Interventions sur "métropole"

La République s'est construite sur un triptyque hérité de 1789 : commune, département, nation. Vous faites aujourd'hui votre contre-révolution en imposant un autre triptyque, technocratique et libéral : Commission européenne, grande région, métropole. Par là, vous confirmez que vous êtes le gouvernement des riches et des élites technocratiques. Nous ne pourrons que voter contre ce budget qui remet en question le principe selon lequel la République est une et indivisible et qui foule aux pieds le principe de la libre administration des collectivités territoriales.

En séance, le ministre Gérald Darmanin s'est engagé à supprimer cette ponction. Avez-vous trouvé une solution sur ce point ? Je voudrais aborder un deuxième point : les métropoles – sujet qui vous est cher, monsieur le ministre d'État. L'an dernier, 150 millions du DSIL ont été réservés à quinze métropoles, dont celle que vous présidiez. Le Premier ministre s'était engagé à financer les sept nouvelles métropoles, à savoir Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Metz, Tours et Clermont-Ferrand. Or rien de tout cela n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2018 ! ...

Aussi je vous demande, monsieur le ministre d'État, de bien vouloir prévoir une enveloppe spécifique pour les sept nouvelles métropoles afin de les doter d'argent frais, si j'ose dire. Je voudrais par ailleurs revenir sur la question de la contractualisation. Pour le bloc communal, compte tenu de l'imbrication des compétences entre les communes et les EPCI, il me semble qu'il faudrait analyser la situation et apprécier l'évolution de la dépense publique au niveau des territoires – j'entends par le mot « territoire » l'ensemble ...

...nés qu'a évoquée Damien Abad. Alors que chacun s'accorde à reconnaître que la situation financière d'une grande majorité de départements est intenable, aucune solution n'est esquissée. Votre silence sur cette question, monsieur le ministre d'État, va conduire à l'asphyxie des départements les plus fragiles et va de fait accentuer la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles. Dans ces conditions et en l'absence de réponses, les départements qui ont le moins de ressources seront, dès 2018, dans l'impossibilité d'équilibrer leur budget de fonctionnement. Ils seront contraints d'abandonner des pans entiers de leurs politiques en faveur de l'éducation, de la culture, du sport ou de la vie associative. Ils devront en outre renoncer aux partenariats qui les lient aux aut...