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Mobilités
Articles 1er bis aa 1er bis a 1er bis b et 1er bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 2135 (
4 commentaires
, 845 amendements)
Rapport N° 2206 (733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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