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Dossier sur le site de l'Assemblée

Points d'accueil pour soins immédiats

Mots-clés

ARS CPTS hôpital PASI passage patient
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    LR proches d'En Marche & UDI  
  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2226 (26 amendements)
  • Texte de la commission N° 2428 (10 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales (2054 mots)
  • Ian Boucard (1166 mots)
  • Christine Cloarec-Le Nabour (981 mots)
  • Michel Castellani (886 mots)
  • Nadia Essayan (837 mots)
  • Stéphane Peu (719 mots)
  • Paul Christophe (645 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (590 mots)
  • Géraldine Bannier (254 mots)
  • Patrick Mignola (230 mots)
  • Sylvain Waserman, président (221 mots)
  • Brahim Hammouche (151 mots)
  • Hugues Renson, président (65 mots)
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