Interventions sur "filiation"

40 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Monsieur le ministre, il est vrai que nous avons regretté votre absence en commission spéciale. Il aurait sans doute été intéressant d'avoir l'avis du Gouvernement sur un sujet de cette importance. Nous apprécions votre présence ce soir. C'est l'occasion de vous interroger sur votre conception de la filiation. La filiation peut-elle se réduire à l'amour ? Non, car l'amour est aléatoire – on peut aimer à un moment et ne plus aimer un peu plus tard – et subjectif. Or on ne peut bâtir le droit, qui suppose de l'objectivité, sur une notion subjective. On voit bien les impasses qui existent aujourd'hui lorsqu'on veut se placer du point de vue subjectif, par exemple avec les questions de genre. Quelqu'un p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Bien sûr, madame Bergé, à quatre, voire plus ! Prenez donc un micro pour me répondre ! Qu'est-ce qui vous empêchera de dire à trois adultes qui veulent avoir un enfant – et qui seront capables de l'aimer, cela ne fait pas de doute – que non, ils ne seront pas parents s'ils ne fondent pas la filiation sur cette réalité objective qu'est l'altérité sexuelle ? Le corps résiste à tous les délires, à tous les fantasmes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Allez-y, demandez la parole ! Débattons autour de votre conception de la filiation. Nous en avons une, nous ne disons pas qu'elle correspond à la vérité, nous ne l'imposons pas. Nous voulons débattre. Ne restons pas sur de faux arguments tels que l'amour, l'affection ou je ne sais quoi, qui permettent d'éviter d'aller au coeur du problème. La filiation est une question profonde. Cela renvoie à ce que l'on est, à la fois dans notre corps, sur le plan affectif – cette dimension ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Plusieurs questions fondamentales se posent. Nous aimerions vous entendre, monsieur le ministre, et connaître la position du Gouvernement sur ces points. Tout d'abord, l'article 1er modifie en profondeur la filiation en supprimant la référence au père du modèle légal filiatif. A-t-on mesuré les risques que cela représentait ? Car cette fois, c'est au nom de la société que, dès le départ, ex ante, on va créer des orphelins de père. L'assumez-vous ? Lorsqu'on formule la question en ces termes à nos concitoyens, ils se montrent largement opposés à votre projet. Par ailleurs, dans cet article, vous supprimez le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je souhaite la suppression de l'article 1er – en particulier des alinéas 13 et 14, qui ouvrent l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dénient à l'enfant la possibilité de jouir d'une filiation vraisemblable et le privent définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirait de combattre, méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle fait courir le risque de préjudice dont l'État pourrait avoir à rendre compte lorsque les enfants délibérément privés d'un père en demanderont réparation. Il s'agit donc de maintenir les conditions en vig...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...ls féminins ; demain, vous aurez à affronter le débat juridique sur des couples homosexuels masculins avec la GPA. C'est ce que soulignait notre collègue Breton tout à l'heure : le droit est inventif et toutes les formes de couple, toutes les formes d'union sont envisageables, l'imagination du droit étant la seule limite. Enfin, au coeur de cette proposition, il y a l'idée que la volonté crée la filiation. Je m'inscris en faux contre cette idée. Certes, dans la filiation il y a une conviction, une part de subjectivité, de volonté – celle d'être parent et celle d'éduquer. Il ne faut donc pas nier cette dimension, mais la filiation n'est complète que si elle comporte un élément matériel. En effet, la volonté, ça change, la conviction, ça change. On peut bien fonder une union sur la volonté mais, vou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

...e je m'adresse, afin de partager les trop nombreuses questions que je me pose, en ce qui me concerne, avec beaucoup d'humilité. De quoi parle-t-on et, surtout, de qui ? D'égalité des droits ou bien de protection des plus faibles ? De femmes qui veulent avoir un enfant, de leur impérieux désir présent ou bien de possibles souffrances d'enfants pour lesquels on tente de construire a posteriori une filiation artificielle ? Si vif et légitime que soit le désir d'enfant, la volonté de l'adulte ne doit-elle pas se mettre en retrait pour éviter d'hypothéquer une construction future aléatoire de l'enfant ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

... fondée l'intervention médicale. On sait combien de couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant attendent toujours avec impatience le jour d'accueillir la vie. On sait combien cette assistance médicale à la procréation est un temps important pour chacun. En ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, l'article 1er est associé à l'article 4 qui propose une réforme du droit de la filiation dont la portée n'est pas du tout maîtrisée. Xavier Breton et d'autres collègues viennent d'évoquer cette filiation qui ne peut exister sans lien biologique : la volonté ne suffit pas. Décidément, monsieur le ministre de la santé, votre conception n'est pas la nôtre, c'est pourquoi nous avons besoin de vous entendre à son sujet. L'article 1er rompt en profondeur avec le droit jusqu'alors applicab...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

J'ai écouté avec attention les interventions des collègues ainsi que la réponse du rapporteur et du ministre, dont je salue la sagesse, et je voulais partager avec vous ma conviction : oui, il faut toujours douter quand on parle d'éthique et de bioéthique. Finalement, qu'est-ce qu'être parent ? Qu'est-ce que la parentalité ? Je crois que cette question est distincte de celle de la filiation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous n'étiez pas juriste – dont acte – , mais en tant que député, vous avez normalement contribué à l'écriture et au vote de la loi. Vous ne pouvez pas, dans un débat comme celui-ci, balayer d'un revers de main la question de l'évolution du droit de la filiation, conséquence de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Vous ne pouvez pas évacuer le fait que cette mesure met à plat ce qui fonde le droit de la filiation dans notre code civil : d'un côté, la réalité biologique – la mère accouche – et, de l'autre, la vraisemblance biologique – le père est censé être celui qui est père. Vous pouvez aborder le sujet par tous les côtés –...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

En matière de filiation, on ouvre un nouveau droit aux couples de femmes, mais surtout de nouveaux devoirs – subvenir aux besoins de l'enfant, le sécuriser – , ce qui démontre la volonté de protéger avant tout l'enfant. Lorsqu'un enfant naît de PMA et que sa mère d'intention n'est pas officiellement reconnue, c'est avant tout l'enfant qui n'est pas protégé. Chers collègues, vous disiez tout à l'heure que la PMA ouvrait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que pour vous, l'amour était la base du foyer familial. Certes ; mais que se passe-t-il quand il n'y a plus d'amour ? La famille cesse-t-elle d'exister ? La filiation s'arrête-t-elle ? Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l'objectif de la campagne était de toucher 50 % des hommes ; cela signifie donc que 50 % de la population seraient géniteurs d'enfants inconnus. Imaginez la société ainsi obtenue, l'épée de Damoclès qui pèse sur les géniteurs, et les voisins en demi-soeurs ! Enfin, j'espère que vous serez tous consentants pour faire don de vos gamètes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Elles prennent des risques sanitaires, car il n'est pas neutre de se rendre à l'étranger pour suivre un parcours de soins. Notre collègue Minot a souligné les risques économiques et financiers de tels parcours. N'oublions pas non plus les risques juridiques liés à l'établissement de la reconnaissance du lien de filiation avec des enfants nés de PMA.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Ces familles existent bel et bien. Les enfants nés de PMA au sein de familles composées de couples hétérosexuels, de couples lesbiens ou de femmes célibataires existent. Nous leur devons une sécurisation juridique. C'est la raison pour laquelle nous devons aller plus loin sur la question de la filiation qui n'a qu'un seul objectif : établir un lien juridique entre des parents, quels qu'ils soient, qu'il s'agisse d'un père et d'une mère, d'une femme célibataire ou de deux femmes au sein d'un couple lesbien avec un enfant auquel ils veulent transmettre une éducation, des valeurs et surtout un amour. Vous le savez pertinemment, chers collègues, la technique de l'aide médicale à la procréation ne v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Merci de me laisser parler. Certains orateurs ont affirmé défendre l'intérêt supérieur de l'enfant. Comment peut-on défendre l'intérêt supérieur des enfants en associant systématiquement le matériel biologique et la filiation ? De mon point de vue, c'est une insulte à tous ceux qui ne sont pas les enfants biologiques de leurs parents. Ces situations existent depuis cinquante ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

J'en veux pour preuve le propos de M. le rapporteur en première lecture et répété ce soir, selon lequel il n'y aurait pas de droit de l'enfant à avoir un père. J'en veux pour preuve aussi ce qui a été répété inlassablement : un donneur n'est pas un père. Sur ce point, je suis d'accord, mais cela signifie que l'on élimine complètement la branche masculine de la filiation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

...fendre. Prenez la parole, mes chers collègues de la majorité, et répondez-nous : que direz-vous aux trois adultes qui viendront vous trouver dans votre permanence pour vous dire qu'ils veulent un enfant ? Personnellement, je saurai quoi leur répondre : je leur dirai non car, n'étant pas un couple formé d'un homme et d'une femme, ils ne peuvent avoir un enfant naturellement ou dans le cadre d'une filiation vraisemblable, telle que définie par notre droit. Et vous, que leur répondrez-vous ? Vous leur parlerez d'amour ! Mais que se passera-t-il quand l'amour qui unit ces personnes aura disparu ? Ne seront-ils plus capables d'être parents ? Les liens de parenté et de filiation n'ont rien à voir avec l'amour. Ils relèvent de la responsabilité et du droit. Nous ne sommes pas en boîte de nuit, mes cher...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il vise à revenir à la rédaction de l'article 1er adoptée par le Sénat. Cette rédaction permettait de maintenir, à titre de principe, le droit de l'assistance médicale à la procréation dans le cadre conceptuel essentiel de la filiation crédible, tout en ouvrant, à titre dérogatoire, cette assistance aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s'agit donc d'un amendement de repli visant à distinguer l'AMP pour les couples hétérosexuels et l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... composé d'une soixantaine d'alinéas et nous ne pouvons les traiter isolément les uns des autres. En réalité, vous modifiez les règles de la PMA pour les couples hétérosexuels, puisque vous supprimez le critère thérapeutique et l'interdiction de double don de gamètes. Ces éléments doivent en outre être considérés au regard de ce que contiennent les autres articles, comme l'article 4, relatif à la filiation, qui ouvre la porte à la multiparentalité. C'est pourquoi il nous semble important d'évoquer dès maintenant cette question, et non pas la pilule, monsieur Fuchs – on dirait que vous n'avez pas lu le texte. Pourquoi tenons-nous à ce débat de fond ? Parce que la version que nous examinons, adoptée en commission il y a trois semaines, ne correspond pas à la version initiale gouvernementale, qui rem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

S'agissant de la filiation, pourquoi nous référons-nous à la biologie ? Car notre code civil en parle ! Et nous associons matériel biologique et filiation car celle-ci est présumée correspondre aux données biologiques ; si ce n'est pas le cas, elle peut être contestée. Les personnes qui ne souhaitent pas rechercher leur filiation biologique n'ont pas à obliger les autres à renoncer à ce droit ! Il me semble important de co...