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Abrogation de lois obsolètes
Procédure d'examen simplifiée
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1765 (7 amendements)
Texte de la commission N° 2431 (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
47 mots
)
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