Interventions sur "dette"

...endu pour le 30 juin, et que la LOLF s'applique aussi au Gouvernement. Sur le fond, je constate que les résultats obtenus depuis deux ans confortent la stratégie du Gouvernement, laquelle se structure en trois axes : redresser les comptes publics, diminuer les prélèvements obligatoires et faire baisser la dépense publique. En 2018, le déficit public a diminué de 0,3 point de PIB, et le ratio de dette s'est stabilisé. Ces résultats sont meilleurs que ceux prévus par la loi de programmation des finances publiques. Le ratio de prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point de PIB. Le ratio de dépenses publiques a reculé de 0,6 point de PIB, à un rythme conforme à celui prévu par la loi de programmation, et la dépense publique a reculé en volume de 0,3 %. Bref, en 2018, la dépense publique a ét...

...orateurs qui m'ont précédé ont salué le redressement des comptes publics, et ils ont eu raison. Ma deuxième observation, c'est que le champ social a largement pris sa part dans de redressement, et singulièrement depuis trois ans. Ce n'est en effet pas un hasard si les administrations de sécurité sociale dégagent une capacité de financement de 10,8 milliards d'euros, ce qui leur permet de se désendetter à un rythme soutenu. Au total, la dette sociale, si injustifiable envers les générations futures, décroît et ne représente à l'heure actuelle que 137,2 milliards d'euros, sur près de 2 322,3 milliards de dette publique. Je rappelle que nous remboursons cette dette sociale, confiée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – , plus rapidement que prévu : nous pourrions l'avoir soldé...

...ransformation du CICE en baisse de charges, avant de reprendre sa baisse jusqu'en 2022. Cette situation n'est pas totalement satisfaisante pour autant. Si les indicateurs sont en amélioration, ils le sont à un rythme beaucoup plus lent que celui que connaissent nos partenaires européens. Si elle est sortie de la procédure pour déficit excessif, la France est désormais le seul pays dans lequel la dette, exprimée en pourcentage de PIB, n'a pas commencé à se réduire. Faut-il s'en inquiéter ? La question se pose alors que, comme Gérald Darmanin l'a rappelé à l'instant, le 18 juin dernier le taux d'emprunt à dix ans de la France est devenu négatif pour la première fois de son histoire. Certains économistes, au premier rang desquels Olivier Blanchard, considèrent que, sur une longue période, si le...

... avec l'État, ce qui me permet de souligner au passage le succès de ce dispositif. Mais c'est en matière de déficit structurel que l'objectif n'a pas été atteint : il est 2,3 % du PIB, au lieu des 2,1 % prévus. Aussi le Haut conseil des finances publiques établissait-il, dans son avis sur la loi de règlement pour 2018, que l'effort en dépense avait été quasi-nul pour les années 2017 et 2018. La dette s'est stabilisée pour 2018 à 98,4 % du PIB mais a poursuivi son irrémédiable ascension en valeur pour atteindre la somme astronomique de 2 315,3 milliards d'euros, alors que la quasi-totalité de nos voisins européens réduisent la leur depuis plusieurs années déjà. On peut donc dire sans trop hésiter que la situation financière de l'État a continué de se détériorer en 2018. Il nous reste donc bea...

...stre, vos orientations. Sinon, je crains que l'on ne puisse pas qualifier cet exercice de sincère. Cette sincérité qui vous caractérise, que vous affichez depuis 2017 et que nous saluons, doit maintenant se vérifier au travers d'une véritable baisse des dépenses. Dans le cas contraire, les mauvais esprits pourraient commencer à penser que le Gouvernement financera ces mesures par le déficit et la dette. On n'est d'ailleurs pas si loin de partager ce point de vue quand on constate que la prévision de déficit public est dégradée pour la période 2020-2022 par rapport à la trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Ainsi les objectifs de déficit public pour les années 2020, 2021 et 2022 se dégradent-ils de 0,1 point de PIB, passant respectivement à 2,1 %, 1...

...our l'ensemble des résidences principales – c'est votre choix politique, ce n'était pas le nôtre – , avec, enfin, l'annulation de la hausse de CSG pour les retraités modestes. Il est vrai que vous avez une bonne étoile, comme l'a noté Valérie Rabault : les taux d'intérêt sont très bas, voire négatifs pour les emprunts à dix ans, ce qui a pour conséquence de diminuer la charge des intérêts sur la dette et de limiter la hausse de la dette publique. Méfions-nous, toutefois : cette situation durera-t-elle ? D'aucuns évoquent la spéculation, l'éclatement d'une prochaine bulle financière. L'histoire nous montre que ces taux peuvent augmenter brutalement. Des inversions peuvent être redoutables. C'est pourquoi l'élève France recevra inéluctablement un avertissement de la part du Haut Conseil des fin...

...autres pays européens ! Il est donc d'autant plus essentiel et nécessaire d'investir que le moment est idéal pour le faire sans générer du déficit à long terme. L'heure n'est donc plus à faire la course aux coupes budgétaires ni à faire entrer des chiffres dans des petites cases sans tenir compte des conséquences de ces choix sur la vie des gens et la planète. Nous l'avons souvent dit, la seule dette qu'il ne faut pas léguer aux générations à venir est la dette écologique. L'heure est à l'urgence, et vous le savez. La France insoumise l'a proposé dans son programme et l'a rappelé dans ses contre-budgets : la France devrait aujourd'hui financer par l'emprunt un grand plan d'investissement de 100 milliards pour mettre en oeuvre la transition écologique et relancer l'emploi. On ne peut passer à ...

...ant en 2019 : 40 milliards d'euros alloués sans contrepartie, sans condition, sans ciblage. Voilà donc un bref aperçu de la manière dont sont gérées les finances publiques dans notre pays : elles sont privatisées, mises au service du projet libéral que j'évoquais plus tôt. Les chiffres montrent bien que ce n'est pas la dépense publique, mais ces énormes cadeaux fiscaux qui sont à l'origine de la dette publique. Ils montrent également que notre pays a les moyens d'une autre politique. Le cadrage budgétaire pour 2020 et les mesures fiscales ne sont pas encore connus dans leur intégralité. Nous savons d'ores et déjà qu'une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros est prévue. Diminuer, enfin, la fiscalité pesant sur les classes moyennes : nous y sommes favorables. Mais vous semblez ...

...i nous attend pour 2019 et au-delà n'est guère plus encourageant. La Cour vous met en effet en garde sur plusieurs évolutions préoccupantes : l'ajustement structurel serait limité à 0,1 point en 2019 comme en 2018, en deçà des règles européennes, et le déficit structurel – encore supérieur à 2 points de PIB en 2019 – resterait largement éloigné de l'objectif de moyen terme. Quant au montant de la dette publique rapporté au PIB, il croîtrait à nouveau cette année. Là encore, une telle évolution est à rebours de celle que connaissent la majorité de nos partenaires européens : ainsi, la dette allemande poursuit sa décrue, dépassant à peine 60 points de PIB en 2018. Si cette évolution tient pour partie à l'impact temporaire de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, elle ne fa...

...et n'est donc pas un objet à plat, mécanique et dénué de sens politique. Au contraire : face à des entreprises qui dominent le monde et les esprits, il demeure, pour des États dont le rôle tend à s'amoindrir, l'outil le plus puissant dont ils disposent. Dans les quelques minutes qui me restent, je souhaiterais évoquer deux questions qui exigent des choix politiques forts : la soutenabilité de la dette et celle du budget. Quelle sera la nature de la prochaine crise de la dette ? Sera-t-elle celle des dettes publiques tout court, ou celle des dettes publiques ne venant financer que partiellement des investissements permettant de préparer l'avenir pour faire face aux enjeux climatiques et démographiques ? La crise financière et économique est inéluctable, même si la date à laquelle elle surviend...

… c'est ce qui explique la légère modification de la trajectoire du déficit, qui reste une courbe baissière. Il en est de même pour la dette. Je trouve assez cocasse d'entendre les représentants des anciennes majorités, notamment de celle qui a fait passer la dette publique de 60 % à 100 % du PIB en cinq ans, nous reprocher aujourd'hui de ne pas respecter notre trajectoire alors que l'écart de solde se limite à 0,2 point sur une année. Il faut rester cohérent, avoir un peu de bon sens et bien faire comprendre aux Français que cet écar...

...des réductions de dépenses présentées dans le programme de stabilité mais non justifiées. En matière de dépenses publiques, l'effort est de nouveau repoussé. Quatrièmement, notre décrochage au niveau européen est relativement inquiétant, car la France n'a pas amorcé la décrue des dépenses publiques alors que les autres pays se sont engagés dans la voie des efforts. Cinquièmement, notre ratio de dette devrait augmenter à nouveau, en 2019, de 0,5 point de PIB, après s'être stabilisé en 2018. Sixièmement, l'État est le plus mauvais élève car, si notre solde public a été ramené de 2,8 % en 2017 à 2,5 % en 2018, c'est uniquement grâce aux collectivités territoriales, qu'il nous faut remercier, et à la sécurité sociale. En effet, le déficit de l'État représente 125 % du déficit public, comme l'a d...

...t justement le problème. Arrêtons avec l'écologie punitive ne passant que par les taxes et les normes. Adoptons enfin une écologie positive et incitative. Certes, le report de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de Français les plus aisés, prévue initialement pour 2022 et décalée d'un an devrait générer 3,7 milliards d'euros d'économies sur deux ans. De surcroît, la charge de la dette baisse, ce qui permet selon la Cour des comptes d'escompter jusqu'à 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires l'an prochain et selon le rapporteur général, un gain de 11,9 milliards d'euros à l'horizon 2022 au regard de la prévision de 2017. En revanche, la dette publique continue d'augmenter. De 2 188,5 milliards d'euros en 2016, elle est passée à 2 315,3 milliards d'euros fin 2018, soit u...

 « La France vit au-dessus de ses moyens », disait déjà le Premier ministre en 1976. Cette formule, énoncée à une époque où la dette atteignait à peine 20 % du PIB, est toujours d'actualité quarante-trois ans plus tard. Elle prend même un sens plus fort à l'heure où notre dette, sous votre responsabilité, approche les 100 % du PIB. Certains irresponsables estiment que ce résultat ne serait pas si grave en comparaison des États-Unis, qui ont déjà dépassé ce taux, ou du Japon, où la dette atteint 250 % de son PIB. Rappelons les...

...ffet, tout comme l'on ne subit pas un examen radiographique pour le plaisir de regarder les photos, on ne discute pas de budget pour celui d'aligner les chiffres. Les budgets sont des textes éminemment politiques, pas seulement parce qu'ils sont amendés, discutés et votés par la représentation nationale, mais parce qu'en intégrant le poids de l'héritage – près d'une année de richesse nationale de dette publique – , ces textes affirment des choix et tracent des perspectives d'avenir pour notre pays et nos territoires. Les perspectives d'avenir concernent en particulier notre jeunesse, laquelle peine parfois à trouver sa place dans un monde sans grille de lecture figée et nous presse, à raison, de mettre toutes les politiques publiques au service de l'urgence écologique. C'est pourquoi il est co...

...lus efficace qu'elle mobilise des budgets croissants. La modification des règles d'indemnisation de l'assurance chômage, dont les dispositions seront mises en place entre novembre 2019 et janvier 2020, vise à inciter à la reprise de l'emploi pour que jamais l'emploi ne paye moins que l'inactivité ; elle doit permettre de poursuivre la baisse du chômage tout en préservant notre système par le désendettement de l'UNEDIC, à hauteur de 3,4 milliards d'euros sur la période 2019-2021, soit en moyenne 1,13 milliard d'euros par an. La politique de l'emploi est donc au coeur des chantiers de transformation de la majorité, y compris la politique de l'emploi de qualité puisque nous voulons renforcer la part des embauches en CDI, enfin en hausse historique depuis notre arrivée aux responsabilités après de...