⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "eaux"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...e loi était attendu et résulte du long processus de concertation engagé lors grand débat national par le Président de la République. Il répond aux attentes fortes des élus locaux, notamment des plus petites communes, pour relever les défis auxquels ils sont confrontés au quotidien ; il répond aussi à une demande plus générale de redonner un sens à leur engagement politique, en leur offrant de nouveaux outils d'accompagnement. Il est vrai que nous sommes un certain nombre à avoir exercé la belle fonction de maire. Sans entrer dans le détail, je rappellerai les principales dispositions du texte. La première instaure la suppression des irritants les plus ardents de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , pour rétablir la place de la commune au sein de l'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...respect des horaires d'interdiction de vente d'alcool à emporter arrêtés par la commune. C'est une avancée importante pour beaucoup d'entre nous, en particulier l'élu de Seine-Saint-Denis que je suis. Il convient enfin de saluer le choix effectué par la commission mixte paritaire sur l'épineux sujet des indemnités des élus. La version du Sénat était la meilleure des deux : elle permettra aux nouveaux maires d'éviter, situation politiquement insoutenable, d'avoir à demander une augmentation de leur indemnité devant leur conseil municipal, sur les fonds de la commune. En définitive, vous l'aurez compris, c'est avec un profond regret que le groupe GDR ne votera pas en faveur du projet de loi mais s'abstiendra. Nous attendons l'indispensable travail législatif qui permettra d'évaluer et de contr...