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Interventions sur "touristique"

58 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je me permets de présenter l'article 15 bis B, qui a été adopté en commission des lois sur la base d'un amendement que j'ai déposé avec certains de mes collègues. Il renforce la législation visant à lutter contre l'expansion des locations touristiques dans les villes, notamment dans les zones denses où elles peuvent entrer en concurrence avec les locations classiques. Il s'agirait d'obliger les plateformes de location touristique à communiquer davantage d'informations que ne le prévoyait la loi ELAN. Le ministre Julien Denormandie a d'ailleurs signé récemment un décret qui rendra effective la transmission de données par les plateformes aux co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Ils visent à donner aux communes la liberté de réguler le nombre de nuitées touristiques autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s'adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu'induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la lo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il n'y a pas que Paris en France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je veux témoigner du fait que le problème de l'ubérisation, des structures du type Airbnb, ne touche pas que Paris et autres grandes villes. Nous le connaissons aussi en province, où il déstructure l'offre d'hébergement touristique, et notamment l'offre hôtelière des petits établissements. Airbnb n'est pas soumis aux mêmes règles fiscales, aux mêmes contraintes, que les petits hôtels ou les chambres d'hôte ; il n'y a en particulier aucun moyen de contrôler le versement de la taxe de séjour sur ces locations. Le groupe UDI, Agir et indépendants est donc très favorable à une réglementation plus stricte que celle issue de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Je suis député des Landes, terre touristique, comme Vincent Bru l'est du Pays basque ; nous connaissons l'importance, pour nos territoires, de l'offre d'accueil et d'hébergement. Or 120 jours par an sont tout juste l'équivalent des vacances scolaires. Certes, j'entends les difficultés évoquées ici, les problèmes fiscaux ou autres que soulève Airbnb. Mais la plupart des amendements en discussion concernent l'ensemble du territoire français ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien. Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec certains orate...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Mes amendements, d'essence très pragmatique, laissent toute liberté aux maires de décider, selon les territoires, de la durée de la location – 120 jours ou moins. Les tissus urbains et ruraux, touristiques ou non, peuvent être différents et la liberté doit prévaloir. Veuillez m'excuser d'être élu député de Paris – d'autres le sont du Grand Paris, mais nous sommes égaux et nous avons tous le droit de nous exprimer. Nombre de Parisiens rencontrent des problèmes. Paris est une ville fracturée et je suis élu dans le 18e arrondissement qui figure parmi les vingt territoires les plus pauvres de l'Île-d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Il vise à clarifier l'affichage sur les plateformes de location touristique en imposant à celles-ci de préciser, dans l'annonce, si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel. En effet, le nombre de professionnels ayant recours à ces plateformes a beaucoup augmenté et il est important que leurs utilisateurs puissent savoir à qui ils louent. Je rappelle que, à l'origine, ces plateformes avaient pour principe de proposer la location, pour quelques jours, de l'app...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je tenais à préciser deux choses. Premièrement, la taxe de séjour est automatiquement collectée sur les locations de meublés touristiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Il améliorera, lui aussi, la régulation d'Airbnb en comblant le vide juridique qui entoure jusqu'à présent la question des locaux commerciaux. Aujourd'hui, ces locaux – y compris ceux qui se trouvent au rez-de-chaussée – peuvent être transformés en meublés touristiques, car la location relève toujours de l'activité commerciale. Ce phénomène est constaté partout en France, notamment dans les stations balnéaires : si nous ne donnons pas aux maires le pouvoir d'empêcher un tel changement d'usage, la concurrence avec les logements dont nous parlions à l'instant risque de s'étendre aux locaux commerciaux. L'amendement vise donc à éviter que des meublés touristiques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

... n'est pas de la responsabilité des maires mais de celle de l'État, bien que les maires puissent se doter de moyens propres de contrôle dans le cadre de leur clause générale de compétence – souvent pour combler les défaillances de l'État. Vous protestez : démontrez-moi le contraire ! Par ailleurs, il est rare qu'une personne qui change l'usage d'un local commercial pour le transformer en logement touristique prenne sa trompette pour l'annoncer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement de notre collègue Sophie Auconie demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l'année au moins un doublement de leur population durant une période d'au moins trois mois. Il est évident que le travail du maire d'une commune touristique n'est pas du tout le même lorsqu'il voit sa population passer de 4 000 à 40 000 habitants, et que cela peut justifier le versement d'une indemnité complémentaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Nous avons longuement parlé de tourisme au cours de nos débats. L'amendement vise à demander un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

... qui suppose l'adoption d'une tarification sociale de l'eau par les collectivités volontaires, ainsi que la possibilité, pour celles-ci, de mettre en oeuvre le dispositif du chèque eau. Mon collègue Colombani défendra tout à l'heure un amendement visant à améliorer le dispositif. Il conviendrait en effet qu'il soit pleinement adapté à la diversité des territoires, notamment à ceux où la pression touristique est la plus forte. En toute hypothèse, cette mesure nous semble bienvenue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Elle leur est défavorable. Nous en avons beaucoup parlé en commission. La question de l'assiette du financement des investissements est très importante dans le domaine de l'eau potable. La facturation pour une commune touristique est naturellement plus importante, puisqu'elle accueille davantage de consommateurs. Toutefois, des mécanismes d'accompagnement financier, en particulier par la majoration de la DGF, viennent compenser les coûts induits. En outre, on ne peut introduire par la loi un tel traitement différencié entre les communes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

J'apporterai simplement une petite précision. Le sujet est intéressant parce que, lorsque l'on parle de résidences secondaires, il ne s'agit pas forcément de villages touristiques. Je pense notamment aux villages situés à la limite vosgienne de mon département, et dont les habitants ont parfois des revenus modestes. Il s'y trouve aussi de nombreuses résidences secondaires dont les propriétaires habitent en ville et viennent seulement passer le week-end. J'entends, pour ma part, les raisons de M. le ministre. Je retire donc mon amendement, mais nous devons réfléchir à la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bien que l'exposé sommaire vise les communes touristiques, votre amendement, si j'ai bien compris, est destiné à répondre au problème des villages corses dont la population passe de quelques habitants à plusieurs dizaines, voire plus, en période estivale – notamment du fait du retour de certaines personnes pour les congés sur leur île natale. Le dispositif que vous proposez soulève malheureusement une difficulté pour sa déclinaison à l'échelle nationa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'avais cru comprendre – mais c'est une erreur de ma part – que votre préoccupation était aussi de répondre aux difficultés des villages insulaires. Je me suis trompé et je vous prie de m'excuser. Je maintiens mon offre de travail commun mais puisque votre amendement concerne l'ensemble des communes touristiques, j'émets un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...ne compétence obligatoire des EPCI. Grâce au travail réalisé par le groupe d'études coprésidé par Pascale Fontenel-Personne et à la volonté de nombreux députés de la majorité et de l'opposition, nous avons trouvé une solution à double ressort qui apaisera sans doute les tensions dans les territoires. Tout d'abord, un amendement déposé par notre groupe prévoit de scinder la compétence « promotion touristique » et l'animation touristique : si la première restera du ressort de l'EPCI, la seconde pourra être confiée aux communes selon des règles définies par le texte. Ensuite, un amendement du Gouvernement, résultat d'un accord collectif, prévoit, pour les 400 stations classées de tourisme et les 1 300 communes touristiques, la possibilité d'assurer elles-mêmes la compétence de promotion du tourisme, so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le groupe Les Républicains a déposé un amendement, travaillé en collaboration avec les services du ministère, qui vise à distinguer l'animation touristique de la promotion touristique. Il est regrettable, je le répète, que cet amendement soit nécessaire. Il n'aurait pas lieu d'être sans l'excès de zèle des préfets et de certains fonctionnaires, incapables de comprendre ce que dit réellement la loi : la promotion touristique n'est pas l'animation touristique. Si nous voulons que les lois soient efficaces sur le terrain sans être trop bavardes, nous d...