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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Avant l'article 11 bis a
Mots-clés
EPCI
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dino Cinieri
(
84 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
34 mots
)
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