Dossier sur le site de l'Assemblée
Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains (62 amendements)
- Rapport N° 2285 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2330 mots)
- Maxime Minot (1628 mots)
- Marietta Karamanli (871 mots)
- Géraldine Bannier (837 mots)
- Michel Castellani (827 mots)
- Stéphane Peu (779 mots)
- Alexis Corbière (731 mots)
- Sophie Auconie (682 mots)
- David Habib, président (257 mots)
