Interventions sur "municipale"

Il propose une mesure pragmatique qui vise à améliorer l'efficacité des polices municipales. Actuellement, le code de la sécurité intérieure autorise les communes limitrophes à mutualiser leurs polices municipales dans la limite d'une population totale de 80 000 habitants. En pratique, la ville la plus peuplée déploie sa police dans les communes voisines lorsque cela s'avère nécessaire, si les maires de ces communes en font la demande. C'est un très bon dispositif qui présente le doubl...

Il a été déposé à l'initiative de mon collègue Francis Vercamer, qui le propose régulièrement depuis plusieurs années. L'amendement vise à encourager la mutualisation des services de police municipale prévue par les dispositions de l'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure en permettant aux communes qui le souhaitent de se regrouper en syndicat intercommunal à vocation unique, de manière à asseoir l'organisation de la mise en commun des agents de police municipale entre communes limitrophes. La mutualisation des services municipaux me semble aller dans le sens du texte puisqu'elle e...

Vous avez raison sur le fond, monsieur Benoit, mais la création d'un syndicat ne semble pas souhaitable. L'article 15 sexies qui vient d'être adopté permet justement une mutualisation des forces de police municipale sans qu'il soit nécessaire de créer une structure supplémentaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Cela devient d'ailleurs très préoccupant. J'examinerai donc ces amendements avec attention car j'estime que l'approche mutualisée et intercommunale des polices municipales défendue par notre collègue Thierry Benoit va dans le bon sens.

La mutualisation des polices municipales existe déjà, puisque nous l'appliquons à Béziers. Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, c'est de ne pas vouloir relever le seuil de 80 000 habitants ; cela pénalise les polices municipales des bourgs environnants et empêche des communes limitrophes de mener une politique d'entraide. Par ailleurs, vous dites, monsieur le rapporteur, que l'amendement n'a pas été adopté en commission, et p...

Comme monsieur Jumel, j'ai déposé de nombreux amendements sur les gardes champêtres qui, tous, ont été refusés par le service de la séance. C'est bien dommage car le texte que nous examinons serait le cadre idéal pour discuter des prérogatives de la police municipale et de celles des gardes champêtres, qui sont placés sous l'autorité directe des maires ; en effet, nous ne cessons de répéter, depuis le début de cette discussion, que nous souhaitons faciliter la vie de ces derniers.

...rmette un jour d'aborder la question à l'échelle nationale car ces petites améliorations font gagner en efficacité. L'amendement tire les conséquences de la remontée progressive de certains pouvoirs de police au niveau intercommunal. L'on constate que l'intercommunalité se heurte à des blocages concernant l'exercice de ses pouvoirs de police là où existent des outils de mutualisation des polices municipales : concrètement, cela signifie que l'existence d'une police intercommunale spécialisée – en matière de déchets, par exemple – est incompatible avec celle d'une police municipale mutualisée. L'amendement propose de lever ce frein.

Avant que nous en venions à mon amendement sur la « brigade verte » du Haut-Rhin, je veux insister sur le fait qu'il existe un problème de compatibilité entre les polices municipales qui font l'objet d'une mutualisation à l'échelon infracommunautaire et l'existence éventuelle d'une police communautaire spécialisée. C'est bien ce frein-là que viendrait lever l'amendement.