Interventions sur "biologique"

Cet amendement m'étonne un peu dans la mesure où dans le monde d'après, dans dix, quinze, trente ans, on n'aura plus aucun lien biologique ! Quel intérêt de donner des informations sur sa tante, son oncle, son arrière-grand-mère puisqu'on ne sera plus forcément lié à eux biologiquement et qu'on n'héritera donc pas nécessairement de leurs pathologies ?

...eur. Or c'est déjà le cas. Un questionnaire relatif aux données cliniques et génétiques doit être rempli. Le donneur de gamètes doit se soumettre à des examens de biologie médicale, notamment pour établir les risques d'infection par les VIH 1 et 2, les HTLV-1 et 2 – virus T-lymphotropique humain – , les hépatites B et C, le cytomégalovirus, la syphilis, les chlamydias, ainsi que des examens microbiologiques. Selon les résultats liminaires, des examens complémentaires peuvent être demandés. Votre amendement me semble donc superflu.

Mais les présents amendements méritent une concorde, car ils visent à aider les jeunes à accepter qu'ils n'ont pas de lien biologique avec un parent qui les élève au quotidien. De toute évidence, il est utile que, même avant l'adolescence, les parents puissent distiller progressivement à leur enfant des informations qui l'aideront à construire son récit.

Ceci étant dit, j'entends votre préoccupation, madame la rapporteure ; je ne la partage pas, mais je peux la comprendre. Néanmoins, je me mets à la place du donneur qui, à l'époque, a fait ce choix sans vouloir en entendre parler par la suite : si, vingt ans après mon don, j'apprenais que j'avais des enfants biologiques, cela risquerait de perturber mon propre équilibre et mon propre chemin de vie. Que le Gouvernement communique sur la possibilité qu'ont les donneurs de se révéler, c'est une bonne chose, mais je ne suis pas favorable à ce que l'on aille les chercher pour leur dire : « Vous avez des enfants qui cherchent à prendre contact. »

... discuter, d'un point de vue éthique, du caractère universalisable de cette disposition et se demander, par exemple, s'il est juste de créer une obligation pour le donneur d'accepter la levée de son anonymat sans contrepartie – contreparties que, du reste, nous ne souhaitons pas. Enfin, cela nous conduit à nous interroger sur la notion d'origines, ainsi ramenées, paradoxalement, à leur dimension biologique ou, plus exactement, génétique – du côté du sang – , mais aussi sur la notion d'identité qui, ainsi comprise, renvoie à des débats beaucoup plus larges. À mes yeux, nous sommes façonnés par notre histoire familiale, nos rencontres, nos lectures, notre travail, par notre effort biographique, par nos efforts d'amarrage ou de détachement. Nous sommes également façonnés par ce que nous savons de not...

...ouhaitera, l'on interroge le donneur. On sait gérer, déjà, cette situation en France. Vous avez eu raison de rappeler, monsieur Dharréville, que le don est altruiste. Non seulement l'Assemblée respecte les donneurs, mais elle les remercie, comme la France entière. Et, parce que nous respectons infiniment le don et ce qu'est la PMA, parce que nous ne faisons aucune confusion avec la vraisemblance biologique, parce que nous ne voulons pas faire naître d'illusions, nous n'avons pas peur d'assumer le fait que certains enfants puissent avoir accès à une partie de leur récit génétique, et non de leur récit familial. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

...enu du débat au moment du vote. Cependant, une majorité d'entre nous a émis le point de vue que je vais vous présenter et qui rejoint la position de Pierre Dharréville. Vous avez compris le principe dont nous nous réclamons et que j'ai résumé au début de la discussion du texte : nous croyons que la filiation est de nature « déclarative », grand mot pour dire qu'à nos yeux, elle n'a pas de vérité biologique, elle n'a de vérité que sociale et culturelle. Si nous approuvons le projet de loi, tel que nous le comprenons – après tout, chacun le comprend comme il le souhaite – , c'est parce qu'il ne contient rien qui contredise cette vision des choses. Nous nous sommes opposés à ceux qui disaient qu'il existe une vérité biologique dont procède la filiation – ils le disaient avec une conviction égale à la...

C'est un retour à la case de l'enfant naturel ; l'enfant aura deux parents mais aussi un géniteur biologique, sur lequel il n'aura aucun droit. Combien de temps croyez-vous que cette fiction puisse tenir ? Si vous acceptez aujourd'hui, sur le fondement de la souffrance, l'accès aux données identifiantes, les mêmes viendront demain vous dire leur souffrance extrême de connaître leur géniteur sans avoir aucun droit sur lui ni rien pouvoir lui demander. Il y a ensuite le problème du géniteur lui-même. Sup...

Vous pouvez trouver que mon argument est inacceptable, mais il est rationnel. Pour nous, le don de gamètes n'est qu'un don comme un autre. Dès lors, il ne saurait être question qu'il fonde des relations particulières. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l'idée que s'applique un droit à la filiation biologique, à laquelle nous ne croyons pas. Nous suivons Pierre Dharréville, qui nous propose la possibilité d'un accès aux seules données non identifiantes du donneur, parce qu'elles peuvent concourir au bien-être et à la survie des personnes concernées.

... le même débat à propos de la filiation, parce que ce sujet est inextricable. Il n'y a pas de bonne solution ; seules de mauvaises solutions sont aujourd'hui proposées. Je reconnais toutefois une forme de cohérence dans le texte : vous ne pouvez pas interdire à un enfant qui n'a qu'une mère et pas de père, ou qui a deux mères, de se poser la question de savoir d'où il vient. En effet, la réalité biologique s'impose à l'enfant : il sait bien qu'il n'est pas né d'une maman et d'une cigogne, ou de deux mamans, car ce n'est pas possible ! En tout cas, il y a une contradiction évidente dans votre démonstration, monsieur Mélenchon.

Le président Mélenchon l'a bien montré, nous sommes en pleine contradiction. Le texte consiste à suppléer à une filiation biologique une filiation sociale établie par la loi : il fait de deux mères les parents d'un enfant comme si celui-ci était né d'une union naturelle. En proposant de lever l'anonymat, vous attestez qu'un don de gamètes n'est pas un don d'organes, contrairement à ce qui a été dit. On donne non pas un « matériau », comme nous avons pu l'entendre dans la bouche du rapporteur M. Touraine, mais une identité, un...

...ez clairement qu'un enfant élevé dans un couple de femmes finira par exprimer une telle demande, alors même que vous niez l'impact psychologique de la situation. Il y a donc bien des questions qui se posent. Vous êtes là face à une contradiction évidente : lever l'anonymat sur le don de gamètes, c'est bien reconnaître qu'à côté de la filiation sociale que vous allez établir, il y a une filiation biologique qui ne peut être réduite.

Permettez-moi une clarification en ce début de séance : pour l'heure, nous discutons de la question des origines, non de celle de la filiation ; nous aborderons cette dernière ultérieurement, et vous aurez tout le temps d'en débattre. Monsieur le président Mélenchon, si vous admettez que la filiation n'est pas strictement biologique – nous verrons plus tard si elle l'est un peu, pas du tout, beaucoup, passionnément ou à la folie ! – , la question des origines ne devrait pas vous poser de problème. Quand vous dites, en outre, que nous créons une filiation nouvelle, ce n'est pas entièrement vrai.

...on homoparentale, mais la filiation que vous avez qualifiée de « déclarative », au sens où elle résulte d'un acte de volonté, existe déjà pour les hétérosexuels, depuis 1994, dans le cadre de l'AMP. Je vous renvoie, sur ce point, à l'article 311-20 du code civil. Le consentement à la PMA devant notaire rend d'ailleurs cette filiation incontestable et, partant, plus solide que la filiation dite « biologique ». Elle ne peut pas être détruite, sauf si l'on prouve que le consentement a été privé d'effet avant l'insémination ou que l'enfant est issu non pas de l'AMP, mais d'une relation tierce. Cette filiation volontaire, décisionnelle, qui procède de l'engagement d'un homme et d'une femme dans le cadre d'un processus d'AMP, est la plus solide du code civil. Il n'y a donc pas de doute : les parents son...

... ou trente ans après, à une femme qui avait eu le courage de porter un enfant et de le mettre au monde sous X si elle confirmait bien qu'elle l'avait abandonné ! Mon argument était qu'on ne posait pas ce type de question aux hommes, car encore fallait-il les retrouver. Dans sa brutalité, dans sa nudité, cet argument soulignait l'absurdité de l'idée selon laquelle il y a une vérité de la filiation biologique. Vous me demandez, madame la rapporteure, ce que peut me faire que, pour d'autres, il y ait une vérité de la filiation biologique. Cela m'importe pour la raison que vous avez vous-même évoquée : nous sommes collectivement responsables des situations juridiques, morales et psychologiques que nous créons avec nos décisions. Ce type de filiation résulte du code Napoléon, le code civil, et d'amples...

Mais je m'adresse à vous, collègues du groupe La République en marche, car je connais vos intentions : vous voulez créer une nouvelle filiation, mais vous êtes en train de vous faire prendre à revers par ceux qui réintroduisent la vérité biologique par la fenêtre alors que vous venez de la chasser par la porte !

...de ce que nous sommes en train de faire. Par un mouvement qui semble logique et bien fondé, on s'apprête à donner aux enfants le droit de retrouver leurs origines, mais ce droit va s'exercer dix-huit, vingt, vingt-cinq, trente ans après le don. Or on ne sait pas ce qui va se passer au cours des vingt ou trente années à venir. Le jeune qui va demander à exercer ce droit va être confronté à un père biologique qui aura vécu trente ans de plus, qui n'aura plus du tout la vie qui était la sienne au moment du don, qui ne sera plus celui qui a donné ses gamètes trente ans plus tôt. Cela risque de créer des situations, pour ainsi dire, irréelles. Je vous entends, madame la ministre, quand vous dites que le donneur n'est qu'un donneur de gamètes, mais, quand on découvrira son identité réelle, ce n'est pas u...

On retrouve ici la tension, que j'ai évoquée dans mon intervention sur l'article, entre filiation sociale et revendication du droit aux origines. Je m'interroge d'ailleurs sur ce dernier terme, car les origines sont irréductibles à la biologie, de sorte que le choix du mot serait peut-être à revoir : ne faudrait-il pas parler plutôt, pour préciser ce dont il s'agit, d'« origines biologiques » ou d'« entité génétique » ? Voilà qui montre en tout cas que les deux dimensions dont nous parlons ne sont pas si faciles que cela à distinguer. Le questionnement à ce sujet est du reste transpartisan – à un degré inhabituel ! On a pu dire qu'il ne s'agissait pas ici d'une levée de l'anonymat, puisque celui-ci concerne le donneur et le receveur. Néanmoins, quand un jeune, ayant atteint la maj...

...x arguments qui ne me semblent pas conformes à la réalité. Vous avez tout d'abord indiqué qu'il y aurait probablement peu de demandes supplémentaires d'accès aux origines. Cette affirmation pourrait être exacte dans le cadre actuel de l'accès à la PMA, ouverte aux couples hétérosexuels. En revanche, dès lors que vous étendez la PMA à des femmes seules ou à des couples de femmes, la vraisemblance biologique vole en éclats, et l'enfant – sachant pertinemment qu'il n'est pas né d'une maman seule ou de deux mamans – sera forcément tenté, parce que sa construction psychologique et sociale en dépend, de connaître son origine. Il n'ira pas nécessairement jusqu'à vouloir rencontrer son géniteur – ou le donneur de gamètes – , mais il sera tenté de rechercher quelque chose. On le voit d'ailleurs avec les enf...

... Vous n'avez pas cessé de rappeler qu'un enfant est appelé à naître du don de gamètes et qu'il faut s'en préoccuper autant que des receveurs. Eh bien, de même, le don a potentiellement des conséquences pour le conjoint du donneur lorsque celui-ci est en couple. Le nier, ce serait désavouer ce que vous défendiez par ailleurs, à savoir l'importance de communiquer certaines informations à caractère biologique du donneur. Il y a là une contradiction manifeste que vous n'arrivez pas à lever et qui aura un impact très fort sur les familles dans les années à venir.