Interventions sur "transgenre"

Madame la ministre, votre texte ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. À mes yeux, il ne va pas assez loin. Aussi mon amendement vise-t-il à préciser que les personnes transgenres ne seront pas exclues de cette ouverture de l'AMP. L'accès à celle-ci doit concerner tous les projets parentaux. Une telle mesure est d'autant plus justifiée que la stérilisation n'est plus exigée, depuis 2016, pour le changement de sexe à l'état civil d'un homme transgenre. Aussi une personne enregistrée comme homme à l'état civil peut-elle être en capacité de porter un enfant. Le principe de...

Identique au précédent, il a été élaboré dans le cadre du groupe de travail transpartisan, ainsi que par les membres du groupe d'études Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. Nous considérons qu'il faut assurer la cohérence du texte avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, disposant que les personnes transgenres peuvent procéder à la modification de la mention de leur sexe à l'état civil sans devoir subir une stérilisation. Nous sommes donc dans une situation où un homme transgenre peut être en capacité de porter un enfant et de le mettre au monde. Il nous semble donc important de préciser, dans le présent projet de loi ouvrant de nouveaux droits, que la modification de la mention du sexe enregistré à ...

Nous connaissons tous le sujet dont nous débattons ici. J'aimerais toutefois procéder à un rappel. En cas de fertilité altérée, il est possible de procéder à une autoconservation de ses gamètes en vue d'une réalisation ultérieure d'une AMP à son propre bénéfice – ce détail est important. Ce que peut-être certains ici savent moins, ou ignorent, c'est que les personnes transgenres peuvent, depuis 2016, faire modifier la mention de leur sexe à l'état civil sans se soumettre à une procédure de stérilisation. Ils peuvent donc conserver leurs gamètes. Ainsi – soyez très attentifs à ce qui suit, chers collègues – , des femmes ayant fait modifier leur sexe à l'état civil, qui sont donc des hommes transgenres, sont en capacité de porter un enfant, si elles ne sont pas allées ju...

Il est identique aux précédents et, comme eux, transpartisan. Je compléterai les propos de mes collègues sur un point. Dans ce débat, nous nous concentrons sur le sujet des hommes transgenres en capacité de porter un enfant, ce qui est une très bonne chose. J'aimerais toutefois appeler l'attention sur toutes les autres situations. Certaines surviennent dans le cadre de procréations naturelles, par exemple dans le cas des couples de femmes composés d'une femme cisgenre et d'une femme transgenre, qui peuvent d'ores et déjà procréer. Il existe des précédents, qui posent des problèmes a...

J'y viens, monsieur le président. Parmi les discriminations dont souffrent certains de nos concitoyens, on trouve les discriminations fondées non seulement sur le sexe, sur l'orientation sexuelle et sur beaucoup d'autres facteurs, mais aussi sur l'identité de genre. Nous avons auditionné un nombre notable de personnes transgenres et de représentants des associations concernées. Tous nous ont dit leur souffrance de se sentir marginalisés au sein de la société. Plusieurs l'ont même comparée à celle des homosexuels d'il y a trente ou quarante ans, qui étaient alors considérés comme en marge de la société, comme souffrant d'une maladie ou d'une pathologie, et relevant de l'anormalité. Ces personnes ne demandent qu'une chose...

... d'ouvrir à toutes les personnes qui le peuvent et le veulent l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée. Il serait paradoxal, dès lors, que l'identité d'une personne à l'état civil en vienne à créer une discrimination : ce serait une rupture d'égalité avec de nombreux cas déjà existants. Ainsi, aujourd'hui, la PMA est pratiquée pour des couples hétérosexuels comprenant un homme transgenre, avec un don de gamète, comme pour n'importe quel couple hétérosexuel ; de même, un homme transgenre qui n'aurait pas procédé à un changement d'état civil aurait accès aux techniques d'AMP. Nous devons donc suivre ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens, où c'est non pas l'identité de la personne qui définit si l'on peut avoir accès aux techniques de PMA, mais bien la possibilité de proc...

...ions et LGBTQI-phobies dans le monde que je défends cet amendement. Je me réjouis que, dans le cadre de ce groupe et même au-delà, nous ayons pu mener un travail transpartisan sur cette question importante, et que nous arrivions aujourd'hui devant l'Assemblée nationale avec un amendement, déclaré recevable, qui est un amendement de justice et d'égalité. Aujourd'hui, cela a été dit, les personnes transgenres sont bien plus souvent précaires que d'autres, car elles sont rejetées et marginalisées par notre société. L'égalité doit être totale : ces personnes n'ont pas choisi d'être trans ; la transition est un passage compliqué, long et difficile : la société doit accompagner ces personnes en leur garantissant, à chaque instant, lorsque c'est possible, l'égalité des droits. Cet amendement ne vise qu'à...

... viennent d'être indiquées doivent amener chacun, je crois, à se prononcer en son âme et conscience. Il importe donc maintenant, même si la commission n'a pas retenu ces amendements, d'émettre un avis de sagesse. Chacun, désormais bien informé grâce à la discussion présente, peut se prononcer sur le fait de savoir s'il faut lever cette discrimination qui perdure encore à l'encontre des personnes transgenres.

...le droit des adultes, et jamais le point de vue de l'enfant. Il est quand même très difficile pour un enfant de comprendre que son père est aussi sa mère ! Du reste, cette question, qui agite nos débats aujourd'hui, se pose dans d'autres pays européens. J'approuve la position du Gouvernement : elle est sage, et les Français la comprendront parfaitement. Elle n'est pas attentatoire aux droits des transgenres. Nous devons nous placer du point de vue de l'enfant, qui doit se construire psychologiquement sur l'altérité. Comment lui faire comprendre qu'une même personne est tout à la fois l'un et l'autre parent ? Il y a là quelque chose qui révolte le bon sens et qui insulte le principe de précaution qui doit présider à nos décisions.

Je suis également défavorable à l'ouverture de la PMA aux personnes transgenres, comme aux femmes seules et aux femmes en couple. Toutefois, je reconnais l'absolue cohérence de celles et de ceux qui ont déposé ces amendements au nom des principes de non-discrimination et d'égalité : cet argument est à peu près imparable, dès lors que nous transformons une technique au départ médicale en technique sociale permettant de faire droit à un désir d'enfant. On voit là l'engrenage...

...dement de certains, ici et dans l'ensemble de la société : elle traduit toutefois le progrès de la compréhension tant de la diversité produite par la nature – nature à laquelle tiennent tant de nos collègues – , que de la multiplicité des identités, qui sont bien plus variées que ce que l'on voudrait faire croire. Vous dites que, puisque nous avons gagné une première reconnaissance des personnes transgenres – le combat n'est d'ailleurs pas terminé, et nous avons déposé des amendements sur ce point – , nous devrions nous satisfaire de cette petite avancée et cesser de réclamer l'égalité des droits. Il est à mon sens très dur de refuser aux personnes dont nous parlons les mêmes droits que ceux dont bénéficient les autres, au prétexte qu'on leur a déjà accordé une reconnaissance sociale et juridique. ...

Ce serait refuser les avancées défendues par les mouvements de personnes transgenres. Encore une fois, la marche vers l'égalité suppose d'accepter cette non-binarité. Le Gouvernement s'honorerait en émettant au moins un avis de sagesse, parce qu'il s'agit là d'un choix que chacun et chacune doit faire en conscience, en ayant en tête que nous parlons de réalités.

On comprend, bien sûr, que ce débat puisse déstabiliser, mais il faut prendre en considération la réalité de la situation : aujourd'hui, un homme transgenre qui a conservé un utérus et qui est en relation avec un homme peut avoir un enfant de manière charnelle. Une telle situation existe dans notre société, elle est une réalité.

Si l'on persiste à l'ignorer, cela pourra conduire à une situation dans laquelle une personne transgenre – qui a engagé cette transition mais, n'ayant pas changé son état civil, reste une femme aux yeux de l'administration – pourrait avoir accès à la PMA, alors que quelqu'un qui serait allé au bout de la démarche administrative n'aurait pas droit à la PMA. Pour éviter d'en arriver à cette situation complètement ubuesque, nous devons faire preuve de cohérence.

...vous vous le rappelez fort bien. Je n'ai pas voulu aborder le sujet mais, pour l'instant, ces fouilles sont organisées en fonction des sexes : les hommes fouillent les hommes, les femmes fouillent les femmes. Que fera-t-on si l'on introduit dans le droit les notions de genre et de sexualité ? Vaut-il mieux qu'un homme soit fouillé par un homme homosexuel, par une femme homosexuelle, par une femme transgenre ou par un homme cisgenre qui est homosexuel ? On est complètement perdu. Pour éviter de nous engager dans des impasses, nous devons revenir au plus simple : la réalité corporelle, qu'il faut accepter telle qu'elle est objectivement, au moins dans notre droit.

Et les transgenres ?

Revenons donc au bon sens. Les personnes transgenres ont effectivement des problématiques et des attentes spécifiques. Répondons-y, mais ne construisons pas notre droit à partir de cette notion de genre. Construisons-le à partir de ce qui est objectif, de ce qui nous permet de nous situer dans la société. C'est déjà assez compliqué comme cela ! Si on introduit, en sus, des éléments subjectifs, alors notre droit ne voudra plus rien dire.

Nous traitons, là encore, d'un sujet éminemment sensible. Il en sera ainsi, je pense, tout au long de l'étude de ce projet de loi. Nous parlons de situations douloureuses, difficiles à vivre. Je voudrais recontextualiser notre débat, afin que nous évitions de confondre ce qui relève du choix des personnes et ce qui relève du choix de la société. Si un homme transgenre a conservé ses organes génitaux féminins, rien ne l'empêche, évidemment, de décider de porter un enfant. Mais que la société promeuve l'idée que, homme ou femme, tout est pareil, que l'on peut se trouver dans la même situation qu'une femme, quand on est un homme, ou qu'un homme, quand on est une femme, cela induirait un risque de confusion, qu'il serait très difficile à un enfant d'assumer. Une r...

Tenons cependant compte du fait que, dans le cas tranché par la cour d'appel de Montpellier, la personne transgenre revendique le fait d'être mère, alors qu'elle a enfanté comme père.

...elon votre raisonnement, si le changement de sexe a été inscrit à l'état civil, cela signifie que la personne souhaitait l'adéquation entre son état civil et son identité. Une femme devenue homme à l'état civil, même non opérée, affiche sa volonté d'être un homme : elle ne saurait de ce fait accéder à l'AMP en arguant de sa féminité – il faut être cohérent. Vous souhaitez ouvrir l'AMP aux hommes transgenres. Ce faisant, vous permettez l'ouverture de l'AMP aux hommes. Ce ne sera plus la PMA pour toutes mais la PMA pour toutes et tous ! Nous avons bien compris où vous voulez nous emmener : mais nous ne voulons pas y aller. Si une personne veut être un homme, elle ne peut pas, dans le même temps, vouloir être mère. Sinon, comment empêcherez-vous demain, si la technique le permet, la gestation par un ...