Interventions sur "logement"

Ils visent à donner aux communes la liberté de réguler le nombre de nuitées touristiques autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s'adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu'induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courte durée. C'est l'objet de l'amendement no 1056. Les 120 jours de location par an représentent quatre mois pleins, niveau qui ne correspond pa...

... France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous sommes loin d'une activité accessoire. Aussi la limite actuelle de 120 jours par an vise-t-elle manifestement Airbnb. La commission des lois a réécrit cet article ; elle a certes conservé de bonnes mesures renforçant le contrôle de ces locations, mais elle a supprimé la liberté donnée aux maires de fixer une durée maximale de location inférieure à 120 jours. C'est pourq...

Cela, c'est la démocratie, c'est le pragmatisme. J'ajouterai qu'à Paris et dans les villes de la région parisienne, que je connais bien, en plus de pourrir une économie du tourisme jusque-là prospère, Airbnb retire des logements du marché là même où la pénurie de logements est la plus grande.

Ne me dites pas que vous voulez régler la crise du logement alors que vous laissez le renard Airbnb dans le poulailler !

...a possibilité de séjours intéressants. J'en ai moi-même profité, comme, à coup sûr, beaucoup de collègues dans cet hémicycle. Cependant, leur utilisation abusive peut avoir des effets néfastes, qui ont été décrits par MM. Bournazel et Peu : des conséquences sur la vie sociale dans certains quartiers, une concurrence déloyale faite au secteur hôtelier. En France, l'offre est importante : 500 000 logements sont loués comme meublés de tourisme, dont 60 000 à Paris. Nous devons accueillir ce secteur dans une optique de régulation, et il serait tout à fait naturel de permettre aux villes en tension d'adopter des standards plus stricts que celui en vigueur de 120 jours par an. Les exemples étrangers de fermeté, comme, à nos portes, ceux d'Amsterdam et de Londres, nous montrent la voie à suivre. Je vo...

Notre amendement va dans le sens de ceux qui visent à rétablir la mesure de régulation prise par le Sénat. La réécriture de l'article 15 bis B par la commission des lois l'a vidé de sa substance, dans la logique de la majorité, qui favorise le marché de l'immobilier et l'ubérisation – et par voie de conséquence la précarité des personnes en quête d'un logement, la dégradation des environnements de quartier. Nous considérons qu'il faut envoyer un signal fort en renforçant la rédaction du Sénat. Les pratiques de location des plateformes comme Airbnb doivent être beaucoup plus encadrées : rappelons par exemple qu'à Amsterdam, il est impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an, qu'à Berlin, une seule pièce d'un appartement peut être louée. ...

...s fiscales, aux mêmes contraintes, que les petits hôtels ou les chambres d'hôte ; il n'y a en particulier aucun moyen de contrôler le versement de la taxe de séjour sur ces locations. Le groupe UDI, Agir et indépendants est donc très favorable à une réglementation plus stricte que celle issue de la loi ELAN, qui n'affecte pas le rouleau compresseur de l'ubérisation. On le voit bien en matière de logement, mais aussi de transport : les taxis connaissent des difficultés dans les grandes villes comme dans les villes moyennes, et même en zone rurale. Il faut absolument envoyer un signal très fort à ce sujet.

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien. Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec certains orateurs qui confondent résidence principale et résidence secondaire. Notre législation est extrêmement sévère pour ceux qui louent à des touristes leur résidence secondaire dans les zones denses : l'amende s'élève en e...

...scale, contrairement à Airbnb. Cet argument, selon moi, plaide en faveur de l'adoption de nos amendements qui visent à autoriser les maires à limiter la durée des locations entre 60 et 120 jours selon les conséquences de ce type de pratiques pour le marché. Laissez une marge de manoeuvre aux maires et n'ayez pas la naïveté de croire aux vertus de Airbnb qui se développe au détriment du marché du logement et du secteur hôtelier. J'espère que M. Rupin aura un jour des responsabilités locales…

Il faut faire preuve d'une naïveté incroyable pour croire que la réglementation suffira à réserver aux seuls propriétaires de résidence principale le droit de louer leur logement pendant quatre mois, quand on sait que quatre mois de location par Airbnb représentent l'équivalent de deux à trois ans de loyer.

...soit encadré. Que dire à ceux qui abusent du système et trichent ? Si aucun contrôle n'est prévu, les plateformes s'en chargeront, et certains propriétaires en profiteront pour déclarer en résidence principale ce qui est, en réalité, leur résidence secondaire. Je ne m'inscris pas dans une logique électorale en vue des municipales de 2020. D'ailleurs, dès 2014, j'avais dénoncé la sous-location de logements sociaux à Paris. En 2017, j'ai publié une tribune pour qu'un débat soit lancé sur le sujet. Peu importe l'imminence de l'élection municipale, seul l'intérêt des Parisiens me préoccupe, au même titre que chaque député s'intéresse au sort de ses concitoyens. L'intérêt général commande de laisser aux maires la responsabilité de choisir.