Interventions sur "assainissement"

Nous pouvons nous satisfaire des propositions de l'article. Certes, le tourisme n'est pas un enjeu aussi crucial que l'eau et l'assainissement, mais il est extrêmement important pour certains territoires. Pour commencer, les stations de tourisme classées après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne 2, pourront retrouver un office de tourisme municipal et assurer elles-mêmes la promotion de leur territoire. Ensuite, des amendements déposés en commu...

Monsieur le ministre, vous avez en quelque sorte dressé un bilan des avancées en matière de tourisme et de compétences eau et assainissement ; permettez-moi, de ce fait, une remarque d'ordre général. Le projet de loi dont nous discutons vise à corriger les irritants de la loi NOTRe. Je vous ai dit tout à l'heure ce que j'en pensais, au sujet de la compétence eau : la faute était originelle et la seule façon d'y remédier consistait vraiment à prévoir la possibilité d'un plein exercice pour les communes. Monsieur le ministre, le Gouver...

...unes d'outre-mer. La loi NOTRe a attribué cette compétence aux intercommunalités, ce qui a entraîné la disparition des offices de tourisme communaux au profit des offices de tourisme intercommunaux. Or vous savez, monsieur le ministre, que les communautés d'agglomération, notamment dans ma région, ont du mal à exercer leurs compétences obligatoires essentielles, si je puis dire, à savoir l'eau, l'assainissement, le transport et la gestion des déchets – vous comprendrez bien que la promotion du tourisme ne vient pas forcément au premier rang des compétences obligatoires. J'aimerais donc que, dans les départements et territoires d'outre-mer, cette compétence puisse être rendue aux communes, compte tenu de la difficulté rencontrée par les communautés d'agglomération pour l'exercer et pour mettre en place d...