Interventions sur "REP"

269 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

... déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – concernant des produits générant des déchets plastiques, alors que le texte ne vise que les filières de l'emballage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Il s'agit de fixer des objectifs afin d'accélérer le développement d'une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois, un sujet auquel nous a sensibilisés notre collègue Hervé Berville au cours des débats. À l'heure actuelle, ces emballages représentent des volumes relativement modestes, mais dans la mesure où nous entendons réduire l'usage des plastiques à usage unique, il convient de mieux valoriser les emballages en bois dans les filières REP.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ché, environ quarante-cinq sont actuellement collectées et recyclées, trente-cinq sont utilisées dans les foyers ou stockées dans les tiroirs des consommateurs parce qu'elles sont usagées, et vingt sont jetées avec les ordures ménagères ou dans la nature. L'amendement vise à permettre aux producteurs de piles et petites batteries et à leur éco-organisme d'organiser, dans le cadre de leur filière REP, des opérations de collecte « coup de poing » annuelles, accompagnées d'une prime au retour, afin d'inciter les utilisateurs à rapporter les piles et petites batteries qui dorment dans leurs tiroirs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans un souci de sobriété, je vais défendre tous les amendements qui ont trait à la REP du bâtiment, qui est l'accomplissement des mesures que nous avions adoptées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendue par Ségolène Royal. Je me réjouis de la continuité qui existe entre les deux textes. À propos d'une REP singulière, celle des déchets d'ameublement qui récolte du bois, des huisseries, des parquets et autres, plusieurs questio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Déposé par ma collègue Meynier-Millefert, cet amendement prévoit la création, dans le cadre d'une convention entre l'État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, d'un système alternatif à la REP, lequel pourrait être élaboré en prenant appui sur l'étude actuellement menée par l'ADEME. Une certaine latitude serait ainsi laissée aux professionnels, sans porter préjudice, en cas de défaillance, au schéma de responsabilité élargie du producteur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À l'instar des amendements nos 1073, 1087 et 1086 dont nous discuterons plus tard, cet amendement vise à prendre en compte les spécificités du secteur de la construction tout en précisant le fonctionnement de la filière REP qui lui est dédiée. Il s'agit de concilier la valorisation des déchets qui transitent dans les circuits des collectivités locales avec les initiatives de collecte privées des producteurs et des distributeurs. Cette reconnaissance pourrait se concrétiser par la déduction de la contribution financière payée par le producteur de la part relative aux quantités collectées par lui-même ou pour son com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Compte tenu des dispositions prévues à l'article 8 s'agissant de la filière REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, demande de retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Même argumentaire que précédemment, si ce n'est que cet amendement se situe au niveau réglementaire alors que le précédent se situait au niveau fiscal. L'amendement tend à remplacer les mots « pouvoirs publics et les collectivités territoriales compétentes » par les mots : « éco-organismes » et vise à optimiser la participation des producteurs et des distributeurs à la reprise de certains déchets du bâtiment.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d'usage, dite VHU. Il propose d'engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

...teurs usagés. L'amendement propose donc d'assurer leur collecte, gratuitement, dans les déchetteries, et non dans des lieux spécifiques difficiles à trouver. Les bouteilles de gaz, quelle que soit leur taille, et les extincteurs ne sont pas n'importe quels objets. Ils traînent souvent dans les garages, les jardins ou à l'extérieur des maisons parce que leurs propriétaires se sont vu refuser leur reprise à la déchetterie. Il convient d'éviter que ces objets dangereux traînent où ils ne devraient pas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

...érations de gestion des véhicules hors d'usage s'ils ne disposent pas de contrats avec les éco-organismes ou les systèmes individuels des constructeurs. Or il n'existe pas d'éco-organismes dans le secteur automobile : l'opérateur de gestion des déchets ne pourra donc poursuivre son activité que s'il a passé de contrat avec un constructeur automobile qui s'est doté d'un système individuel. Une entreprise de mon territoire, connue pour son comportement vertueux en matière de gestion des VHU, m'a fait part de sa crainte de devoir adopter un nouveau mode opératoire alors que le système qu'elle a mis en place librement fonctionne de manière satisfaisante. Nous comprenons l'intention de l'amendement adopté en commission, mais j'aimerais que Mme la secrétaire d'État apaise aujourd'hui les craintes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Je vais vous faire plaisir, monsieur le président, car je vais défendre en même temps les amendements no 977, 978, 980, 981 et 982 ! Alors que le projet de loi soumet de nombreuses filières professionnelles au principe de la REP en laissant au domaine réglementaire le soin de définir les moyens appropriés, l'article 9 instaure une différence de traitement injustifiée pour la filière REP des véhicules hors d'usage en définissant ses modalités opératoires. En outre, cette mesure a été prise en l'absence de toute étude d'impact préalable sur ses conséquences économiques et sans prise en considération des réalités du secteur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Dans la lignée de ma collègue Valérie Beauvais, je m'interroge sur le traitement particulier réservé à la filière REP des VHU alors que la concertation souhaitée par les professionnels n'a pas eu lieu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Quelle est aujourd'hui la situation de la filière de traitement des VHU ? Il suffit d'ouvrir le rapport de Jacques Vernier sur les filières REP pour le savoir. Premièrement, 500 000 véhicules au bas mot disparaissent chaque année en France sans que l'on connaisse leur devenir, soit près d'un véhicule en fin de vie sur trois ! Deuxièmement, ces véhicules passent par une filière occulte qui n'offre aucune garantie sur le plan environnemental et social, ce qui permet à des centres non agréés de pratiquer des prix d'achat plus élevés pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

...VHU pris en charge – et par son taux de réutilisation et de valorisation, qui s'élève à 94,5 %, selon le rapport annuel 2019 de l'Observatoire des véhicules hors d'usage, publié par l'ADEME et fondé sur les données 2017. Si je voulais faire un clin d'oeil au Gouvernement, je dirais que c'est mieux que ce qu'il attend de la consigne pour recyclage… Nous avons tous dans nos circonscriptions des entreprises de ce secteur, qui partaient de loin et qui ont fait de grands progrès durant les dernières années. En outre, avec le développement des véhicules électriques viendra la nécessité de démanteler leurs batteries et un besoin croissant de gestion des déchets. J'ai simplement demandé que l'on procède à une concertation au sein de la filière avant de soumettre les professionnels à des obligations...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État des engagements qu'elles viennent de prendre. Je vous sais gré, madame la secrétaire d'État, d'avoir voulu rassurer l'entreprise de ma circonscription et son dirigeant, M. Hérail. L'idée était que celui-ci puisse contracter directement avec les éco-organismes sans vampirisation par les gros constructeurs, si vous me passez l'expression. J'approuve, comme lui, l'objectif de lutte contre toutes les pratiques qui passent sous les radars, pour reprendre l'expression de Mme la rapporteure. Je retire mon amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il vise à rendre plus efficace la filière de gestion des textiles usagés et à améliorer la prise en charge des coûts supportés par les opérateurs de tri, parmi lesquels les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont très représentés. Un rapport d'une mission d'inspection gouvernementale souligne en effet que la collecte de ces déchets plafonne et que leur recyclage mérite d'être fortement développé – je sais que Danielle Brulebois approuve comme moi cette analyse. La mission a recommandé de confier un rôle opérationnel à l'éco-organisme pour développer des filières de recyclage de ces textiles. Elle a également cons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cabaré :

Vous allez voir que cet amendement de Mme Bureau-Bonnard est excellent. La filière REP destinée à organiser la collecte et le tri des déchets textiles est fondée sur un soutien des opérateurs de tri ; ce soutien est déterminé en fonction de l'évolution du coût du tri, elle-même constatée par l'observatoire des coûts du tri que l'éco-organisme doit piloter. Or celui-ci, au cours des dernières années, n'a pas assumé sa mission – les travaux de l'observatoire ont dû être financés par ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... créant un fonds pour le réemploi solidaire. Dans le contexte de la refonte du régime de responsabilité élargie du producteur et du renforcement des missions des éco-organismes, et compte tenu des difficultés existant d'ores et déjà dans certaines filières, il est proposé d'expérimenter pour une période de trois ans un dispositif de médiation. La mission pourrait être confiée au Médiateur des entreprises, qui a acquis une solide expérience dans le traitement des différends entre entreprises, entre entreprises et administration mais aussi dans les médiations dites de filières. Le but serait de faciliter le dialogue entre des acteurs de nature et de tailles différentes, d'instaurer entre eux un climat de confiance et d'assurer un équilibre dans leurs relations économiques, de façon à optimiser...