Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Après l'article 14 quinquies (amendements précédemment réservés)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Félix Acquaviva (430 mots)
- François Pupponi (176 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (158 mots)
- Rémy Rebeyrotte (98 mots)
- Marc Le Fur, président (28 mots)
