Interventions sur "né"

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Je souhaite revenir sur les propos de Mme la rapporteure, qui a indiqué que l'amendement n° 592 était hors sujet. Or si c'était le cas, il n'aurait pas été considéré comme recevable par les services concernés, surtout compte tenu de l'application rigide – rigoriste, je dirais – que la majorité fait de l'article 45 de la Constitution depuis quelques mois. L'amendement était donc b...

Il concerne le bon déroulement des travaux. Nous sommes contraints par le temps législatif programmé de réserver du temps pour nous exprimer sur des articles qui seront examinés plus tard, ce qui nous empêche de présenter tous nos amendements. Ni Mme la rapporteure ni M. le garde des sceaux ne connaissent semblable contrainte, ils pourraient donc logiquement développer leur avis sur nos amendements,…

...de notre temps de parole avec parcimonie ; nous nous apercevons pourtant qu'il devient de plus en plus difficile de défendre correctement nos différents points de vue. Nous en appelons solennellement à la sagesse de la présidence de l'Assemblée pour faire en sorte que le temps programmé soit modifié, car nous ne pouvons pas continuer à légiférer dans ces conditions. Les sujets dont nous débattons nécessitent des explications détaillées : nous ne parlons pas de chiffres ou de taux de TVA, mais de sujets éthiques qui méritent de la considération et des arguments développés. Il nous faut travailler dans la sérénité, et les conditions pour cela ne sont pas réunies. Enfin, la manière dont un vote a été décompté la semaine dernière ne contribue pas non plus à la sérénité des débats. Tout cela lai...