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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Violences au sein de la famille
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion des articles
- Présentation
- Discussion générale (2 commentaires)
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2 (1 commentaire)
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 9
- Article 10 a
- Article 10 b
- Après l'article 10
- Après l'article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
- Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)
- Proposition de loi N° 2398
- Texte de la commission N° 2453 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
- Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (2 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (18464 mots)
- Guillaume Vuilletet (4382 mots)
- Stéphane Peu (3913 mots)
- Sophie Auconie (3770 mots)
- Stéphane Viry (2908 mots)
- François Ruffin (2749 mots)
- Josy Poueyto (2483 mots)
- Cécile Untermaier (2454 mots)
- Fiona Lazaar (2139 mots)
- Ian Boucard (1995 mots)
- Erwan Balanant (1952 mots)
- Caroline Fiat (1877 mots)
- Philippe Dunoyer (1848 mots)
- Clémentine Autain (1821 mots)
- Alexandra Louis (1817 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1808 mots)
- Marietta Karamanli (1742 mots)
- Valérie Boyer (1466 mots)
- Constance Le Grip (1452 mots)
- Jean Terlier (1369 mots)
- Sylvain Waserman, président (1303 mots)
- David Habib, président (955 mots)
- Ugo Bernalicis (844 mots)
- Loïc Prud'homme (824 mots)
- Marie-George Buffet (801 mots)
- Michel Castellani (771 mots)
- Caroline Abadie (654 mots)
- Damien Abad (636 mots)
- Jean Lassalle (591 mots)
- Marie Tamarelle-Verhaeghe (545 mots)
- Perrine Goulet (496 mots)
- Adrien Quatennens (432 mots)
- Didier Paris (416 mots)
- Julien Aubert (410 mots)
- Fabien Di Filippo (403 mots)
- Daniel Fasquelle (375 mots)
- Frédéric Reiss (349 mots)
- Antoine Savignat (329 mots)
- Ericka Bareigts (328 mots)
- Jérôme Lambert (328 mots)
- Arnaud Viala (260 mots)
- Maxime Minot (260 mots)
- Pierre Vatin (230 mots)
- Stéphane Travert (225 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (215 mots)
- Émilie Bonnivard (204 mots)
- Maud Petit (179 mots)
- Rémy Rebeyrotte (151 mots)
- Stéphane Testé (140 mots)
- Patricia Lemoine (138 mots)
- Alexis Corbière (108 mots)
- Frédérique Meunier (94 mots)
- Albane Gaillot (90 mots)
- Florence Provendier (70 mots)
- Richard Ferrand, président (53 mots)
Derniers commentaires sur Violences au sein de la famille
Suite aux propos de Clémentine Autain le 11/12/2019, jacques lelaidier a dit le 28/12/2019 :
Bonjour, je me permets de signaler une chose qui me semble importante dans la phrase de madame Auconie retransmise par Madame Autain que je retransmets ci après: ""Mme Auconie a raison de souligner que les enfants permettent souvent l'exercice d'un chantage visant à poursuivre le harcèlement ou l...
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Suite aux propos de François Ruffin le 10/10/2019, Amélie a dit le 02/12/2019 :
En tant que citoyenne, je me suis permis d'intervenir sur ce site ("observatoire citoyen") qui a accepté mon inscription. Je voudrais évoquer les difficultés liées au départ du domicile conjugal quand ce dernier est une propriété indivise des époux. En l'état actuel des lois (à ma connaissance...
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Suite aux propos de Sylvain Waserman le 10/10/2019, 1011 a dit le 18/11/2019 :
En lien avec L'ordre du jour contre les violences au sein de la famille, plasticienne engagée, j’ai réalisé une installation dans un centre d’art sur le violences faites aux femmes. Intitulée « Loi n°2010-769 », elle rend tristement hommage aux 130 femmes décédées en 2018 en France et à toutes le...
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