Haine sur internet
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1687 amendements)
- Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
- Rapport N° 388 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 434 de financement de la sécurité sociale
- Proposition de loi N° 1785 (340 amendements)
- Avis N° 1989
- Texte de la commission N° 2062 (393 amendements)
- Proposition de loi N° 2534 (1 commentaire, 76 amendements)
- Rapport N° 2583 (162 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4056 mots)
- Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (830 mots)
- Sylvain Waserman, président (79 mots)
- David Habib, président (29 mots)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Laetitia Avia le 13/05/2020, Anonyme a dit le 21/05/2020 :
Madame Avia , Votre loi n'est pas une loi , votre loi est une censure . Oui , une censure envers le peuple français.Vous dites "je veux limité la haine " , mais vous l'incarnez . Vous voulez juste limiter la liberté d'expression de nous tous , en interdisant d'évoquer la simple réalité . Parler d...
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Suite aux propos de Cédric O le 13/05/2020, conservateur6 a dit le 21/05/2020 :
Cédric O se prendrait-il pour un juge ?
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Suite aux propos de Cédric O le 13/05/2020, Laïc1 a dit le 18/05/2020 :
Pourquoi alors ces fausses accusations ? Pourquoi tant de ... haine ?
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Suite aux propos de Cédric O le 21/01/2020, Laïc1 a dit le 24/01/2020 :
Et la lutte contre la haine des référendums, promue par certains politiques ? Sans parler de la haine contre les signes supposés religieux... au nom d'une vision haineuse de la laïcité...
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