Interventions sur "contenus haineux"
3 interventions trouvées.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... signalement unique, qui sera un bouton d'alerte identifié par tous et permettant de dénoncer les contenus illégaux. Les plateformes auront également l'obligation de se doter de moyens humains et technologiques proportionnés pour assurer la modération des contenus. Elles seront soumises à des obligations de transparence, d'information des utilisateurs et d'audit interne s'agissant des retraits de contenus haineux. Enfin, une coopération judiciaire renforcée aidera à mieux identifier les auteurs des délits. Les plateformes doivent se disposer à appliquer l'obligation de retrait des contenus manifestement haineux, sous la supervision et grâce à l'accompagnement du régulateur. Et, parce que la régulation n'est efficace qu'assortie d'un pouvoir de sanction, le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – pourr...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'amendement...
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...s 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos discriminatoires et d'injures dans un monde virtuel qui se révèle hostile à un grand nombre de citoyens et où les auteurs de contenus haineux évoluent dans une impunité quasi-totale. Les groupes d'incitation à la haine l'ont bien compris, et se servent des plateformes en ligne pour diffuser massivement leurs idées. Pourtant, ces propos ne sont pas plus autorisés dans l'espace numérique que dans l'espace public ; il n'est donc pas acceptable qu'ils y soient tolérés plus longtemps. Les opérateurs de plateformes sont au coeur du dévelop...
