Interventions sur "débit"

...bution de la presse – et à l'ANFR – Agence nationale des fréquences. Il s'agit d'une décision responsable qui permettra à ces deux acteurs de répondre à leurs nouvelles missions, notamment la nouvelle mission de régulation de distribution de la presse pour l'ARCEP. S'agissant maintenant des trois défis que j'évoquais en introduction, et en premier lieu la fibre, en 2020, le plan France très haut débit fixe comme objectif l'accès de tous les Français au bon débit – au moins 8 mégabits par seconde – , désormais indispensable pour accéder à des services publics de plus en plus dématérialisés.

Le respect de cet objectif constitue un jalon essentiel pour mesurer les progrès réalisés et nourrir une dynamique d'accélération permettant d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et de tendre vers l'objectif européen : 100 % fibre en 2025. À cet égard, l'accélération des déploiements de la fibre en 2019, qui atteignent un rythme de 4 millions de prises par an, est de bon augure et doit être poursuivie au profit de l'ensemble du territoire. De façon globale, les objectifs fixés seront tenus, à condition toutefois de mettre les moyens sur le dernier kilomè...

...pérez des restrictions budgétaires là même où notre effort devrait se concentrer. Nous n'avons nul doute que ce budget ne répondra pas aux attentes des entrepreneurs et que, sous de tels auspices, la dévitalisation des centres-villes et la désindustrialisation de notre pays se poursuivront avec les effets d'une bombe à retardement. Nous saluons en revanche le déploiement du plan France très haut débit, particulièrement attendu dans nos territoires minés par les zones blanches. Dans ces territoires mal connectés, où se cumulent moindre qualité de vie et entrave au développement économique, nos concitoyens subissent la double peine. Mais des analyses convergentes semblent indiquer que les crédits manquent pour atteindre les ambitions que nous partageons tous. Il faut tout de même encore mobilise...

Seul motif de satisfaction de ce budget, il prévoit la montée en charge de l'action « réseaux d'initiative publique » qui a pour objet de cofinancer les projets de déploiement des infrastructures de réseaux très haut débit des collectivités territoriales. Alors que seules des autorisations d'engagement, à hauteur de 208 millions d'euros, étaient ouvertes en 2018, l'année 2019 a été la première où nous avons connu l'engagement réel de crédits de paiement, à hauteur de 175,9 millions d'euros. Pour 2020, le Gouvernement a ouvert 440 millions d'euros en crédits de paiement dans le cadre de cette action. Il prévoit un ...

...e de postes par an. Étant donné la multiplication des scandales alimentaires et la volonté sans cesse réaffirmée du Gouvernement de lutter efficacement contre toute forme de fraude, la baisse récurrente du budget et des effectifs de la DGCCRF soulève, selon nous, une véritable question. La mission « Économie » comprend enfin, pour la deuxième année, des crédits en faveur du plan France très haut débit, soit plus de 400 millions d'euros. Comme en 2019, ce montant reste en deçà du tableau prévisionnel présenté dans le document budgétaire de 2018. Il est insuffisant pour répondre aux besoins financiers des collectivités dont les projets de réseaux d'initiative publique sont prêts à être lancés. Nous regrettons profondément que les moyens ne soient pas à la hauteur de cet enjeu majeur pour l'ensem...

Il est difficile d'évoquer en cinq minutes pas moins de deux missions et cinq comptes spéciaux. La mission « Économie » rassemble des sujets très différents tels que le plan France très haut débit – France THD – , le mécanisme de compensation carbone pour les industries électro-intensives ou le recentrage des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE. Aussi m'attacherai-je à analyser seulement quelques postes de dépenses et les orientations qu'ils dessinent quant à notre politique économique et industri...

Cette pratique est difficilement compréhensible : ainsi, l'année dernière, j'avais moi-même déposé un amendement destiné à abonder le plan France très haut débit qui avait, à cette époque, été jugé recevable. Mon intervention, monsieur le président, s'adressait plutôt au président Woerth, dont je regrette qu'il ne soit pas présent ce matin. J'attends une explication claire de la commission des finances, afin de comprendre ces asymétries d'information entre les commissions mais aussi, je dois le signaler, entre les groupes politiques.