Interventions sur "psychologique"

La rédaction du texte a déjà été enrichie pour tenir compte du contexte psychologique de ces entretiens, mais au risque d'une lecture un peu moins aisée, il reste me semble-t-il des éléments à préciser. Ces entretiens préparatoires sont aussi assurés par d'autres professionnels de santé, comme le souligne d'ailleurs la fédération des CECOS – centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains : pharmaciens, sages-femmes, psychologues, conseillers en génétique. Or cel...

Il est nécessaire de rappeler ici le choc émotionnel et psychologique que risque de provoquer un refus de l'équipe pluridisciplinaire de procéder à l'AMP. Pour cette raison, nous devons créer les conditions de la compréhension la plus juste possible par les demandeurs du processus de décision, en leur donnant l'assurance qu'ils seront partout reçus de la même manière. Cela suppose que la composition de l'équipe clinico-biologique soit connue d'eux. Il ne s'agit évi...

Ils visent à élargir l'évaluation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à des dimensions non strictement médicales. Le Gouvernement avait prévu à juste titre « une évaluation médicale et psychologique », et nous avons fait l'erreur d'écarter le second terme en commission. Cette mention n'était en rien stigmatisante, mais s'inscrivait dans une éthique de la vulnérabilité au bénéfice des parents, des femmes seules et des enfants. Nous devons intégrer toutes les dimensions qui caractérisent une situation. Les amendements no 907 et 906 le permettent, en introduisant une évaluation psychologique et...

Vous êtes taquin, monsieur Bazin, mais non, ces amendements ne sont pas rédactionnels. De façon intentionnelle et concertée, la commission a voulu définir la composition de l'équipe pluridisciplinaire, en y incluant tous les acteurs concernés : médecins, infirmières, biologistes, psychologues… Nous n'entendons stigmatiser personne. Dès lors qu'un amendement introduit une évaluation sociale ou psychologique pour les mères isolées ou les couples de femmes, il laisse entendre aux intéressées qu'elles présentent une faiblesse et doivent être protégées. Or toutes sont égales et aptes à procréer, si l'indication d'AMP est retenue. L'équipe pluridisciplinaire se mobilise alors pour les soutenir et faire éclore leur projet. Je comprends votre intention, monsieur Bazin, et je sais qu'elle est louable. Je ne...

L'argumentation du rapporteur tiendrait si ce type de bilan psychologique n'existait pas déjà pour d'autres situations de paternité et de maternité, notamment pour l'adoption.

L'évaluation psychologique existe déjà pour les couples hétérosexuels en parcours de PMA, et personne ne la juge stigmatisante. En la supprimant, on prend le risque de restreindre les critères sur le fondement desquels les équipes pluridisciplinaires pourront motiver un refus. Indépendamment de leur situation – femmes seules, couples de femmes ou couples hétérosexuels – , certaines personnes ne sont pas prêtes à accueilli...

Vos intentions sont louables, et nous avons d'ailleurs évoqué cette question précise tous ensemble en commission. Toutefois, de quoi parlons-nous ici ? S'agit-il réellement d'une évaluation psychologique, censée être dispensée par des psychologues à l'aide d'une batterie de tests aboutissant à des scores ? Ne s'agit-il pas plutôt d'entretiens psychologiques, tels qu'ils sont pratiqués, depuis que l'AMP existe, auprès des couples hétérosexuels par les membres des équipes clinico-médico-psychologiques ? Ensemble, en commission, nous avons soutenu un amendement visant à préciser quels professionnel...

N'étant qu'un simple député, je n'ai pas l'expertise de ma collègue dans ce domaine ! J'ai simplement écouté les experts auditionnés par la commission. Des psychiatres membres d'équipes pluridisciplinaires ont signalé que les avis négatifs qu'ils pouvaient émettre à l'issue d'entretiens psychologiques n'étaient pas toujours pris en compte. Pourtant, ces entretiens ont bien pour rôle de nourrir la décision. Monsieur le rapporteur, vous semblez vous projeter dans un monde idéal où tout va bien et où il faudrait systématiquement accompagner les demandeurs jusqu'à l'AMP. Il arrive toutefois qu'une évaluation médicale, mais aussi psychologique ou sociale, conduise à un refus. Si vous estimez que ...

Nous souhaitons plutôt qu'une équipe de professionnels particulièrement compétents instaure une discussion de confiance autour d'un projet véritable et accompagne les demandeurs. Dans cet accompagnement, dans ces entretiens que vous avez envie de stigmatiser en parlant d'« évaluation psychologique », il ne s'agit pas d'évaluer le QI des parents, leur degré de dépression ou de stress ; il s'agit d'un environnement qui permettra, pendant un certain temps, d'accompagner le projet parental. Pour répondre à votre question, qui sortait d'ailleurs du cadre de cet amendement,

Je tiens à préciser que je ne suis pas professionnel de santé… Vous proposez, par ces amendements, une évaluation non seulement médicale, mais aussi psychologique et sociale. Au moment où nous ouvrons la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, vous voudriez donc modifier ce qui se fait aujourd'hui pour les couples hétérosexuels ?

C'est vous qui le faites en supprimant la dimension psychologique !

...fragilité n'est pas liée au mode de conception, mais plutôt au secret que l'on fait peser sur ces enfants. J'espère que nous aurons cette discussion en tête au moment d'aborder les articles 3 et 4, qui traitent de l'accès aux origines et de l'établissement de la filiation. Continuer à nier la nécessité, pour tous les parents, de dire à leur enfant comment il a été conçu entretient cette pression psychologique liée au non-dit. La fragilité de ces enfants ne tient pas à l'intention du couple, au projet parental, mais à ce qui s'est passé après leur naissance. Il faudra le garder à l'esprit, car il ne me semble pas qu'en commission, vous étiez tous acquis à l'idée de lever le secret pour les enfants nés par AMP de couples hétérosexuels…

… et je ne voudrais pas que nous puissions y glisser. Le droit en vigueur impose un entretien médical et psychologique ; le projet de loi supprime la dimension psychologique. Pourquoi la faire disparaître alors qu'elle préexistait à l'extension de la PMA, qu'elle s'appliquait justement aux couples qui peuvent déjà y avoir recours ? Ne détournez pas le débat ! La question est très simple : pourquoi supprimer dans le texte, et par conséquent dans notre législation, le mot « psychologique » ? Ce n'est pas que nous t...

… les lieux dans lesquels pourront se rendre les parents qui auraient besoin de poursuivre ce dialogue, cette réflexion autour de l'accompagnement psychologique. C'est déjà prévu aujourd'hui, non pour tous les couples – un couple hétérosexuel sans tiers donneur n'a pas forcément besoin d'une évaluation psychologique, encore moins d'un entretien psychologique – mais pour les PMA avec tiers donneur. Depuis le début de cette semaine, nous avons ouvert la PMA à toutes les femmes…

… et c'est seulement à ce moment-là que vous voulez voir figurer dans la loi cette dimension psychologique. Il convient de ne pas le faire. Je vous encourage aussi à lire le rapport que je viens de rendre…

… sur l'accompagnement en France des personnes en souffrance psychique. Il faut sortir de la toute-puissance médicale, du tout-évaluation psychologique, et faire confiance aux professionnels qui accompagneront l'enfant, à ceux qui accompagneront les parents dans leur projet. Je ne parle pas en boucle, madame Genevard ; je pense même que nous sommes entièrement d'accord.

Est-ce que l'équipe pluridisciplinaire pourra dire « non » pour des raisons psychologiques ?

Si vous saviez combien ce point nous importe à tous ! L'équipe clinico-médico-psychologique fera ce travail d'accompagnement. Je le répète, nous sommes d'accord !

Cet amendement tend à s'assurer que l'évaluation médicale – dont le nom même assure l'existence d'une expertise – prenne en compte une approche globale de la santé, qui intègre l'ensemble de ses dimensions, notamment sociale et psychologique. L'équipe pluridisciplinaire dans son ensemble permettra de garantir que tous les éléments qui ont pu être échangés et croisés sont favorables à la conception d'une vie future. La seule mention de la dimension médicale, telle qu'elle figure à l'alinéa 30, est trop limitée pour permettre de garantir le nécessaire discernement qui doit accompagner la décision de concevoir un enfant. Il me paraît ...

...une absence de maladie ou d'infirmité. Cette approche globale de la santé est garantie par le médecin et l'équipe pluridisciplinaire. Il n'est donc pas nécessaire de surcharger la loi en détaillant ce qui est déjà très clairement sous-entendu dès lors qu'il y a une activité médicale. À mes collègues de la droite, je dirai qu'il est tout à fait légitime de souhaiter que soit pris en charge l'état psychologique de tous les demandeurs, qu'ils soient des couples hétérosexuels, des couples homosexuels ou des femmes seules. C'est une demande normale dans toute activité médicale. Pourquoi vouloir y insister tout particulièrement à présent ? Le texte est calqué sur ceux qui régissent l'adoption. Que je sache, les problèmes psychologiques dans les cas d'AMP ou d'adoption ne sont pas fondamentalement différents...