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Article 1er bis
Mots-clés
conférence
conférence des maires
intercommunalité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dino Cinieri
(
30 mots
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