Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 14 bis (précédemment réservé)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Schellenberger (334 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (280 mots)
- Sacha Houlié (65 mots)
- Marc Le Fur, président (36 mots)
