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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche (108 amendements)
Texte de la commission N° 2441 (159 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 15h00 (
80 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
36 mots
)
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