Interventions sur "bpifrance"

Il tend à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance en matière de garantie et de cofinancement. Comme l'a exposé en détail Mme Valérie Rabault dans son intervention liminaire sur la mission, le Gouvernement avait fait le choix, en 2019, de débudgétiser cette activité en demandant à Bpifrance d'assurer le financement de cette mission de service public sur ses dividendes. Bpifrance a donc dû mobiliser à cette fin 150 millions d'euros de dividendes ...

Afin d'éviter les répétitions, je ferai un point d'ensemble sur les nombreux amendements relatifs à Bpifrance, sans nécessairement reprendre la parole sur chacun d'entre eux. Sans doute certains d'entre vous se souviennent-ils que nous avons déjà eu cette discussion l'an passé. Xavier Roseren et moi-même avons été attentifs à cette question depuis maintenant plus d'un an et avons du reste déposé deux amendements visant à réabonder la ligne consacrée à Bpifrance. Le premier, portant sur un montant de 10 ...

… mais l'argument selon lequel il faudrait surveiller Bpifrance par d'autres moyens ne tient donc pas : nous en sommes les témoins vivants.

Je sais que la Caisse des dépôts et consignations a une sorte de droit de regard sur l'activité de Bpifrance, mais cela ne suffit pas non plus. Il serait par conséquent intéressant que nous ayons ici un débat sur ce point avec Mme la secrétaire d'État. Nous plaidons pour le rétablissement de la ligne budgétaire, en la dotant de 10 000 euros, parce que nous savons qu'aujourd'hui Bpifrance tient la route et que ses dividendes lui permettent d'assurer ses activités.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui tend à fixer la dotation budgétaire pour Bpifrance à 50 millions d'euros, pour un effet levier de 1 milliard d'euros. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement no 61, qui est un autre amendement de repli, visant à fixer ladite dotation budgétaire à 20 millions d'euros, pour un effet levier de 420 millions d'euros. Sur ce dernier amendement, nous allons demander un scrutin public.

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit par mes collègues, cet amendement vise à rétablir la ligne de crédits finançant la garantie accordée par Bpifrance aux prêts aux entreprises, ligne de crédits qui a été supprimée du projet de loi de finances. Nous l'avions sauvée in extremis l'année dernière, et je regrette que nous ayons à faire la même intervention cette année. Cette activité de garantie profite surtout aux très petites entreprises qui rencontrent des difficultés de financement, notamment dans le secteur du tourisme ; elle contribue, par e...

...nancement n'est pas soutenable : en cas de retournement des marchés, les capacités d'autofinancement de la banque diminueront et nous devrons faire machine arrière. Il n'est pas non plus légitime : la banque ne peut autofinancer des activités d'intérêt général, et encore moins à la hauteur des besoins. On est en train d'organiser la réduction en sifflet, voire la fin de l'activité de garantie de Bpifrance, en tant qu'activité d'intérêt général pour intervenir là où les banques privées ne vont pas. Le présent amendement vise par conséquent à rétablir, à hauteur de 20 millions d'euros, le financement de l'outil de garantie de Bpifrance.

Les orateurs précédents ont fort bien présenté les choses, mais, la pédagogie étant l'art de la répétition, je voudrais dire à mon tour combien l'activité de garantie de Bpifrance est essentielle. Elle l'est parce qu'elle soutient l'investissement, l'innovation, la croissance et, surtout, parce qu'elle s'adresse à des TPE. C'est très important parce que ces entreprises sont souvent fragilisées et ont besoin de cette garantie. Il faut en effet savoir que 60 % du montant est destiné aux très petites entreprises. Je ne reviens pas sur les effets délétères, en matière de tra...

Ne dites pas que c'est faux, ce sont les chiffres de Bercy ! Dites-moi que les règles européennes sont mal faites, qu'il faut trouver le moyen de les contourner, ou de faire autrement, mais ne mettez pas en avant le coût du risque ! Et voilà qu'alors qu'une ligne budgétaire permettait à Bpifrance de garantir des prêts aux PME, vous voulez supprimer cette ligne au prétexte que ces garanties seront financés par les dividendes de Bpifrance ? Mais ça, ce n'est pas le coût du risque, c'est le goût du risque ! Si, demain, une crise survient, que Bpifrance n'enregistre pas de dividendes, mais que les PME ont besoin que leurs emprunts soient garantis, comment allons-nous faire ? De quels moyens B...

... mais je voudrais qu'on ne se trompe pas de débat. J'ai dit rapidement, mais clairement les choses, et je ne me répéterai pas. Mme la secrétaire d'État s'est exprimée sans détour en faveur du rétablissement de la ligne budgétaire. Ne faisons pas tous les procès autour de cet amendement. J'ajoute qu'en tant que rapporteure spéciale, j'ai moi aussi passé beaucoup de temps avec les représentants de Bpifrance, que j'ai longuement entendus. Il ne m'a pas été demandé de rétablir cette ligne budgétaire avec des crédits à hauteur de dizaines ou de centaines de millions, comme vous le proposez.

L'année dernière, nous avons eu exactement le même débat. Peut-être serait-il utile de garder la ligne budgétaire ouverte pour le cas où les dividendes de Bpifrance pour l'année 2020 seraient moins élevés que prévus – puisque l'on nous prédit un retournement de cycle économique ? Ce qui compte, c'est de pouvoir réalimenter la ligne budgétaire – ce qui suppose qu'elle ne soit pas supprimée.

...as-là, vous versez toujours des larmes de crocodile. Vous vous rendez auprès des salariés et vous compatissez en leur servant des phrases creuses : « Ce serait mieux si c'était moins pire ». Vous privez l'État de ses outils stratégiques. C'est désolant. Le présent amendement est un amendement de repli visant à maintenir 10 millions d'euros de crédits au bénéfice de la capacité d'intervention de Bpifrance.

Il s'agit de faire en sorte que Bpifrance conserve sa capacité d'action !