Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 11 quinquies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Gérard (479 mots)
- Philippe Vigier (267 mots)
- Sandra Marsaud (251 mots)
- Cécile Untermaier (213 mots)
- Nicole Dubré-Chirat (207 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (206 mots)
- Raphaël Schellenberger (186 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (65 mots)
Derniers commentaires sur Article 11 quinquies
Suite aux propos de Philippe Vigier le 21/11/2019, Laïc1 a dit le 27/11/2019 :
"Peut-être le recours à un référendum local serait-il intéressant dans ces cas d'exception." Pas beau les référendums et la démocratie locale. C'est ce que les maires disent, dans leur très grande majorité, si on a bien compris leur lobbying auprès de M. Macron pour qu'il retire sa proposition de...
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