⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains (2 commentaires, 62 amendements)
- Rapport N° 2285 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2330 mots)
- Maxime Minot (1628 mots)
- Marietta Karamanli (871 mots)
- Géraldine Bannier (837 mots)
- Michel Castellani (827 mots)
- Stéphane Peu (779 mots)
- Alexis Corbière (731 mots)
- Sophie Auconie (682 mots)
- David Habib, président (257 mots)
Derniers commentaires sur Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Proposition de loi N° 2200 - À propos de l'amendement n°CL28, Amélie a dit le 01/12/2019 :
Sujet : VIOLENCES ECONOMIQUES DANS LE COUPLE Je remercie tous les contributeurs à cette proposition de loi sur les violences économiques. Je m’interroge cependant sur l’effet réel de cet ajout à la loi… D'où le commentaire qui suit, et qui est un peu long. Je veux souligner la difficulté particu...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires