Mme Peyrol, porte sur la distinction entre l'incitation et l'interdiction. Nous ne croyons pas à la première. Les résultats de la politique de rénovation énergétique des logements prouvent l'échec des politiques incitatives. M. le rapporteur a révélé tout à l'heure que des entreprises privées l'avaient joint, à propos d'une disposition du texte, pour le rappeler à l'intérêt général. L'association Oxfam-France nous a indiqué qu'elle avait rédigé un rapport en novembre 2018 sur les financements accordés aux énergies fossiles. Nul ne peut croire qu'au nom d'une responsabili...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je m'inscris en faux par rapport aux arguments qui viennent d'être développés. L'administration recherche l'intérêt général ; le préfet et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – visent donc l'intérêt général. La notion de conflit d'intérêts ne saurait être appliquée à un État. Si nous entrons dans une telle logique, si nous considérons que les ministères ne défendent pas, dans leur champ de compétences, l'intérêt général mais des intérêts particuliers, nous dissolvons la notion même d'État républicain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ctionnelle par rapport aux préfets. Or la directive européenne n'exige pas cette distinction. La séparation fonctionnelle n'est pas la séparation organique. L'autorité fonctionnelle des missions régionales d'autorité environnementale a été confirmée par le Conseil d'État dans son arrêt du 6 décembre 2017, dès lors que le service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement désigné pour l'appui à la MRAE dispose de moyens suffisants et est placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la MRAE, même si la DREAL exerce ses fonctions sous l'autorité du préfet de région. Aussi, il n'y a pas lieu de faire cette distinction. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Puisque nous allons ainsi de digressions en apartés, vous me pardonnerez d'ouvrir une parenthèse à mon tour. Tout ce que fait l'homme présente à la fois un aspect positif et un aspect négatif. Il en va ainsi des centrales en mer, des usines, des logements, des routes, et donc aussi de la production d'énergie. Nul n'a envie de vivre près d'une centrale électrique, bien entendu, et pourtant l'électricité est indispensable. Nous rencontrerons de plus en plus des contradictions de ce type, parce que nous sommes chaque année plus nombreux de 90 millions sur la Terre. Le nombre des consommateurs augmente donc inéluctablement et les besoins en énergie a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'un thermostat d'ambiance programmable ou connecté dans l'ensemble des logements où cette installation est possible d'ici à la fin 2021. J'avais proposé cette mesure en commission et je l'ai retravaillée pour la proposer à nouveau en séance, en fonction de vos retours, monsieur le ministre. L'installation de ce type de thermostat serait une mesure concrète pour l'ensemble des Français. En effet, ces installations permettent de réduire considérablement la consommation d'éne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

En fait, les personnes pouvant réagir à un stimulus les conduisant à modifier leur logement ou à y effectuer des travaux font plutôt partie de la classe moyenne. À la limite, celles qui sont très aisées ne prêteront peut-être pas une très grande attention au montant de leur facture d'électricité. Les ménages précaires, eux, aimeraient améliorer les performances énergétiques de leur logement mais ne le peuvent pas. Nous avions donc répondu à François Brottes, premièrement, que cela pose...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Nous abordons une série d'amendements relatifs à la rénovation énergétique des logements, qui font suite au large débat qui a eu lieu en commission. Nous sommes tous d'accord que l'objectif majeur de la politique énergétique est d'abord la réduction de la consommation d'énergie, ce qui implique de lutter contre celle-ci, notamment dans les logements, qui sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre. L'amendement tend à fixer un délai de cinq ans à partir de 2020 pour procéder à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

… en réponse à cette préoccupation largement exprimée à travers tous les amendements. Quoi qu'il en soit, pour toutes ces raisons, il faut vraiment que nous nous mobilisions pour le logement ancien.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

..., qui regroupe 350 entreprises, dresse un constat absolument sans appel et d'une extrême gravité sur la question, notamment, du financement public de la rénovation énergétique – celle-ci étant signalée comme « au point mort » – , qui a baissé d'un quart en 2019. Cet état des lieux est alarmant sur le retard que nous prenons par rapport à l'ambition affichée par le Gouvernement de rénover 500 000 logements par an pour parvenir, en 2025, à rénover les 7 à 8 millions de passoires thermiques du parc privé. Le CLER estime qu'en réalité, 40 000 logements seraient rénovés chaque année au niveau BBC – bâtiment basse consommation, supposant un diagnostic énergétique de niveau B – et 300 000 qui n'atteindraient pas ce niveau. Ces rénovations posent donc problème au regard de l'exigence de qualité. Les deu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement no 150 fixe une obligation de rénovation selon un calendrier rapide, qui correspond à l'urgence climatique, celle-ci étant également une urgence sociale. La lutte contre les passoires thermiques étant la priorité absolue, il fixe une échéance avant 2022 pour les logements appartenant à la classe énergétique G et avant 2023 pour les logements classés F.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

...marquées par des évolutions fortes d'une année sur l'autre, et de nombreuses mesures incitatives, certaines coûtant parfois beaucoup d'argent. Pourtant, nous ne sommes pas du tout au rendez-vous. Nous comptons aujourd'hui encore plus de personnes en situation de précarité énergétique qu'en 2007. Ce sont environ 6,7 millions de Français qui ne peuvent plus se chauffer correctement parce que leurs logements sont trop mal isolés et que leurs factures d'énergie sont trop élevées. Cette situation a de nombreuses incidences en termes de coûts de santé, de perte de pouvoir de vivre et de perte de pouvoir d'achat, avec des factures d'énergie représentant 10 %, 15 % ou 20 % des revenus des ménages concernés. Il faut donc agir résolument sur cette question : tel est le sens d'une série d'amendements, dont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Nous avons eu une longue discussion en commission sur le sujet. Le travail qui a été fait me semble aller dans le bon sens. Il ne s'agit pas là d'interdire. Une interdiction, c'est assez brutal. Je comprends parfaitement les arguments contre les passoires thermiques et je reconnais que le fait de vivre dans un logement qui est une véritable passoire relève aussi d'une certaine forme de brutalité. Toutefois, je ne pense pas que l'on puisse résoudre le problème par l'interdiction, surtout dans un délai très court. Le travail qui a été fait est un travail constructif et, en dépit des doutes qui ont été exprimés, je pense qu'il sera très efficace. Mentionner le montant des dépenses en chauffage et en eau chaude da...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...te, j'ai pris bonne note des résultats obtenus et de ce que certains ici considèrent comme des avancées. Je voudrais, monsieur le ministre d'État, vous faire part d'une réflexion avant de défendre plusieurs amendements. Même les députés qui parent le marché et la propriété privée de toutes les vertus, ce qui n'est pas mon cas, ont admis, lors de l'examen de la loi ELAN dans cet hémicycle, que le logement est une économie particulière, une économie de la pénurie – et sans doute pour un certain temps encore – , qui, en tant que telle, inclut une économie noire. Cette économie noire, il faut la combattre, d'autant qu'elle n'est pas marginale : nous ne parlons pas de petits pourcentages. Son importance va croissant. Dans ces conditions, des démarches incitatives sont tout à fait louables, et c'est b...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Ne pas admettre cette réalité, dont la prise en considération me semblait avoir progressé avec la loi ELAN, c'est d'abord avoir une vision de bisounours de l'économie du logement, et c'est surtout se priver des moyens efficaces pour traiter le problème des passoires thermiques. Bref, il faut aider, mais aussi punir : si l'on veut y arriver, l'un ne peut aller sans l'autre.