Interventions sur "gaz à effet"

...urd'hui tend soit vers des déclarations de bonnes intentions – comme atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 – , soit vers un catalogue de mesures parfois très négatives. Le cas du nucléaire est à ce titre particulièrement emblématique. Vouloir réduire la part du nucléaire alors que celui-ci est une énergie qui n'émet pas de CO2, et qui répond donc aux objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre, est absurde. Si le nucléaire pose la question essentielle du traitement des déchets, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'une autre source d'énergie de substitution. Pour notre part, nous refusons de couvrir la France d'éoliennes qui défigureront durablement notre environnement et menaceront nos écosystèmes. Les Français attendent des mesures fortes en matière écologique, et non ...

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l'ambition que l'on pourrait nourrir rapportée à l'efficacité recherchée, mais à celui de l'état des connaissances scientifiques qui at...

Ces deux amendements présentent l'avantage de porter un regard global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pas seulement national. Si l'on délocalise du carbone, il faut le réintégrer dans le bilan. Ces amendements sont logiques. Cela étant, les objectifs fixés ne semblent pas compatibles avec les moyens dont nous disposons. J'ai écouté attentivement les réponses du rapporteur et du ministre d'État, ce dernier ayant été plus concis. Je suis étonné que vous invoquiez des raisons techniques...

...t le projet de loi relatif à l'économie circulaire – ou anti-gaspillage. Je ne connais pas son titre mais je crois qu'il sera présenté le 3 juillet en conseil des ministres. Figurent dans ce texte des éléments concrets relatifs à la consommation des ressources. Dans une planète aux contours finis, aux ressources finies, aux capacités limitées de captation des polluants que nous générons comme les gaz à effet de serre, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur notre propre modèle de développement, de consommation, de production. Nous n'avons pas d'autre choix que de retenir les bons indicateurs. J'ai bien écouté M. le rapporteur, approuvé par M. le ministre d'État. Peut-être me suis-je trompé tout à l'heure, pour le plus grand plaisir de mes collègues du groupe Les Républicains, mais sans doute aurions...

Il vise tout d'abord à prendre en compte les conclusions du rapport du GIEC SR 15 pour fixer les objectifs à atteindre en 2030. En effet, la seule vraie question vise à savoir si nous prenons au sérieux ce rapport du GIEC et si nous fondons nos décisions législatives sur la science. L'amendement propose ensuite de diviser par huit, par rapport à 1990, nos émissions de gaz à effet de serre en 2050 : je rappelle que ce facteur 8 est celui que M. le ministre d'État avait annoncé lors de la présentation de la version initiale du projet de loi.

...ux favorables à la mondialisation et de certains écologistes, se pose la question du modèle de capitalisme que nous défendons. Il a donc posé la bonne question. Ce que je redoute, c'est la fin d'un certain modèle de croissance : je ne demande qu'à être démenti. Ni M. le ministre ni M. le rapporteur n'ont répondu sur le fond à cet amendement, qui plaide pour une division par huit des émissions de gaz à effet de serre. Je répète ma question : puisque vous souhaitez diviser nos émissions par un facteur supérieur à six, avez-vous chiffré le coût budgétaire et économique des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif ? Savez-vous combien il coûtera sur la période ?

Il vise à inscrire l'article 1er dans le calendrier fixé par le GIEC, en fixant l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 à 57 % au lieu de 40 %. Le GIEC rappelle en effet que chaque degré compte. Le rapport du Haut Conseil pour le climat plaide, quant à lui, pour une accélération du rythme.

Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l'avons pas encore fait, s'agissant des objectifs à atteindre en 2030. Tel est l'objet de...

...oche intégrale : l'urgence climatique doit désormais être prise en considération dans tous les domaines, notamment dans celui de la politique économique. Soit ces données inspirent la rédaction de la loi, soit la loi n'est qu'un compromis politique bâti sur des sables mouvants, puisque ce compromis ne correspond à aucune donnée scientifique. L'objectif d'une réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne correspond à rien : il s'agit d'un chiffre politique et non d'un chiffre scientifique. Le chiffre scientifique pour la France en 2030, c'est une réduction de 57 % de nos émissions de gaz à effet de serre ou de l'empreinte carbone – je ne cherche pas à rouvrir un débat sémantique à ce stade de nos discussions. Ce projet de loi repose sur la vision obsolète d'une transition pro...

Je partage votre volonté de faire de ce projet de loi un texte ambitieux en matière énergétique et climatique. Toutefois, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 ne me paraît pas réaliste. Si je partage votre volonté de relever le niveau de nos ambitions, des mutations très importantes, voire de vraies transformations doivent être enclenchées dans tous les secteurs de notre économie, pour réaliser les ambitions que nous nous sommes déjà fixées. Une réduction de 57 % des émissions de gaz à effet de serre en...

...st favorable, elle, à une modification radicale de l'organisation de la société. Si l'adoption du facteur 6 conduit à supprimer une partie de l'agriculture et à transformer la moitié des Français en piétons, il faudra bien finir par le leur dire et par chiffrer le coût de la mesure ! Il n'est pas possible d'inscrire dans un projet de loi un objectif ambitieux de division par six des émissions de gaz à effet de serre sans jamais s'intéresser aux moyens. Nous avons entendu le même discours lors d'une précédente législature. Une majorité souhaitait fermer une dizaine de centrales nucléaires en dix ans. Résultat : aucune n'a été fermée, parce que ces fermetures ont un coût. Celle de la centrale de Fessenheim a des conséquences économiques, sans parler des indemnisations. Je répète pour la troisième foi...

Je serai très bref, car il faut passer plus de temps à débattre des mesures du projet de loi. Premièrement, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre était l'engagement pris par la France avant la COP 21. Depuis, la France a décidé d'augmenter cet objectif. Deuxièmement, je suis d'accord avec M. le ministre d'État : il serait très difficile de réduire ces émissions de 57 % en 2030, mais c'est le seul objectif qui nous permet d'être cohérents avec un réchauffement limité à 1,5 degré. Je n'ai pas envie que la France prenne acte dès mai...

En outre, nous avons un différend. Vous défendez une écologie d'accompagnement du système. Vous pensez que le marché peut créer par magie des choses qui vont régler les émissions de gaz à effet de serre, la crise écologique, le réchauffement climatique. Nous disons, en nous appuyant sur des exemples, que c'est faux. Ainsi, l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire a conduit à une augmentation de 40 % du trafic de camions sur les routes et aggrave le réchauffement climatique. Les gilets jaunes, dont vous avez parlé, demandent une justice écologique : ils disent que les plus gr...

...chemin possible, compte tenu de nos contraintes. Ainsi, avez-vous évalué le facteur 6 ? Combien coûtera-t-il budgétairement et économiquement ? Quels seront les secteurs affectés ? Mme Batho à raison : fixer un objectif très ambitieux implique une transformation radicale du système économique. Pour autant, nous divergeons sur un point : lorsque vous produisez un peu moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre, vous n'allez pas vous faire un hara-kiri économique qui aura un impact très limité sur le problème global, puisque ceux qui peuvent effectivement peser dans la balance ne font rien. Nous pesons 40 kilos tout mouillé. La Chine et le États-Unis pèsent beaucoup plus : le régime s'applique donc beaucoup plus à eux qu'à nous. Cela ne veut pas forcément dire que l'on ne doit pas faire d'effo...

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Conseil pour le climat évoquent d'éventuelles technologies futures de récupération, de captage ou de stockage du CO2 dans l'atmosphère ; or, d'après la plupart des scientifiques, le recours à des émiss...

Il ne faut pas pour autant se priver des solutions technologiques de captage, même si – nous en débattrons tout à l'heure – ces solutions doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. La nature se débrouille très bien sans nous : il faut que l'homme assume les gaz à effet de serre qu'il émet pour pouvoir les récupérer et les capter.

...émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas voter cet amendement reviendrait à limiter le périmètre de la neutralité carbone à 40 % de la contribution française aux émissions de gaz à effet de serre, et donc au réchauffement global. Actuellement, en effet, les émissions importées, c'est-à-dire notre empreinte carbone liée à la consommation intérieure, et donc aux délocalisations industrielles, représentent 60 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Quand on parle de neutralité carbone, il faut donc parler de 100 % des émissions, et non pas seulement de 40 %.

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l'absence de critères environnementaux applicables aux importations en France. Il y a donc un grand danger à ne pas ajouter cette précision indispensable.

...ène pourrait se révéler truquée. On sait en effet que, dans de nombreux domaines, les statistiques chinoises n'ont pas la fiabilité des nôtres. Je voterai donc les amendements de Mme Batho, qui ont l'intérêt de montrer que c'est une erreur que d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 en nous désindustrialisant. La mesure proposée permettra une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre par une modification de nos modes de consommation, et non pas d'une manière détournée consistant à cacher le carbone sous le tapis en l'expédiant chez les Chinois ou chez les Indiens pour considérer ensuite que c'est leur problème. De fait, la manière dont les gouvernements chinois, indien ou américain abordent la question de la transition écologique est très différente. Cette mesure per...