Interventions sur "haine"

Nous voici réunis en nombre très réduit pour débattre à nouveau de cette proposition de loi de Mme Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous en sommes à la troisième et dernière lecture car les profonds désaccords apparus entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont fait échouer toute possibilité d'accord. Nous siégeons donc, en cette période très particulière d'état d'urgence sanitaire, soumis à des contraintes sanitaires restrictives et nous déplorons que le Gouvernement et sa majorité aient ...

La pandémie et le confinement ont démontré, s'il le fallait encore, l'importance des réseaux sociaux dans nos vies, pour le meilleur et, souvent, pour le pire. Le pire, ce sont les commentaires haineux, les insultes, le harcèlement. Personne n'est épargné et, parmi les nombreuses victimes des contenus violents, je pense d'abord aux plus jeunes, souvent fragiles car impuissants. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai lu les inquiétudes exprimées par la directrice générale de l'association e-Enfance et relayées par les médias. Elle fait état de l'explosion du nombre de cas de cyberharcèlement duran...

Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui nous revient du Sénat, il faut saluer le travail accompli, sur tous les bancs et dans les deux assemblées, pour essayer de trouver une solution viable à la difficile question qui nous est posée : comment contrer le déferlement de propos haineux sur internet tout en respectant les libertés auxquelles nous sommes tous attachés ? Une partie de l'opinion, et de mes collègues, pense que c'est peine perdue et qu'il faut d'abord agir sur les consciences, inciter à réfléchir et, si cela ne suffit pas, sanctionner en justice les propos et comportements inacceptables. Sans doute, j'en conviens, l'essentiel est-il de sensibiliser à ces enjeux d...

...toyen, qui dispose que : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Mais nous savons aussi – et je m'étonne qu'on ne le rappelle pas davantage dans cette enceinte – que la liberté d'expression n'est pas infinie dans notre droit. Dès 1881, la loi l'a réglementée en interdisant les propos injurieux ou diffamatoires et les provocations à la haine.

...vec plus de rapidité. C'est pour cela que le texte prévoit une sanction pécuniaire. La navette parlementaire a permis de dégager des accords sur certains éléments importants en définissant le rôle des différents acteurs. Le CSA aura une place de régulateur et la justice demeurera chargée de sanctionner les propos illégaux. Elle a également précisé ce qu'il faut entendre par l'expression « propos haineux » en faisant référence aux articles de la loi de 1881 qui condamnent déjà certains propos. Ce qui nous divise est la modification du texte, proposée par certains – parmi lesquels nos amis sénateurs socialistes – , qui rendrait provisoire le retrait de contenu, en attendant que le juge se prononce. Mais les délais de la justice étant ce qu'ils sont, et compte tenu de la multitude des propos qui...

L'enjeu des nouvelles technologies révèle toujours une ambivalence entre les bénéfices du progrès et les risques de dérive inhérents à l'innovation. En tant que législateur, il nous faut continuellement ajuster la balance entre libertés et abus ou contournement de celles-ci. En effet, si internet offre des libertés nouvelles, il faut bien constater que les discours de haine y sont exacerbés et peu sanctionnés. Sur les réseaux sociaux, les attaques envers autrui en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle tendent à devenir des événements habituels, auxquels chacun est confronté. Notre société ne peut se résoudre à cette fatalité. Les lacunes du cadre législatif sont réelles. Chacun de nous, personnellement, intimement, en ta...

...jourd'hui le monde – et à ce jour, ce ne sont pas les Européens. Alors que votre majorité n'a qu'un seul mot à la bouche, « souveraineté », ce que révèle votre proposition de loi, c'est notre propre impuissance. Elle conduira à un abandon pur et simple de « souveraineté ». Ce qui est grave, par ailleurs, c'est que vous nous proposez de tenter, quoi qu'il en coûte, d'endiguer le flot de contenus haineux alors que notre devoir est de nous attaquer aux racines du mal. Vous ne proposez pas de pistes qui contribueraient à aller dans le sens de l'histoire, celui du droit européen qui est en train de s'inventer : ralentir la viralité, jouer sur l'ordonnancement des contenus et promouvoir l'interopérabilité. Toutes ces pistes, notre groupe vous les avait proposées dès la première lecture. Vous les av...

Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l'ai souligné tout à l'heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire. La notion de contenu haineux sur internet n'est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance ton porc » et « Men are trash » relèvent-ils d'une haine anti-masculine, le mot-dièse « Black Lives Matter »...

...t est institué ; au contraire, c'est pour libérer l'individu de la crainte, pour qu'il vive autant que possible en sécurité, c'est-à-dire conserve aussi bien qu'il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d'exister et d'agir. L'État est institué pour que les hommes s'acquittent en sûreté de toutes leurs fonctions, pour qu'ils usent d'une raison libre, pour qu'ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu'ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l'État est donc en réalité la liberté. » Trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée de Spinoza pourrait constituer notre boussole ici et maintenant. Nous pourrions passer ce texte législatif, comme bien d'autres, à travers ce filtre philosophique. Lutter contre la haine sur internet s'inscrit d...

Qu'est-ce qu'un discours de haine ? On apprend sur Wikipédia que le discours de haine – ou « hate speech » – « désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses », notamment la race, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle et la religion. Sur le site du Conseil de l'Europe, on peut lire : « Le discours de haine n'a pas de définition précise en termes de droits ...

... de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les hébergeurs. Un an plus tard, le 30 mars 2019, le même Mark Zuckerberg affirmait que « les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d'internet – la liberté d'expression et la possibilité [… ] d'innover – tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ». On mesure l'évolution entre ces deux déclarations du puissant PDG de Facebook, qui coïncident d'ailleurs avec le travail parlementaire conduit par Laetitia Avia, d'abord dans le cadre de la mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui lui a été confiée par le Président de la République en mars 2018, ensuite dans la version initiale de la proposition de loi, qu'elle a déposée le...

Ce texte hors normes interroge en effet notre vivre ensemble : il doit s'inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d'application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires. Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n'est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L'Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l'inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d'amplifier la propagation de di...

... : faire société. Il nous appartient de créer les règles qui permettront aux plateformes, aux réseaux sociaux, à internet, de redevenir des espaces de respect et de responsabilité. Comme je le disais lors de l'examen du texte en commission, nous sommes aujourd'hui à un tournant ; nous ne pouvons plus accepter que le formidable outil qu'est devenu internet soit le catalyseur de la violence, de la haine de l'autre, bref, de la fin de la civilité. L'anonymat, la viralité, la rapidité, caractéristiques premières de ces plateformes, ne peuvent plus être brandies comme des prétextes pour se dérober aux responsabilités qui incombent à chacun. Il s'agit là, aussi, d'un enjeu démocratique. Le message doit être très clair : tous responsables dès la première connexion, la première publication, le premier...

Les discours de haine ou les propos haineux sont aussi vieux que l'humanité. On a pu même dire, avec Anton Tchekhov, que « rien n'unit aussi fort que la haine : ni l'amour, ni l'amitié, ni l'admiration ». Si, effectivement, la haine reflète souvent les croyances et les passions qui agitent une époque, elle permet aussi de ressouder une société contre un ennemi commun – réel ou imaginaire. Après deux élections préside...

Certains prétendent également que les mesures inscrites dans la présente proposition ne seront pas efficaces. Peut-être. Au moins ne serons-nous pas restés les bras ballants et, contre le déferlement de la haine, aurons-nous tenté d'agir.

...ments afin de vous proposer des réponses concrètes à ces interrogations de fond. J'insisterai notamment sur la nécessité de prévoir que le décret d'application puisse fixer des seuils de fréquentation différenciés selon les territoires. Si le texte ne vise que Twitter, Facebook ou YouTube, en fixant des seuils trop élevés, il omettra de nombreux petits sites très actifs dans la propagation de la haine sur internet.

L'incitation à la haine, à la violence, à la commission d'actes de terrorisme, tout comme l'injure raciste, sexiste, handiphobe ou homophobe, pour ne citer que ces exemples, ne sont pas plus tolérables selon qu'ils sont vus ou entendus par 1 000, 1 million ou 10 millions de personnes. Ils sont simplement intolérables. Au-delà des modifications qu'il conviendrait d'apporter, je souhaiterais revenir sur un point dont nou...

L'augmentation exponentielle de la diffusion des contenus dits « haineux » sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, qui entraîne une propagation inquiétante de toutes sortes de messages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plus acceptable. Favorisés par l'anonymat, certains comportements sont désinhibés, l'utilisateur ayant l'impression de se trouv...

Ce que vous nous proposez, c'est de changer de logiciel. Vous remettez ainsi en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis 200 ans, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comme le souligne l'avocat Christophe Bigot, le champ d'application du délit d'incitation à la haine raciale a changé quatre fois en une quinzaine d'années : « Le juge oscille, selon les époques, entre la sanction de toute expression faisant naître un sentiment de rejet, et la limitation de la répression à la seule "exhortation" à commettre un acte de violence, de haine ou de discrimination. Comment les modérateurs des opérateurs privés aborderont ces évolutions subtiles, qu'il faut suivre au jo...

Nous sommes tous d'accord avec l'objectif de la présente proposition de loi : il est indispensable de lutter contre la haine sur internet. Je tiens, madame Avia, à dire solennellement – et n'y voyez pas là un effet de style – , que, puisque vous avez été vous-même concernée par ce phénomène, nous serons toujours à vos côtés, de même que nous serons aux côtés de quiconque dans cet hémicycle ou ailleurs sera victime d'attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l'ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver le...