Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Lecture définitive
Documents législatifs
- Projet de loi N° 379 de finances rectificative
- Projet de loi N° 527 de finances rectificative
- Rapport N° 535 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur, président (42 mots)
