Interventions sur "durabilité"

Je veux souligner tout l'intérêt de l'article 2, qui, comme vient de le dire M. Castellani, est en effet un premier pas ; mais un premier pas vers ce que l'on peut appeler la primauté de la valeur d'usage, laquelle nous éloigne de la valeur d'échange qui prévaut dans la société productiviste. Ce critère de la durabilité des équipements, objet de l'article 2, appelle deux observations de la part. La première est qu'en augmentant la durée d'utilisation d'un bien, on donne un coup de pouce au pouvoir d'achat puisque ce bien est conservé plus longtemps. Deuxième observation : cet article aura des conséquences sur la diminution du flux des ressources. Il permettra de limiter les importations de matières premières – ...

...oupes de travail transpartisans. Enfin, je remercie tout particulièrement notre rapporteure Véronique Riotton pour l'amendement présenté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en vue de rendre visible l'indice de réparabilité par le consommateur dès le moment de son achat. Grâce à cette avancée majeure, l'indice de réparabilité tend à devenir aussi un indice de durabilité. Cette mesure permet enfin de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne, du fabricant jusqu'au consommateur, en passant par le vendeur. Je vous remercie donc pour ce travail en faveur d'une consommation durable et responsable, et en faveur des consommateurs eux-mêmes.

...si à élaborer collectivement. Son objet, l'affichage d'un indice de réparabilité, est le fruit de la feuille de route de l'économie circulaire et des ateliers de concertation qui se sont tenus depuis plus de dix-huit mois. Partant du texte tel qu'il nous est parvenu du Sénat, nous avons introduit de réelles avancées dans le présent article, s'agissant de la réparabilité mais aussi de la notion de durabilité : sur ce second aspect, on le verra, nous avons également pu faire évoluer l'indice. Tel qu'il est désormais rédigé, l'article est donc très opérant. Et pour vous répondre sur votre amendement, monsieur Descoeur, il est satisfait puisque l'expression « à toute personne » inclut bien entendu les réparateurs professionnels.

M. Bony a raison, madame la secrétaire d'État. On connaît l'indice de durabilité de l'appareil : le compteur d'usage aura-t-il un niveau de durabilité supérieur ? Tôt ou tard, nous risquons de nous heurter à un problème !

Il tend à supprimer les alinéas 5 à 7, car ils ne permettent pas d'atteindre l'objectif visé, à savoir apporter une meilleure information aux consommateurs sur la durabilité des produits.

Je vais prendre un peu de temps pour vous répondre, monsieur le député, car ce que vous proposez de supprimer est le fruit d'un travail de rédaction dont nous sommes collectivement fiers. Lorsque le texte issu du Sénat nous est parvenu, l'idée se faisait jour d'un indice de durabilité à l'horizon 2024. L'enjeu était de promouvoir l'indice de réparabilité en évitant que le produit, réparable, ne soit plus du tout durable – nous connaissons tous, à l'inverse, le cas du portable très robuste mais qui n'est plus démontable. Comment ne pas opposer réparabilité et durabilité ? Les alinéas dont nous parlons contiennent la solution à cette équation complexe : à terme, l'indice de rép...

Il propose de rendre l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité effectifs au 1er janvier 2021.

Je propose que l'indice de durabilité soit effectif dès 2022, au lieu de 2024. Nous en avons déjà discuté.

Je serai très pragmatique. En ce qui concerne l'indice de réparabilité, qui est en effet le fruit d'une longue histoire, les travaux que nous avons conduits depuis dix-huit mois avec les parties prenantes nous ont fait aboutir à une date d'entrée en vigueur en 2021. S'agissant de la durabilité en revanche, à l'issue des débats au Sénat, tous les acteurs nous avaient dit ne pas savoir comment faire. Le travail que nous avons fourni au cours des deux mois qui viennent de s'écouler a permis de définir l'indice de durabilité suivant la même méthodologie et d'arrêter la date de 2024. C'est déjà beaucoup. Nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant et je crois que nous ne pouvons pas fa...

Le signal envoyé n'est pas bon. L'indice de durabilité est attendu des consommateurs. Les entreprises y ont travaillé – vous l'avez dit, madame la rapporteure, en rappelant vos échanges avec leurs représentants dans le cadre des auditions. Le travail accompli sur l'indice de réparabilité permet de passer tranquillement à l'indice de durabilité, sans se donner quatre ans : c'est énorme ! Voilà pourquoi nous vous proposons de ramener l'échéance à deux ...

Merci de vos réponses, madame la rapporteure. Je précise qu'en 2015, lorsque j'ai voulu déposer un amendement permettant des expérimentations concernant la durabilité des produits, le laboratoire national de métrologie et d'essais, qui dépend du ministère de l'économie, m'a indiqué que certaines filières françaises d'électroménager gagneraient dès à présent en compétitivité grâce à leurs acquis en matière de durabilité des produits. Voilà pourquoi nous souhaitons permettre à tous ceux qui le peuvent d'appliquer la mesure plus tôt que prévu, en commençant par l...

Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a porté sur le fait qu'une entreprise ne pouvait pas donner de gage de durabilité a priori, puisque la durée de vie du produit dépend de son usage. Monsieur Pancher, les sanctions sont prévues à l'article 4 quater. Le principe est le suivant : une amende de 3 000 euros par produit pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale. Le montan...

Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.

Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.

Il ne s'agit pas, en effet, d'opposer réparabilité et durabilité, mais bien de rassembler les deux afin qu'un produit doté d'un indice de zéro en réparabilité et de dix en durabilité équivaille finalement à un produit doté d'un indice cinq en réparabilité et cinq en durabilité. Votre amendement est donc satisfait.

Cet amendement vise à rendre lisible et effective l'information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s'intéresse : afin de lui permettre de comparer leur durabilité, il prévoit l'harmonisation de leur indice.

Pour rendre lisible l'information du consommateur quant à la durabilité des produits susceptibles de l'intéresser, il faut un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques. Je vous propose à cette fin, mes chers collègues, de compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d'équipements électriques et électroniques. »

Cet amendement vise à prévoir une harmonisation des informations relatives à la durabilité entre les vendeurs de produits électriques et électroniques, afin d'éviter une logique concurrentielle dans la présentation de l'indice, dont on a pu voir les effets par le passé sur d'autres indices. Pour que l'usager puisse faire son choix en toute connaissance de cause, il est donc proposé d'inscrire dans la loi que « cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous ...

Cet amendement a également pour objet de rendre lisible et effective l'information du consommateur en ce qui concerne le produit qu'il souhaite éventuellement acheter. Cela me semble une mesure de bon sens, parce que si cet indice est présenté sous des formes variées, il y a fort à parier que le consommateur se trouvera dans l'incapacité de comparer la durabilité des différents produits ; il ne pourra donc pas choisir en fonction de leur durée de vie. Par ailleurs, d'un point de vue pratique, il est plus que probable qu'un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits disposant d'une plus grande durabilité. C'est pourquoi cet indi...

Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle qu'il reviendra à un décret de fixer les caractéristiques précises de l'indice de durabilité. Mais il est évident que cet indice sera harmonisé et reconnaissable par tous. L'avis est donc défavorable.