Interventions sur "frontalier"

Depuis plusieurs décennies, la prospérité de l'économie luxembourgeoise repose sur le recours croissant à l'emploi de travailleurs frontaliers qui résident dans les pays voisins, Belgique, Allemagne et plus encore France. 24 % des salariés employés sur le sol luxembourgeois viennent de France et font la navette quotidiennement. Ils sont environ 100 000 et leur nombre augmente de plus de 3 000 par an. Ils contribuent massivement, non seulement à la prospérité économique du Grand-Duché, mais aussi à son aisance fiscale, puisque ce dernie...

...us aurons, je compte sur vous, madame la secrétaire d'État, d'autres textes de cette nature à examiner. Il n'y a pas beaucoup de députés en séance – certains ne peuvent pas venir le lundi, car ils travaillent, cela se comprend, dans leur circonscription – , mais ceux qui pensent ce sujet important sont présents, chaque groupe étant représenté pour donner son avis. Je suis moi-même un député transfrontalier, de Dunkerque : je me suis donc demandé quelles étaient les différences entre nos régions, madame la rapporteure. Eh bien, il y a une sacrée différence ! Dans ma région, il y a 24 000 travailleurs transfrontaliers, pour l'ensemble de la frontière avec la Belgique ! Chez vous, il y en a 100 000 – et ça marche ! L'intérêt de ce texte est d'accompagner leur augmentation, pour parvenir à 130 000 ou 1...

Le présent projet de loi vise, cela a été dit par les orateurs précédents, à autoriser l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Celui-ci a été signé à Paris le 20 mars 2018 à l'occasion du premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois. Il était très attendu. Son objectif est simple : il s'agit de mettre en place une politique de transport multimodale et concertée répondant aux besoins de déplacements identifiés entre la France et le Luxembourg, et plus spécifiquement aux besoins des travailleurs transfront...

...rt proposés entre la région Grand Est et le Luxembourg, grâce à l'aménagement d'une part d'infrastructures ferroviaires permettant d'accroître la capacité de transport à l'horizon 2030, d'autre part d'infrastructures routières visant à favoriser une politique de mobilité durable, tels que des programmes de développement de plateformes et de parcs relais pour les transports en commun routiers transfrontaliers et le covoiturage. À titre d'exemple, l'aménagement, sur l'autoroute A31, d'une voie réservée aux transports en commun sur la bande d'arrêt d'urgence permettrait une substantielle amélioration de la circulation sur cet axe. De même, l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg qui souffre de fréquents incidents et irrégularités de service liés à la terrible saturation de la ligne. Le second bu...

Examiner un accord qui touche à la coopération en matière de transports transfrontaliers n'est pas habituel pour quelqu'un, comme moi, qui vient d'une province qui souffre encore de l'enclavement ; mais l'exercice a du sens pour quelqu'un qui appartient à un groupe intitulé Libertés et territoires, au sein duquel nous partageons la vision d'une Europe dotée de transports sûrs, durables et connectés. Nous voulons d'une Europe davantage connectée en matière de transports pour faire de...

Nous sommes d'accord. Voyez plutôt : chaque travailleur frontalier verse en moyenne 15 000 euros par an au Luxembourg, et l'augmentation de leur nombre va porter cette manne à 1,5 milliard d'euros annuels. Alors que cet argent échappe aujourd'hui totalement aux comptes de Bercy et aux collectivités locales, il me semble que notre politique en matière d'échanges frontaliers devrait aller dans le sens d'un retour vers la France d'une part de ces impôts prélevés p...

...e les problèmes de déplacement entre Luxembourgeois et Français, nos deux États ont décidé de mettre à plat diverses situations et de tenter de corriger les déséquilibres qui ne manquent pas de se créer. C'est ainsi que quatre conventions ont été signées le 20 mars 2018 entre le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, et Édouard Philippe. Il s'agit du présent accord sur le transport transfrontalier ; d'une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale ; d'un protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire ; et d'un accord de coopération administrative en matière de détachement des travailleurs et de la prévention du travail non déclaré ou faussement déclaré. La signature simultanée de ces quatre accords...

La mobilité est un enjeu majeur pour les jeunes, les travailleurs et tous ceux qui souhaitent ou doivent se déplacer de manière ponctuelle ou régulière de l'autre côté de la frontière. En France métropolitaine, lorsque l'on est frontalier – ce qui est mon cas – , on habite dans une zone particulière où le mot « Schengen » prend tout son sens. On s'adapte en permanence aux règles de deux pays et on prend conscience des opportunités de part et d'autre de la frontière. Les accords de coopération sont essentiels pour améliorer notre quotidien. L'accord que nous nous apprêtons à voter est inédit puisqu'il ne concerne pas un seul mais ...

La convergence de vues entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur nombre de sujets n'est plus à démontrer, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la défense des territoires, de la culture ou des orientations de l'Union européenne. Le présent projet de loi atteste, en outre, notre vision commune sur le transport transfrontalier. Bien loin de n'assurer qu'une meilleure mobilité des résidents français et luxembourgeois en zone transfrontalière, le protocole d'accord conclu entre nos deux pays dont ce projet de loi tend à autoriser l'approbation est avant tout le symbole d'une meilleure prise en considération des difficultés induites par leur résidence géographique. En favorisant la mobilité des personnes entre la France...

Cela fait deux ans que je suis, en ma qualité de député des Français établis hors de France, au contact de nos compatriotes résidant au Luxembourg ou frontaliers du Grand-Duché. C'est évidemment à eux que je pense aujourd'hui : aux 100 000 automobilistes qui empruntent l'axe Metz-Luxembourg pour franchir la frontière, aux 12 000 voyageurs qui circulent chaque jour sur la ligne de train express régional Nancy-Luxembourg, à tous ceux qui font vivre l'idéal européen de mobilité et d'échanges professionnels et culturels. Je pense à toutes les fois où ces co...

...a mettre la main à la poche. En outre, ce texte permettra de répondre concrètement aux besoins de mobilité de nos concitoyens – je ne rappelle pas les chiffres cités précédemment à ce sujet. Cela fait des années que nous tentons de convaincre les Luxembourgeois de conclure un accord, comme il en existe un avec la Belgique, afin que soit rétrocédée une partie de l'impôt sur le revenu payé par les frontaliers du Grand-Duché. L'affaire est souvent résumée par la formule prononcée par le Premier ministre luxembourgeois, M. Xavier Bettel, en 2018 : « Je n'ai pas envie de payer la décoration de Noël d'un maire. » Vous voyez bien quel est l'état d'esprit de nos amis luxembourgeois… Ce protocole d'accord permettra de remédier à la situation. Si le Luxembourg reversait entre 150 et 170 millions d'euros pa...