Interventions sur "ONDAM"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

..., conjugués à la reprise d'un tiers de la dette hospitalière publique. Cette décision a d'ailleurs été saluée par les fédérations hospitalières. Nous craignons cependant que la politique de primes ciblées concernant spécifiquement les personnels modestes de l'AP-HP n'apparaisse comme une injustice alors que d'autres territoires en tension mériteraient également une attention particulière. Plus fondamentalement, nous sommes convaincus qu'il faut modifier en profondeur le pilotage de nos politiques de santé, qui ne peut rester éternellement lié à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie comme outil de régulation des dépenses parce que les mesures d'économies liées à l'ONDAM pèsent essentiellement sur les établissements de santé, l'enveloppe pour les soins de ville n'étant pas limitée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

...en première lecture, sources d'une grande frustration. Aujourd'hui, la donne a changé. Les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées mercredi dernier après la manifestation des soignants du 14 novembre, modifient la trajectoire pour 2020. Une augmentation de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions en 2020, se traduira par une revalorisation de l'ONDAM hospitalier, désormais fixé à 2,4 % au lieu de 2,1 % dans le PLFSS initial. Mais gardons en tête que l'augmentation naturelle des charges en soins aurait nécessité une augmentation d'au moins 4,5 %. L'augmentation proposée reste donc bien insuffisante pour sortir de cette situation de crise et notre groupe considère qu'il ne s'agit que d'un premier pas. Madame la ministre, chacun ici en est cons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Les revendications du collectif Inter-Urgences, du collectif Inter-Hôpitaux et des syndicats sont pourtant claires : ils attendent une augmentation de l'ONDAM de 4 % – pour faire simplement face à l'évolution naturelle de la demande de soins de nos concitoyens – , ainsi que des hausses de salaires de 300 euros nets et la réouverture de lits d'hospitalisation. Force est de constater que vos annonces ont raté leur cible. Vous prévoyez de réinjecter 300 millions d'euros dans les hôpitaux en 2020, tout en continuant à leur demander 700 millions d'euros d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l'Assemblée nationale : l'ONDAM pour l'hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution. Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte. Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont ancie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

...ptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, des économies budgétaires frappent de plein fouet le secteur du médicament et compromettent les capacités d'innovation de l'industrie pharmaceutique. De son côté, l'hôpital public est sacrifié, assigné au rang de variable d'ajustement, tandis qu'un mouvement social inédit, apparu au mois de mars dernier, prend de l'ampleur dans les services d'urgence. L'ONDAM est réduit de 2,5 % – son niveau de 2019 – à 2,3 %, et l'ONDAM hospitalier décroche pour atteindre 2,1 %, au risque de précipiter l'effondrement de l'hôpital public. Le ministère de l'économie et des finances a même un moment fait savoir qu'une reprise, même partielle, de la dette colossale des hôpitaux publics n'était « pas une option envisagée ». Ainsi, ces deux dernières années auront été car...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

...s le chantier du grand âge et de l'autonomie, par anticipation sur le projet de loi dont l'examen est prévu à la fin de l'année. Toutefois, l'effort en faveur du secteur du soin à domicile amorcé cette année devra être maintenu afin de garantir une réforme de la dépendance équilibrée. Par ailleurs, le soin à domicile ne peut être envisagé indépendamment des aidants familiaux. Ils jouent un rôle fondamental, au point que sans eux, la prise en charge des personnes dépendantes, malades et handicapées deviendrait impossible. Signalons au passage que d'après un récent sondage, la perte d'autonomie effraie les Français : pour 90 % d'entre eux, il s'agit d'une préoccupation importante, voire prioritaire. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés saluent l'indemnisation du congé de pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

...rs plus lourds ; à nos urgences toujours saturées ; au personnel épuisé ; aux Français partout confrontés à l'angoisse de la désertification médicale ? Que c'est uniquement en faisant des économies que nous allons pouvoir relever les défis immenses auxquels notre système de santé est confronté ? C'est ce que fait le Gouvernement en présentant un objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – en recul de 2,3 % par rapport à la dynamique amorcée l'an dernier. Et pourtant ! Les établissements de santé, publics comme privés, s'unissent pour nous alerter sur leurs conditions de fonctionnement. Le déficit des hôpitaux publics a atteint 620 millions d'euros en 2018 et 25 % des établissements privés sont déficitaires. Tous ont besoin d'investissements, de ressources, de visibilité plurian...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...llocations logement, de l'allocation aux adultes handicapés et de la prime d'activité d'être quasiment gelées. Au contraire, en guise d'apéritif à la réforme qui mijote, les retraites sont enfin réindexées sur l'inflation – à condition de ne pas excéder 2 000 euros par mois, ce qui constitue une atteinte manifeste aux droits acquis. Enfin, les congés maladie se trouvent attaqués. En maintenant l'ONDAM à 2,3 %, le Gouvernement exige 4,2 milliards d'euros d'économies sur la santé, dont 1,2 milliard de compression de dépenses à venir pour l'hôpital, que nous savons pourtant en crise généralisée. Un peu partout, les personnels sont en grève dans les services d'urgence, de psychiatrie ou autres. Ils demandent seulement à pouvoir exercer leur métier, à pouvoir traiter les patients dignement. Ils réc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...inventer de nouvelles formes de protection sociale. Cela demande d'en finir avec la course à l'austérité publique et sociale, qui finance l'opulence d'officines privées et du petit nombre de leurs propriétaires. Ce sont eux qu'il faut mettre à la diète. L'oeuvre civilisatrice qu'il nous revient de poursuivre appelle à prélever sur les richesses produites la part qui suffira à garantir les droits fondamentaux de chacun. En un mot, ce à quoi l'on reconnaît que votre Joconde est un faux, c'est qu'elle manque de perspective et donne l'impression de regarder ailleurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

... ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais la France n'a pas peur. Notre État et sa population, que nous représentons, ne doivent pas se replier sur des postures culpabilisantes. D'ailleurs, de quoi serions-nous coupables ? D'avoir valorisé le travail et favorisé l'intéressement ? D'avoir augmenté le pouvoir d'achat de plusieurs centaines d'euros par foyer ? D'avoir maintenu l'ONDAM à un taux historiquement élevé de 2,3 %, comme le Président de la République s'y était engagé ? D'avoir redistribué de l'argent aux Français, à tous les Français, et particulièrement aux plus modestes ? Le crime de l'État serait de spolier la sécurité sociale. Pourquoi financerait-il alors 14 des 17 milliards d'euros des mesures d'urgence ? Quel intérêt aurait-il, dans cette logique, à se priver...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

...ion administrative et fiscale qu'il attendait. Ce procès à charge est aussi celui des solutions hâtives, prises sous le coup de l'émotion, qui ont conduit certains sous la lame vengeresse d'une guillotine populaire manipulée par la haine et la peur. Imaginer que nous pourrions nous affranchir des engagements budgétaires européens pris par la France en manipulant ce PLFSS, c'est tout simplement condamner notre pays à l'échafaud et notre économie à la peine capitale. Or nous souhaitons tous, au plus haut point, une économie florissante. C'est justement parce que notre politique budgétaire est bonne que nous sommes parvenus à conserver un fort taux de croissance par rapport à nos voisins européens. Que l'on soit un observateur de gauche ou de droite, ces considérations économiques sont toujours ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

Nos concitoyens souhaitent retrouver du pouvoir d'achat : ce PLFSS le permettra. Ils veulent un système de santé efficient : l'ONDAM leur importe moins que le maintien des soins locaux dans les hôpitaux de proximité. Dès lors, il incombe à tous d'agir, aujourd'hui plus que jamais, en pleine responsabilité mais en prenant le recul nécessaire à l'apaisement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

...discours, monsieur le ministre, loin de provoquer l'ictus amnésique, nous renvoie à vos promesses de l'an dernier, largement diffusées, d'un excédent du solde combiné du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse de 700 millions d'euros – « pour la première fois depuis 2001 », ajoutiez-vous. Afin de financer votre cascade de promesses, vous avez décidé de relever l'ONDAM pour 2019 à 2,5 % au lieu des 2,3 % programmés. Or, malheureusement, la sécurité sociale replonge actuellement dans le rouge puisque son déficit s'aggrave pour atteindre cette année 5,4 milliards d'euros. Pour 2020, vous nous présentez même un déficit de 5,1 milliards. Vous ne faites donc guère mieux qu'en 2017. Monsieur le ministre, vous avez soutenu en commission que la cause principale du déf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

... pour les employeurs, à travers une expérimentation. Il s'agit là d'un abondement bienvenu, même si cette enveloppe devra s'étoffer substantiellement à l'avenir. Nous sommes par ailleurs convaincus que la réussite de la prise en charge de la dépendance passera par un renforcement des synergies entre les soins à domicile et ceux en établissement. Les aidants familiaux jouent sur ce point un rôle fondamental puisqu'ils participent de manière essentielle au maintien à domicile des personnes dépendantes, malades et handicapées. Ils sont un maillon décisif de notre système de santé, sans lequel la prise en charge des personnes en perte d'autonomie deviendrait impossible. Ils méritent à ce titre notre reconnaissance et la mise en place de dispositifs adaptés. Cette législature a permis de réelles av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

...déficit : c'est le résultat d'un assèchement délibéré des recettes de la sécurité sociale qui scelle le renoncement à la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales instaurée par la loi Veil de 1994. Il fait l'unanimité contre lui puisque les partenaires sociaux, le monde associatif et les personnels soignants convergent de manière inédite pour réclamer une revalorisation de l'ONDAM permettant de répondre aux besoins immenses des hôpitaux, des urgences, des EHPAD et de l'aide à domicile. Les efforts considérables consentis par les Français et les établissements de santé pendant le dernier quinquennat ont porté leurs fruits, puisque le déficit annuel de la sécurité sociale est passé de plus de 20 milliards d'euros à moins de 2 milliards. Ce ne serait que justice qu'ils obtie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...r l'ensemble du texte. Les établissements de santé publics et privés nous alertent sur leurs déficits, qui les placent souvent dans l'incapacité de couvrir leurs charges d'exploitation courantes. Ils nous appellent à repenser leur financement, à réinventer les parcours de soins, à réfléchir à l'augmentation de leurs ressources et à leur apporter des perspectives pluriannuelles. Vous avez fixé l'ONDAM à 2,3 % pour 2020, ce qui représente une baisse par rapport à l'an dernier ; l'ONDAM est même à 2,1 % pour les établissements de santé, en dessous de l'augmentation naturelle des charges en soins qui frise les 4 %. Par ailleurs, vous avez fait le choix de ne pas compenser à la sécurité sociale le montant des mesures d'urgence prises en réponse à la crise des gilets jaunes, qui ont coûté 2,7 mill...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...s ont été nécessaires pour réunir tous les médecins – des médecins venus pour la première fois – , ainsi que des usagers et de nombreuses autres professions – auxiliaires de puériculture, sages-femmes, psychologues, cadres de santé, infirmiers, personnels administratifs et techniques. Deux motions ont été votées. La première réclame un plan d'urgence pour l'hôpital public avec revalorisation de l'ONDAM à la hauteur des charges, revalorisation des salaires – notamment pour les soignants – , arrêt de la fermeture des lits d'hospitalisation et embauche de personnels. La seconde appelle à des assemblées générales et à des actions dans tous les hôpitaux. Vos anciens confrères et consoeurs, madame la ministre, organisent des actions via une boucle e-mail, sur laquelle vous avez ironisé publiquement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

... des EHPAD ? Comment pouvez-vous mépriser des professions qui connaissent les taux d'accidents du travail et de suicides les plus élevés de France ? Alors que le système craque de partout, l'ensemble des fédérations représentant les usagers, l'ensemble des syndicats, l'Union nationale des associations familiales et les fédérations hospitalières ont tous appelé à une revalorisation immédiate de l'ONDAM, afin de répondre aux enjeux actuels et futurs de nos hôpitaux. Ils ont tous appelé à des mesures à la hauteur des attentes de la population en matière de prise en charge du grand âge et de l'autonomie. Si vous ne nous écoutez pas, au moins, eux, écoutez-les ! Enfin, ce projet de loi gèle à nouveau, pour 2020, les prestations familiales, les prestations versées pour les accidents du travail et l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

...tions sociales pendant deux ans pour ces praticiens. Le budget de la sécurité sociale doit aussi permettre de donner une meilleure visibilité aux acteurs de la santé et de procurer à nos hôpitaux des ressources consolidées. Or, si ce PLFSS contient quelques mesures intéressantes pour les établissements de santé – chantier du financement à la pertinence des pratiques et prescriptions, hausse de l'ONDAM médico-social – , il est évident que les efforts demandés à l'hôpital sont en grand décalage avec la situation dans laquelle ils se trouvent. Avec un ONDAM à 2,1 % pour l'année 2020, l'effort demandé à ce secteur s'élève à plus de 800 millions d'euros. Ces mesures d'économie ne sont pas nouvelles : depuis quinze ans, ce sont plus de 8 milliards d'euros qui ont été demandés aux établissements hosp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

...int de rupture. Les effectifs ont augmenté de 2 % au cours des dix dernières années alors que l'activité à l'hôpital augmentait de 15 %. La population augmente, elle vieillit. Les progrès de la médecine permettent de prendre en charge de nouvelles pathologies. Seulement voilà, les personnels des hôpitaux nous disent qu'ils ne peuvent plus faire mieux avec moins. Dans ce contexte, le niveau de l'ONDAM que vous proposez tient de la vexation, pour ne pas dire de la provocation, puisque vous demandez à nouveau des efforts et des économies à l'hôpital public et au personnel soignant. L'hôpital public est un trésor national, dites-vous, madame la ministre. Vous avez raison. C'est parce qu'il est notre bien commun que je voudrais ici, au nom du groupe Socialistes et apparentés, formuler quelques pr...