Interventions sur "aérien"

À la suite d'une demande formulée par plusieurs groupes, nous examinons aujourd'hui ces cinq conventions internationales selon la procédure ordinaire, alors que la procédure d'examen simplifiée était initialement prévue. Pour deux de ces textes, l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la recherche nucléaire et celle des accords aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, la conférence des présidents n'a décidé qu'hier matin de renoncer à l'examen simplifié. Je sais que l'opposition à l'examen simplifié est de droit pour les présidents de groupe, mais je m'interroge tout de même sur le nombre inédit de conventions examinées selon la procédure ordinaire depuis le début de la législature.

… à divers accords techniques relatifs aux services aériens, d'autant qu'ils sont construits selon le même modèle. En effet, comme l'a rappelé en commission notre collègue Claude Goasguen, tous les accords aériens récemment conclus se ressemblent. Leurs clauses sont très proches, parfois au mot près. Les pays signataires se réfèrent à une convention modèle établie par l'Organisation de l'aviation civile internationale.